Jean-Claude ZARKA est maître de conférences (HDR) à l’université Toulouse 1 Capitole où il enseigne le droit public. Il est l’auteur de nombreux livres de droit et articles, en particulier sur les institutions françaises et celles de l’Union européenne.
Ses derniers ouvrages parus sont notamment :
« L’essentiel du droit public », Gualino, 9e édition, 2023.
« L’essentiel des institutions de l’Union européenne », Gualino, 25e édition, 2023.
« L’essentiel du droit des collectivités territoriales », Gualino, 5e édition, 2023.
« Institutions administratives « , Gualino, 9e édition, 2022.
« Finances publiques « , Gualino, 9e édition, 2022.
« Fonction publique « , Gualino, 7e édition, 2022.
Cette loi a pour objectif de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale, « une mission essentielle au maintien du pacte républicain ». Elle vise à mieux détecter et appréhender la fraude ainsi qu’à renforcer les sanctions. Enfin, elle aménage la procédure dite du « verrou de Bercy ». La loi relative à la […]
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment pour but de donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière. Il cherche à faciliter les « parcours professionnels alternés entre le secteur public et le secteur privé ». Il comporte […]
Ce texte adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture, le 26 juin 2018, a pour objectif d’améliorer la relation entre l’administration et les usagers et de changer le « logiciel administratif », selon la formule du Premier ministre, Édouard Philippe. Il cherche à encourager la bienveillance dans les rapports entre les administrés et leurs administrations. Il est porteur […]
Ce texte vient mettre en conformité le droit français avec le « paquet européen de protection des données » qui a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016. Il adapte le rôle de la Cnil aux nouvelles exigences européennes. Il fixe à 15 ans l’âge à partir duquel un mineur pourra consentir seul au […]
Le premier budget du quinquennat marque une rupture avec les choix des précédents gouvernements dans la mesure où il vient baisser simultanément les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires. Il combine baisses d’impôts et réduction du déficit, tout en allégeant la fiscalité du capital dans le but de « libérer la capacité de croissance des entreprises françaises ». Le […]
Cette réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique, qui avait été présentée le 14 juin 2017 en conseil des ministres, se décline en deux volets : une loi organique et une loi ordinaire. Ces deux lois cherchent à renforcer la transparence de la vie politique ainsi que l’exigence de probité et d’exemplarité des élus. Elles […]
Dans son avis 2/15 du 16 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (ALEUES) ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union seule, du fait que certaines des dispositions envisagées « relèvent de la compétence partagée entre l’Union et les États membres ». […]
L’ordonnance du 19 avril 2017 vient modifier le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) dans le but d’accroître l’efficacité de la gestion domaniale. Elle impose d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance de certains titres d’occupation privative du domaine public. Elle cherche aussi à faciliter et à […]
L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires et contractuels entre les trois versants de la fonction publique. Cette ordonnance qui a été présentée en conseil des ministres le 12 avril dernier, prévoit la création de « cadres inter-fonctions publiques ». Elle organise la portabilité du compte épargne-temps dans le cadre d’une […]
L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier dernier et deux décrets du même jour sont venus mettre en œuvre la réforme de l’autorisation environnementale unique. Cette importante réforme très attendue des porteurs de projet, qui est entrée en vigueur le 1er mars dernier, cherche à simplifier les procédures sans diminuer le niveau de protection de l’environnement. Elle vise également […]