Émilie Moysan

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Émilie Moysan, maître de […]

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière, qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Émilie Moysan, maître de […]

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Émilie Moysan, maître […]

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Emilie Moysan, maître […]

Dans sa décision du 19 décembre 2019, la Cour des comptes donne des précisions inédites sur l’appréciation que doit porter le juge sur le respect des règles du contrôle sélectif de la dépense publique. La haute juridiction financière y établit que le comptable dont la responsabilité a été engagée peut bénéficier d’une remise gracieuse si son […]

Dans sa décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des conflits facilite l’accès à son office et la réparation des atteintes portées au droit d’accès à un tribunal. Il élargit, en effet, la possibilité de régulariser sa saisine. Mais surtout, il s’agit de la première application de la procédure lui permettant de sanctionner directement l’État pour […]

Dans sa décision du 24 septembre 2018, le Conseil d’État confirme sa jurisprudence prescrivant au juge du fond de mettre en œuvre une démarche pragmatique pour valider la capacité des associations à former un recours en annulation, dont une première étape est constituée par une analyse de leurs statuts. Il existe toutefois de nombreux autres indices […]

Weihofen H. et Gidi A., Legal writing style, 3e éd., 2018, St. Paul, West Academic Publishing. Les techniques de conception et de rédaction du droit sont au cœur de l’actualité et pas seulement en France. Alors que le secrétariat général du gouvernement et le Conseil d’État viennent de publier une troisième édition du guide de légistique, les chercheurs […]

L’ordre du jour parlementaire, qui participe de la structuration des rapports entre le gouvernement et le Parlement, a connu plusieurs évolutions sous la Ve République. La constitution a tout d’abord réservé, par principe, au gouvernement le pouvoir de fixer l’ordre du jour du Parlement ; prérogative aujourd’hui largement amoindrie. Mais dans le même temps, et de manière […]

Élaboré dans le courant du XIXe siècle, le statut des parlementaires en mission permet d’associer, selon des modalités définies par le Code électoral, des députés ou des sénateurs à l’action du Gouvernement. Contesté au motif qu’il porterait une atteinte disproportionnée au principe de séparation des pouvoirs, ce dispositif repose sur de solides fondements juridiques, qui font […]