Pénal

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il traite de l’enquête judiciaire, des procédures alternatives et des poursuites, des droits de la […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

L’université de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur le thème : « Vérités scientifiques et vérité judiciaire : l’apport des sciences et nouvelles technolologies à l’expertise criminalistique et à la connaissance du risque de passage à l’acte délinquant ». Programme : Matinée : 9h15 : La vérité et les sciences au tribunal – Qu’est-ce que […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

L’Institut de criminologie et de droit pénal (ICP) de Paris organise, en collaboration avec la Cour de cassation, le jeudi 28 novembre prochain, un colloque portant sur le thème : « Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales ». Programme : 9h30 : Allocation d’ouverture, par Phillipe Conte, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et Frédéric Desportes, […]

Les infractions au droit pénal du travail sont souvent des contraventions pour lesquelles la prescription est d’une année d’où l’intérêt des décisions relatives aux conditions de son interruption. Cass. crim., 21 mai 2019, no 18-82574 Extrait : La Cour : (…) Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l’article L. 8113-7 du Code du travail, des […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]

Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions sociales. Si la prison d’aujourd’hui n’a plus beaucoup de liens avec la prison du XIXe siècle, des changements peuvent aussi se faire sentir à moindre échelle, d’une loi à l’autre. Les sens d’une mesure privative de liberté (hospitalisation sans consentement, retenue […]

L’intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droits » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l’Allemagne, sous l’impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s’est dotée dès 1977 d’une loi relative […]

La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (L. n° 2019-222) habilite le gouvernement à adopter par voie d’ordonnance un Code de la justice pénale des mineurs (article 93). Loin d’être une simple codification du droit existant, avec la mise en ordre des dispositions applicables à la délinquance juvénile, l’ordonnance du 11 septembre 2019 (ord. […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]

Le Centre de recherche Léon Duguit, organise, sous la direction scientifique de David Fonseca, un colloque sur le thème : « Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ? », le 26 septembre prochain, à l’université d’Évry-Val-d’Essonne. Programme : Matinée Détonation dans le droit : un visage nouveau ?, sous la présidence de Vincent Bouhier ; – 9h15 : Métamorphoses de […]

The society of captives, publié aux États-Unis en 1958, est rapidement devenu un classique de la sociologie carcérale, tant sur le plan des nouveautés théoriques que son auteur y développe que sur le plan méthodologique. La limpidité du propos, la brièveté du texte, le ton sobre et teinté d’ironie de l’auteur en font aussi un […]

Mesure phare de la loi de programmation et de réforme de la justice, le parquet national antiterroriste (PNAT) a officiellement vu le jour le 1er juillet dernier. À sa tête, le redouté Jean-François Ricard, fort d’une longue expérience dans la lutte antiterroriste. Le 3 juillet, trois mois après promulgation de la loi du 23 mars 2019, […]