Pénal

La faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers organise, du 2 au 3 avril prochains, un colloque sur le thème : « Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », sous le haut patronage de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Réunissant pour la première fois des universitaires des […]

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il traite de l’enquête judiciaire, des procédures alternatives et des poursuites, des droits de la […]

L’homicide volontaire est une infraction singulière qui nourrit l’imaginaire et la littérature. Devant la cour d’assises, elle présente un aspect particulier : si l’auteur reconnaît parfois sa culpabilité matérielle, il conteste bien souvent avoir eu l’intention de donner la mort. Comment, alors, apporter la preuve d’un élément qui demeure principalement psychologique ? Dès lors que […]

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il traite de l’enquête judiciaire, des procédures alternatives et des poursuites, des droits de la […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

L’université de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur le thème : « Vérités scientifiques et vérité judiciaire : l’apport des sciences et nouvelles technolologies à l’expertise criminalistique et à la connaissance du risque de passage à l’acte délinquant ». Programme : Matinée : 9h15 : La vérité et les sciences au tribunal – Qu’est-ce que […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

L’Institut de criminologie et de droit pénal (ICP) de Paris organise, en collaboration avec la Cour de cassation, le jeudi 28 novembre prochain, un colloque portant sur le thème : « Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales ». Programme : 9h30 : Allocation d’ouverture, par Phillipe Conte, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et Frédéric Desportes, […]

Les infractions au droit pénal du travail sont souvent des contraventions pour lesquelles la prescription est d’une année d’où l’intérêt des décisions relatives aux conditions de son interruption. Cass. crim., 21 mai 2019, no 18-82574 Extrait : La Cour : (…) Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l’article L. 8113-7 du Code du travail, des […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]

Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions sociales. Si la prison d’aujourd’hui n’a plus beaucoup de liens avec la prison du XIXe siècle, des changements peuvent aussi se faire sentir à moindre échelle, d’une loi à l’autre. Les sens d’une mesure privative de liberté (hospitalisation sans consentement, retenue […]

L’intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droits » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l’Allemagne, sous l’impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s’est dotée dès 1977 d’une loi relative […]