explosion rue de Trévise

Isabelle Horlans

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Explosion rue de Trévise à Paris : « Les investigations nécessaires ont été réalisées » estime Me Clarisse Serre

Estimée « incompréhensible » par des parties civiles et la Ville de Paris, la décision des juges de clôturer l’instruction de l’explosion survenue rue de Trévise (IXe arrondissement) est pourtant fondée en droit. Selon Me Clarisse Serre, avocate de victimes, « les investigations nécessaires ont été réalisées » et « rien n’empêche l’examen des appels interjetés et des nullités soulevées ». […]

Publié le 5 janvier 2022 par Isabelle Horlans

Rue de Trévise : Les victimes veulent une indemnisation avant la signature de l’accord-cadre

Les associations de victimes, qui ont soumis un projet d’accord-cadre dès janvier 2020, finalement étudié par la Ville de Paris en septembre 2021, suggèrent que les premières indemnisations soient débloquées en début d’année. Elles porteraient sur certains « préjudices spécifiques » et permettraient d’attendre plus sereinement la signature de la convention globale. La mairie de Paris semble […]

Publié le 28 décembre 2021 par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : La signature de l’accord-cadre et les indemnisations encore reportées

Sauf miracle de Noël, la mairie ne tiendra pas l’engagement formel pris le 13 septembre 2021. L’accord-cadre ne sera finalisé que le 22 décembre. Mais avant d’être ratifié, il effectuera des allers-retours entre les avocats des parties. Les familles des personnes tuées et les blessés ne pourront donc pas être indemnisés avant la fin de […]

Publié le 14 décembre 2021 par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Si vous me renvoyez en Côte d’Ivoire, je suis mort »

On connaissait la difficulté d’appliquer les OQTF (obligation de quitter le territoire français) à cause des pays d’origine qui ne veulent plus voir revenir leurs ressortissants condamnés. Au tribunal de Meaux en Seine-et-Marne, on a découvert que des étrangers expulsés refusent le test PCR requis par leurs États et les compagnies aériennes. Ils contraignent ainsi […]

Publié le 7 décembre 2021 par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Surchargée, la justice ne respecte plus le pacte républicain ! »

A l’issue d’une garde à vue de deux jours, suivie de onze heures d’attente dans la souricière bondée du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), trois prévenus ont appris qu’ils ne seraient pas jugés le 3 décembre. L’horaire tardif et la complexité de l’affaire ont contraint les magistrats submergés de travail à renvoyer le procès. « Nous ne […]

Publié le 6 décembre 2021 par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : L’absence de traducteur contraint les juridictions au système D

Faute d’interprète judiciaire, une profession qui accumule les retards de paiement depuis l’été, le procès d’un Afghan prévenu d’outrages envers quatre policiers a dû être renvoyé. Sa comparution durant 35 minutes au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a donné lieu à « un événement hors norme », selon les mots du président. Sediqullah porte le même prénom que […]

Publié le 1 décembre 2021 par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : Prospère mais fraudeur, un forain est dépouillé de tous ses biens

L’audience houleuse a duré cinq heures. Deux avocats, chapitrés tels des enfants indisciplinés, n’ont pas pu éviter l’incarcération à Rodolphe, un membre de la communauté des gens du voyage. Il était poursuivi pour quinze infractions, quasiment toutes retenues. Le 20 octobre dernier, après une décision de renvoi du procès au vendredi 26 novembre à 13h30, […]

Publié le 29 novembre 2021 par Isabelle Horlans