Travail

La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi DDADUE) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2024. Ses articles 35 à 37 ont pour objectif de préciser différents textes relatifs […]

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Le texte porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil […]

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé le nouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité le 28 mars 2024. Le Gouvernement avait annoncé, lors de la conférence sociale, la mise en place d’un Haut conseil pour travailler sur le lien entre productivité, création de valeur et salaires. […]

France Travail a mis en ligne un simulateur permettant à ses différents publics, de connaître, en fonction de leur situation, les aides et allocations dont ils peuvent bénéficier et leurs montants respectifs. L’objectif de ce nouveau portail est de permettre un accès à des informations claires et fiables qui orientent la personne rapidement dans ses démarches selon sa […]

Au 1er mars 2024, 77 % des entreprises concernées ont publié leur note, confirmant ainsi la tendance d’augmentation (72% en 2023, 61% en 2022 et 2021 et 54% en 2020 à la même date). En fin d’année 2023, 86% des entreprises avaient publié leur note. La note moyenne déclarée par les entreprises se maintient au niveau élevé constaté […]

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le 5 mars 2024 une étude autour de la parentalité et du genre. S’appuyant sur l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » de la DREES, cette étude détaille les situations d’emploi des parents de jeunes enfants et met […]

D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Ces résultats […]

La baisse des contrats aidés est plus marquée pour les jeunes (-40 %), même si ceux-ci restent, en 2022, les principaux bénéficiaires de ces dispositifs. En 2022, les entrées en contrat aidé diminuent de 31 %. Cette baisse fait suite à une forte hausse en 2021 liée à la remobilisation de ces contrats, notamment à […]

Le décret n° 2024-112 du 15 février 2024 modifie les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le Code du travail afin d’augmenter la durée de validité de cette carte pour les salariés détachés sur le territoire national pour effectuer des travaux de bâtiment ou des […]

Le décret n° 2024-99 du 10 février 2024 pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l’accès à l’emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la création d’entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre l’activité exclusive de travail temporaire, en […]

Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Le décret tire les conséquences réglementaires de la suppression de l’accord […]

Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée. La société AMAZON gère les entrepôts de grande […]

Le décret n° 2023-1397 du 29 décembre 2023 modifie le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’activité partielle. Il complète les finalités du traitement et la liste des destinataires des données pour permettre aux agents de l’inspection du travail de réaliser des contrôles et de lutter contre la fraude. Il prévoit également […]

Le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 précise les modalités relatives à l’activité des organismes certificateurs, en prévoyant que ceux-ci transmettent un bilan annuel de leur activité au ministre chargé de la Formation professionnelle et à l’instance nationale d’accréditation et, pour les instances de labellisation, à France Compétences. Il détermine également les modalités du […]

Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n’entrant pas dans le champ d’application de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Le nouveau texte est entré en vigueur le 31 décembre 2023 et s’applique aux contrats d’apprentissage et […]

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 précise les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme dénommée « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce cadre. Il détermine les modalités de contrôle et d’échanges d’information entre la Caisse des dépôts et […]

Le décret n° 2023-1308 du 28 décembre 2023 revalorise, pour l’année 2024, le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire. Le montant minimum de la garantie financière prévu à l’article L. 1251-50 du Code du travail est fixé, pour l’année 2024, à 143 871 euros. Il est appliqué au montant minimum fixé […]