Enfants

Amélie Niemiec

Amélie NIEMIEC est docteur en droit privé et a réalisé sa thèse sur le rôle du département dans l’adoption, soutenue en 2011 sous la direction du professeur Françoise Dekeuwer-Défossez.

Elle est aujourd’hui responsable du service juridique de la direction de l’autonomie, en charge des prestations en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, du Conseil départemental du Nord, et chercheur associé au sein de la Chaire Enfance et familles de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. Par ailleurs, elle intervient en tant que formatrice au sein de différents organismes et dispense des enseignements à la faculté.

Elle travaille essentiellement sur les thématiques autour des vulnérabilités (enfance, majeurs protégés, handicap, vieillissement de la population, étrangers).

Les dernières publications

Fin de non-recevoir à la QPC relative aux prestations familiales des enfants étrangers

Le refus de l’octroi des prestations familiales aux parents d’enfants étrangers revient régulièrement sur le devant de la scène juridique mais ne trouve grâce aux yeux des magistrats. C’est donc sans grande surprise que la Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages, se fondant sur le fait […]

Publié le 8 juillet 2022 par Amélie Niemiec

Principe de l’unicité de l’allocataire et allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Dans cette décision, la première chambre civile de la Cour de cassation refuse le partage de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé entre les deux parents du mineur concerné par la prestation à la suite de leur séparation, conformément au principe d’unicité de l’allocataire. Cass. 2e civ., 25 nov. 2021, no 19-25456 Extrait : La Cour : (…) Faits et […]

Publié le 21 mars 2022 par Amélie Niemiec

La prise en compte des revenus des SCI en matière d’allocation aux adultes handicapés

Dans cette décision, la Cour de cassation rappelle que pour prétendre au minimum social qu’est l’allocation aux adultes handicapés, il ne faut pas dépasser un seuil de ressources, dont font partie les revenus tirés d’une société civile immobilière (SCI). Cass. 2e civ., 3 juin 2021, no 20-13696 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 2. Selon l’arrêt attaqué […]

Publié le 12 octobre 2021 par Amélie Niemiec

L’exclusion du caractère indemnitaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément

Dans cette décision, la première chambre civile de la Cour de cassation s’aligne sur la position adoptée par la deuxième chambre, considérant que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément ne revêtent pas de caractère indemnitaire. Cass. 1re civ., 2 juin 2021, no 20-10995 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Nancy, 18 novembre […]

Publié le 13 septembre 2021 par Amélie Niemiec

Précisions en matière d’informations partagées en protection de l’enfance

Les décisions concernant le partage d’informations entre professionnels de la protection sont rares. Aussi, cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 8 juin 2021 mérite une attention particulière. Cass. crim., 8 juin 2021, no 20-86000 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces […]

Publié le 9 septembre 2021 par Amélie Niemiec

Vers une fragilisation du placement en vue d’adoption ?

L’article 352 du Code civil est-il en danger ? C’est clairement la question que le juriste peut se poser à l’occasion de l’arrêt de la Cour de cassation portant sur une affaire opposant le père biologique de l’enfant et les candidats à l’adoption de l’enfant. Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, nos 19-15921, 19-24608 et 20-14012, ECLI:FR:CCASS:2021:C100100, PB Extrait : La […]

Publié le 22 juillet 2021 par Amélie Niemiec

Une nouvelle application de l’indignité parentale

Habituellement, l’indignité parentale de l’article 207 du Code civil est brandie par les débiteurs d’aliments à l’occasion d’une demande de fixation de l’obligation alimentaire afin d’obtenir la décharge de cette obligation. La Cour de cassation vient d’en faire une application originale et inédite dans un autre type d’affaire : le paiement des frais d’obsèques. Cass. 1re civ., […]

Publié le 23 juin 2021 par Amélie Niemiec

Le prolongement des prestations sociales relatives au handicap pour les retraités

Lorsqu’arrive l’âge de la retraite, il est parfois difficile pour la personne en situation de handicap de savoir si les prestations sociales perçues en raison de son handicap continueront d’être perçues. À la suite d’un arrêt de cassation, la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient justement d’apporter une précision au sujet du complément de ressources de l’allocation aux […]

Publié le 7 juin 2021 par Amélie Niemiec
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