En bref

Selon les termes de Bruno Py et Frédéric Stasiak, professeurs de droit privé et sciences criminelles de l’université de Lorraine, qui ont réuni les textes qui composent l’ouvrage Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, cette publication est plus qu’un simple Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François Seuvic, mais un véritable hommage rendu à cet universitaire ! En […]

Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c’est-à-dire d’opérations courantes au cœur de la vie économique et essentielles pour en assurer l’essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité […]

La profession de directeur d’EHPAD a connu une profonde mutation : alors que dans les années 2 000, celui-ci était avant tout un gestionnaire en charge des questions administratives, financières et juridiques ; l’aire est désormais au directeur manageur qui ne doit plus rester seul dans son coin mais travailler en réseau et surtout, savoir comment mobiliser son équipe, […]

Le 23 novembre prochain, le Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes et l’université de Haute-Alsace organisent les « Premiers entretiens du Grillenbreit ». Il s’agit d’une table ronde sur le thème « La mémoire industrielle facteur de prévention du risque ». Programme : – Désindustrialisation et fabrique du futur : les enjeux […]

Les 27 et 28 septembre prochains, l’ACE organise, à Antibes, son 26e congrès sur le thème « Réussir ! ». Le congrès sera présidé par Gilles Petit, président du conseil régional Aix/Marseille et Bénédicte Bury, directrice des congrès, vice-présidente de l’ACE, ancien membre du CNB, présidente de la commission Formation ACE. Programme : – Accueil régional, intervention de […]

Pour son 5e colloque, le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme (RERDH, association loi 1901, créée en 2009 par des doctorants de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, et regroupant des jeunes chercheurs en droit de nationalités différentes) a choisi de s’interroger sur le principe de « fraternité ». Ce sujet de colloque a émergé […]

L’ouvrage que le collectif l’Unité du droit a le plaisir et l’honneur de présenter au sein de sa collection « Unité du droit » a reçu le premier prix de thèse de cette association qui fête en 2019 ses quinze premières années d’existence. Alors que les débats (parfois houleux) se sont récemment multipliés en doctrine […]

Une formation intitulée « La justice pénale internationale en questions » est organisée conjointement par l’institut Présaje, l’Association française des docteurs en droit, le Centre d’études internationales et européenne de l’université de Strasbourg ainsi que Bruylant, le 1er octobre prochain, de 8h 30 à 12h 30, à Paris. Programme : Accueil, par Francis Megerlin, professeur à l’université de […]

Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent, à l’attention des étudiants et des professionnels du droit, le Salon du livre juridique, le 6 octobre prochain au Conseil constitutionnel. 21 éditeurs juridiques et plus de 200 auteurs seront présents afin de présenter leurs ouvrages et d’échanger avec les participants de ce rendez-vous incontournable. L’entrée y […]

L’AFDR (Association française de droit rural) organise son 34e congrès, les 12 et 13 octobre prochains, à la faculté de droit de Bourges, sur le thème : « L’agriculture face à la firme : concentration, régulation, évolution ». Programme du vendredi 12 octobre : 9 h : Accueil des participants. 9 h 30 : Allocutions de bienvenue par Pascal Blanc, […]

Figure respectée des facultés de droit, Henri Lévy-Bruhl (1887-1964) occupe une place singulière dans le champ juridique en raison de ses options méthodologiques et de son engagement socialiste. Traversant tout à la fois les territoires du droit romain, de l’histoire du droit commercial, de l’ethnologie juridique ou de la sociologie criminelle, son œuvre abondante, construite […]

Le vendredi 23 novembre prochain, de 9h 30 à 17h, se tiendra à la Maison de la Chimie, la nouvelle édition des Entretiens du dommage corporel, organisée par la Gazette du Palais. Sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal, l’objectif de ces entretiens est de permettre la diffusion des toutes dernières jurisprudences […]

Le droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu’un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention unique. Le Droit de la négociation commerciale […]

En s’appuyant sur l’expertise et la pratique de ses auteurs, le Mémento fusions & acquisitions 2018 constitue un outil indispensable pour maîtriser les règles complexes relatives aux opérations de restructuration. Plus de 900 questions/réponses pour couvrir trois parties complémentaires : • Aspects stratégiques et opérationnels. Rédigée par les experts du Pôle Transactions chez PwC, cette […]

Le barreau de Bordeaux et la Chambre des notaires de la Gironde organisent, le 21 septembre prochain, un colloque sur le thème : « Le divorce dans tous ses états ». Programme : • Propos introductifs, par Jérôme Dirou, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Bordeaux, Édouard Bentejac, président de la Chambre des notaires de la Gironde, Marie […]

Les Scop (sociétés coopératives participatives) s’apparentent aux sociétés anonymes et sociétés anonymes à responsabilité limitée, mais s’en démarquent toutefois par cette particularité : elles appartiennent à leurs salariés associés majoritaires détenant au minimum 51 % du capital et 65 % du droit de vote et impliquent un système de répartition équitable de la richesse produite. Cette […]

La protection de l’enfance constitue pour l’État et pour les départements un enjeu économique important. Mais c’est surtout un enjeu humain pour des milliers d’enfants et de familles. Après l’importante réforme opérée par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, la nouvelle loi, promulguée le 14 mars 2016, s’intitule loi […]

Le 28 septembre prochain, de 14h à 17h, l’Institut international des sciences fiscales et le master Droit des affaires parcours Droit fiscal et douanier de l’université de Cergy Pontoise organisent un séminaire sur le thème : « Valeur en douane et prix de transfert ». Seront présents : Marc Tertrais, ancien directeur des affaires fiscales du groupe AREVA, président […]

Objectif de politiques publiques depuis 2012, la transition écologique a été consacrée par l’installation d’un ministère de la Transition écologique et solidaire dans le gouvernement Philippe en 2017. La notion de transition écologique n’est pourtant pas, à ce jour, parfaitement définie. Le présent ouvrage constitue la première réflexion collective menée sous l’angle des sciences juridiques […]

Une formation intitulée « La justice pénale internationale en questions » est organisée conjointement par l’institut Présaje, l’Association française des docteurs en droit, le Centre d’études internationales et européenne de l’université de Strasbourg ainsi que Bruylant, le 1er octobre prochain, de 8h 30 à 12h 30, à Paris. Programme : Accueil, par Francis Megerlin, professeur à l’université de […]