Professeure de droit public, Florence CHALTIEL TERRAL enseigne l’ensemble des matières du droit constitutionnel, administratif et européen. Elle a dirigé la prépa concours de Sciences Po Grenoble de 2005 à 2012. Elle a été maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État de 2012 à 2016, puis a construit une préparation aux concours en ligne.
Elle est autrice de nombreux ouvrages, notamment sur la souveraineté, le processus de décision européen, les lanceurs d’alerte.
Bibliographie :
« Le système décisionnel de l’Union européenne », La documentation française, 2019.
« Les lanceurs d’alerte », Dalloz, 2018.
« Le Conseil d’État, acteur et censeur de l’action publique », LGDJ,2017.
« Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? », LGDJ, 2008.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, en instaurant un déféré-laïcité, crée de nouvelles possibilités de faire respecter le principe de neutralité des services publics. Des affaires dites Burkini avaient déjà donné lieu, à l’été 2016, à des décisions de tribunaux administratifs et du Conseil d’État. Cependant ces jurisprudences portaient sur les plages et non sur […]
Avant même l’annonce officielle de la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2022, la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal a été annoncée pour le lundi 24 janvier 2022. C’est dire que le sens de la décision ne faisait que peu de doutes. La crise sanitaire qui sévit dans le monde depuis deux ans désormais a eu de […]
Dire que la loi ne saurait mal faire est décidément un adage dont l’obsolescence est avérée. Déjà le Conseil constitutionnel, il y a 25 ans, avait affirmé que la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. L’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité et sa mise en œuvre depuis 10 ans ont […]
Depuis l’étude menée par le Conseil d’État sur la notion de droit souple en 2013, la jurisprudence administrative a profondément évolué dans le sens d’un élargissement du champ des actes susceptibles de recours. Le temps de l’acte faisant grief, d’interprétation stricte, est révolu. Plusieurs arrêts pilotes, inaugurés par la décision de 2016, dans les affaires Fairvesta et […]
Alors que la France traverse une crise sanitaire sans précédent sous la Ve République, les pouvoirs exécutif et législatif, sous le contrôle des juges, ont dû adopter, dans l’urgence, une série de mesures afin de faire face à l’épidémie. Ces textes, dans ce contexte, ne pouvaient manquer de susciter un sain regard critique dans une démocratie […]
Les locations saisonnières par les plates-formes dites Airbnb tendent à se multiplier malgré la volonté des autorités d’en limiter les effets sur le marché. Alors que certains marchés immobiliers sont tendus et que la réglementation des locations, notamment en termes d’encadrement des loyers, vise à préserver les droits des consommateurs, la question des locations est […]
Dire que la loi ne saurait mal faire est décidément un adage dont l’obsolescence est avérée. Déjà le Conseil constitutionnel, il y a 25 ans, avait affirmé que la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. L’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité et sa mise en œuvre depuis 10 ans ont révélé […]
La question du droit à l’oubli est inhérente au développement exponentiel du numérique. Les moteurs de recherche, les navigations des uns et des autres, font de nos vies professionnelles, mais aussi privées, des terrains de recherche plus ou moins bienveillants, de manière sûre ou non, et, souvent, sans même que l’on en prenne pleinement conscience. […]
La gestation pour autrui est interdite en droit français. Cependant, elle peut être légale dans certains États, et les enfants, nés de ces pratiques à l’étranger de père biologique français notamment, doivent bénéficier d’une protection conformément aux droits de l’enfant reconnus et garantis en droit français. En évitant de reconnaître toute automaticité entre réalisation d’une […]
La loi du 6 août 2019 vise à moderniser la fonction publique. Elle ne crée pas encore de code mais vient amender en profondeur les bases juridiques organisant la fonction publique en France que sont les lois du début des années 1980. Les maîtres mots sont une amélioration des conditions du dialogue social, un rapprochement avec le […]