Professeure de droit public, Florence CHALTIEL TERRAL enseigne l’ensemble des matières du droit constitutionnel, administratif et européen. Elle a dirigé la prépa concours de Sciences Po Grenoble de 2005 à 2012. Elle a été maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État de 2012 à 2016, puis a construit une préparation aux concours en ligne.
Elle est autrice de nombreux ouvrages, notamment sur la souveraineté, le processus de décision européen, les lanceurs d’alerte.
Bibliographie :
« Le système décisionnel de l’Union européenne », La documentation française, 2019.
« Les lanceurs d’alerte », Dalloz, 2018.
« Le Conseil d’État, acteur et censeur de l’action publique », LGDJ,2017.
« Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? », LGDJ, 2008.
Si une des modes de la consommation courante est aux « laits divers », de soja, d’amande ou autres produits de consommation respectant une volonté de manger « végétarien » ou « vegan », la Cour de justice de l’Union européenne ne l’entend juridiquement pas ainsi. Elle vient en effet de donner une interprétation restrictive, non sans exceptions, de l’appellation « lait ». […]
Les questions relatives à la gestation pour autrui se multiplient devant les juridictions nationales. La Cour européenne des droits de l’Homme se trouve, après épuisement des voies de recours internes, régulièrement face à des questions humaines et éthiques des plus sensibles. Le débat est complexe, mettant en présence des exigences et aspirations qui peuvent se […]
L’Union européenne est fondée sur un marché unique dans lequel les produits doivent circuler librement. En tant que sujet de droit international, elle passe de nombreux accords commerciaux à l’échelle internationale. Ces données ont rapidement exigé la mise en place d’un arsenal juridique de protection contre la contrefaçon. Le domaine du luxe est particulièrement concerné […]
L’Union européenne, au-delà des grands débats et interrogations sur sa nature politique, construit, peu à peu, pierre après pierre, un droit protecteur des consommateurs. La qualité des produits en est un exemple par excellence. Les mesures prises en faveur de la reconnaissance de la qualité des produits visent à la fois à protéger les savoir-faire […]
Le seul intitulé de la loi Égalité et citoyenneté présage d’un vaste programme politique et juridique. Loi fourre-tout de fin de mandat, elle a suscité plusieurs censures. Le Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés et soixante sénateurs, conformément à la Constitution, par sa décision du 26 janvier 2017, a en effet censuré plusieurs dispositions de […]
Alors que la question des lanceurs d’alerte fait l’objet de plusieurs études, le législateur a ébauché un statut général. Cherchant à rationaliser des dispositions disparates, la loi organique et la loi définissent le lanceur d’alerte et cherchent à organiser sa protection. Le Conseil constitutionnel, s’il valide la définition, qui pouvait sembler large, des lanceurs d’alerte, […]
Première réalisation accomplie par la Communauté européenne, avec même quelques mois d’avance, en 1968, l’Union douanière sert de base à la politique commerciale commune contemporaine. Fondée sur une compétence exclusive de la Communauté – désormais de l’Union européenne – mais laissant quand même une part de marge de manœuvre aux États membres, la politique commerciale commune connaît […]
Alors que les débats sur la gestation pour autrui, suite aux évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation, se poursuivent, deux décisions récentes, l’une de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’autre du Conseil d’État, apportent de nouvelles pierres au débat, et invitent à poursuivre la réflexion, afin d’apporter la meilleure sécurité juridique aux […]
Alors que le Conseil d’État a récemment consacré son étude annuelle au droit souple, sa formation solennelle d’assemblée vient de nouveau de renforcer l’accès au juge, y compris à l’encontre d’actes de droit souple. Elle vient ainsi de donner une illustration jurisprudentielle de la tendance à l’utilisation d’instruments de droit souple par les autorités administratives et […]
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sonne un air de désunion. Désunion du Royaume-Uni avec l’Union, mais déjà, ondes de choc multiples de désunions programmées ou redoutées. Pourtant les temps du référendum, négatif, et de la sortie, au temps procédural et politique encore incertain, ne sont pas identiques. Derrière un référendum se cache une […]