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Devenu un rendez-vous incontournable en seulement 3 éditions, le Grenelle du droit a, cette année encore, fait le plein de participants, le 15 novembre 2019. Lors des séances plénières et les ateliers, la question numérique n’était jamais loin, mais elle n’a pas été la seule à être abordée : les évolutions de la profession, la nécessité […]

Création du tribunal judiciaire et du juge des contentieux de la protection, spécialisation, autant de nouveautés censées simplifier l’accès à la justice. Mais est-ce vraiment le cas ? Pour l’heure, les professionnels aperçoivent surtout la complexité des textes. Décryptage par Étienne Gastebled, associé du cabinet Lussan société d’avocats. Les dispositions de la loi n° 2019-222 […]

Comment mieux protéger les femmes victimes de violences conjugales ? Après avoir pris part activement au Grenelle, initié par Marlène Schiappa, les avocats parisiens se posent plus que jamais la question. Le barreau de Paris organisait le 25 novembre dernier, en partenariat avec la fondation ONU Femmes, un colloque intitulé : « L’après Grenelle, le temps de l’action, […]

Vendredi 13 décembre, on installait dans leurs nouvelles fonctions Stéphane Noël à la présidence du TGI de Paris et Jean-François Bohnert à la tête du parquet national financier. Concernant le délicat sujet des relations entre professionnels de la justice au sein du nouveau tribunal, l’heure est au changement de ton. Durant tout son mandat à […]

Le Syndicat de la magistrature a adressé un courrier à la ministre de la Justice Nicole Belloubet le 3 décembre 2019 pour protester contre le projet de décret Open Data. La présidente du syndicat, Katia Dubreuil, nous en explique les raisons. Actu-juridique : Pour quels motifs le Syndicat de la magistrature critique-t-il le projet de […]

Le 15 novembre dernier, la 3e édition du Grenelle du droit sur l’avenir de la filière juridique s’est tenue au palais Brongniart, à Paris. Au programme, il y était question de la place du droit dans l’évolution de la société, puis des nouvelles pratiques des juristes qui seront nécessaires à l’avenir. Raphaëlle Sochon Pour sa […]

Alors que de très nombreux barreaux de France sont en grève ce jeudi 5 décembre pour défendre le régime autonome de retraite des avocats, Amélie Morineau, avocate et présidente de l’A3D (Avocats pour la défense des droits des détenus) met en garde : si l’on alourdit les cotisations des avocats, beaucoup d’entre eux ne pourront […]

Pendant un an, le Conseil national des barreaux (CNB), a mené une réflexion sur le droit et le handicap, en relation avec des associations et institutions travaillant sur le handicap. Lors de l’assemblée générale du 12 octobre dernier, la commission Égalité du CNB a dévoilé un plan d’action destiné à la fois à une meilleure […]

Le premier Grenelle des violences conjugales a été lancé à Matignon, le 3 septembre dernier. Élus, familles et proches de victimes, professionnels de santé, associations, professionnels du droit ont amorcé une réflexion de plusieurs semaines afin de trouver des mesures permettant d’enrayer ces actes de violence. Cette démarche s’est terminée le 25 novembre dernier, Journée internationale de […]

Le Conseil national des barreaux s’engage sur la question migratoire. Une délégation s’est rendue sur l’île de Lesbos, en Grèce, à la fin du mois de septembre dernier. Béatrice Voss, présidente de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB, revient pour les Petites Affiches sur les actions entreprises par les avocats. Les Petites […]

L’Union nationale des huissiers de justice, syndicat patronal des huissiers, organisait les 17 et 18 octobre derniers leurs vingtièmes universités, en présence de l’ancien ministre, Jean-Louis Borloo. Avec pour titre « Huissier de justice, acteur économique des territoires et garant du lien social », ces journées avaient pour principal objectif de donner une nouvelle image […]

Le 26 septembre 2019, à l’occasion d’une journée de formation des référents harcèlements et discriminations organisée par la Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris ont signé une charte pour lutter contre les discriminations et le harcèlement au sein de la profession d’avocat. Jacques Toubon, défenseur […]

Le 14 octobre dernier avait lieu l’audience solennelle de la Cour de cassation, qui devait donner lieu à l’installation de 39 nouveaux magistrats. Présidée par la nouvelle première présidente, Chantal Arens, et par le procureur général, François Molins, elle fut l’occasion de présenter les différentes fonctions de la Cour et d’appeler à une modernisation de ses […]

Au printemps dernier sortait un livre qui a fait quelques remous au barreau. Dans La Face cachée de la robe, paru aux éditions Michalon, la jeune avocate Anaïs de la Pallière, relate ses débuts dans la profession. Des premiers stages à la première collaboration, en passant par les études à l’EFB, le parcours qu’elle décrit […]