La décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites est attendue le 14 avril prochain. Dominique Rousseau, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, met en lumière les principaux enjeux juridiques et politiques. Et si le Conseil constitutionnel avait l’occasion de prendre une décision historique ? Après les médecins sur la Covid et les […]
Dans le cadre de la procédure introduite devant la Cour de justice de la République à l’encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, ce dernier a soulevé, par l’intermédiaire de son avocat Me Patrice Spinosi, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’éventuelle atteinte à la séparation des pouvoirs que constitue une perquisition dans les […]
Lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation qui s’est déroulée le 9 janvier, le Premier président Christophe Soulard a annoncé que la haute juridiction réfléchissait à la possibilité de publier les opinions séparées. Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et ancien membre du CSM (2002-2006) y est résolument favorable. […]
Dans sa décision du 15 septembre, prononcée dans l’affaire Levrault, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est jugé valablement saisi par le Premier ministre. Pour Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et ancien membre du CSM (2002-2006), cette décision fragilise le statut des magistrats. Explications. […]
Les prétendants à l’élection présidentielle ont jusqu’au 4 mars à 18 heures pour rassembler les 500 signatures leur permettant de se porter candidat. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau rappelle qu’en 2012 la commission Jospin, consciente des travers du système, avait proposé la mise en place d’un parrainage citoyen. Explications. « Parrainer n’est pas soutenir » dit le président du Sénat, Gérard […]
A l’occasion des Etats généraux de la justice annoncés par le président de la République, Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris I Sorbonne, estime qu’il est temps de rompre avec une conception étatique de la justice pour évoluer vers une conception démocratique. Cela suppose la création d’un conseil supérieur non pas de la magistrature, mais […]
Et si l’on abandonnait la notion de souveraineté pour refonder l’ordre public mondial qui vient sur le principe de solidarité ? C’est la proposition de Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Dans un univers où tout est désormais connecté, l’émergence d’une communauté humaine multiculturelle mondiale appelle la création d’institutions elles aussi mondiales. Le […]
Les juges sont-ils en train d’empiéter sur le terrain politique au mépris de la séparation des pouvoirs ? C’est l’opinion du constitutionnaliste Bertrand Mathieu dans un entretien accordé à Actu-Juridique. Son collègue Dominique Rousseau lui répond : la condamnation de Nicolas Sarkozy n’est que l’application du principe de l’égalité de tous devant la loi. Nicolas […]
De tous les Etats européens, la France est le seul à ne fixer aucune condition d’âge, de formation juridique ou d’expérience juridictionnelle pour devenir membre du Conseil constitutionnel. Or, puisque le Conseil est une juridiction chargée de confronter deux textes juridiques, la loi et la constitution, celui-ci doit être composé majoritairement de juristes, estime Dominique Rousseau, […]
Alors que la polémique déclenchée par la volonté de la ministre de l’enseignement supérieur Dominique Vidal de confier au CNRS une mission sur l’ »islamo-gauchisme » à l’université ne cesse d’enfler, Dominique Rousseau*, Professeur de droit constitutionnel, rappelle que le politique n’a pas à s’immiscer dans la recherche. Socrate a été condamné à mort. Parce qu’il posait […]