Travail

Le décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 est pris pour l’application de l’article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire qui a introduit la préparation du permis de conduire dans la liste des formations éligibles au compte personnel […]

Le dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du Code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associer autour d’un projet, tant les salariés de filiales différentes d’un même groupe, que des salariés d’un groupe et ses sous-traitants ou partenaires sur un même site. Il permet donc d’intéresser les salariés, […]

Le décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 crée un système de collecte et de transmission de données relatives à l’activité des plateformes de mise en relation et de leurs travailleurs, en application de l’article L. 7345-1 du Code du travail à destination de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, afin de produire des études […]

L’aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation a été prolongée par un décret, publié le 30 décembre 2023, pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024. Toutefois, le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat […]

Le Ministère du travail a publié le 23 avril un guide à destination des entreprises pendant les JO 2024 qui auront des impacts sur le fonctionnement au quotidien des entreprises et l’organisation du travail des salariés. Ce guide vise à rappeler l’ensemble des aménagement prévus par le Code du travail et qui peuvent mis en œuvre […]

La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi DDADUE) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2024. Ses articles 35 à 37 ont pour objectif de préciser différents textes relatifs […]

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Le texte porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil […]

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé le nouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité le 28 mars 2024. Le Gouvernement avait annoncé, lors de la conférence sociale, la mise en place d’un Haut conseil pour travailler sur le lien entre productivité, création de valeur et salaires. […]

France Travail a mis en ligne un simulateur permettant à ses différents publics, de connaître, en fonction de leur situation, les aides et allocations dont ils peuvent bénéficier et leurs montants respectifs. L’objectif de ce nouveau portail est de permettre un accès à des informations claires et fiables qui orientent la personne rapidement dans ses démarches selon sa […]

Au 1er mars 2024, 77 % des entreprises concernées ont publié leur note, confirmant ainsi la tendance d’augmentation (72% en 2023, 61% en 2022 et 2021 et 54% en 2020 à la même date). En fin d’année 2023, 86% des entreprises avaient publié leur note. La note moyenne déclarée par les entreprises se maintient au niveau élevé constaté […]

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le 5 mars 2024 une étude autour de la parentalité et du genre. S’appuyant sur l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » de la DREES, cette étude détaille les situations d’emploi des parents de jeunes enfants et met […]

D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Ces résultats […]

La baisse des contrats aidés est plus marquée pour les jeunes (-40 %), même si ceux-ci restent, en 2022, les principaux bénéficiaires de ces dispositifs. En 2022, les entrées en contrat aidé diminuent de 31 %. Cette baisse fait suite à une forte hausse en 2021 liée à la remobilisation de ces contrats, notamment à […]

Le décret n° 2024-112 du 15 février 2024 modifie les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le Code du travail afin d’augmenter la durée de validité de cette carte pour les salariés détachés sur le territoire national pour effectuer des travaux de bâtiment ou des […]

Le décret n° 2024-99 du 10 février 2024 pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l’accès à l’emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la création d’entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre l’activité exclusive de travail temporaire, en […]