En bref

L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement), qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Le lecteur averti pourra […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 31 décembre 2019, JO du 1er janvier 2019), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur : – M. Sannino (Patrick, Simonet, Antoine), président de la Chambre nationale des commissaires de justice. Au grade d’officier : – […]

Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982, ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées […]

Cette introduction générale présente d’abord l’évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris dans les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d’indemnisation qui existent aujourd’hui. Elle traite ensuite de deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité […]

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise […]

La réactualisation de l’ouvrage a été l’occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s’est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires […]

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence, qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement […]

Cet ouvrage s’adresse à quiconque souhaite comprendre le processus comptable, qu’il s’agisse d’étudiants de l’enseignement supérieur ou universitaire ou de toute personne désirant s’initier à cet aspect fondamental de la gestion des entreprises. La quatrième édition est actualisée sur la base de l’arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 […]

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l’autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu’il est nécessaire d’éviter et aux stratégies d’optimisation fiscale internationale qu’il faut, au contraire, rechercher à condition de respecter le droit et d’éviter les montages artificiels. Il leur faut donc connaître […]

Le Defrénois organise, le 4 février prochain, le « Rendez-vous fiscal 2020 » pour mesurer les impacts de la loi de finances sur la pratique notariale et maîtriser les dernières évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative sur la fiscalité du patrimoine. Programme : Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), […]

La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l’on peut qualifier de garanties de la défense, tels que l’accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence […]

Tous les conseils pour comprendre, réfléchir, choisir, planifier et piloter son entreprise sont dans cet ouvrage.Les dirigeants d’entreprise doivent savoir mesurer, analyser et améliorer la performance de leur entreprise. La plupart de leurs décisions de gestion ont des conséquences financières, que ce soit au niveau de la performance – mesurée par le résultat et la rentabilité – […]

Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982, ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées […]

La loi de modernisation de la justice du XIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]

L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Le lecteur averti pourra […]

La faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers organise, du 2 au 3 avril prochains, un colloque sur le thème : « Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », sous le haut patronage de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Réunissant pour la première fois des universitaires des […]

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence, qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement […]

L’université Paris 13 organise, le 27 janvier prochain, un colloque sur le thème : « L’éthique en droit des marchés publics ». Programme : 8h45 : Accueil ; 9h : Propos introductifs, par Anne Fauchon, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 ; 9h30 : Le sens […]

La problématique des langues régionales est d’autant plus délicate à saisir au sein d’une République, dont le récit peut notamment se faire par le prisme jacobin. À l’heure d’une éventuelle révision constitutionnelle qui devrait permettre à la notion de différenciation de pénétrer le texte suprême, il est pertinent de s’interroger sur les éléments qui font […]