Pour la deuxième commission, il s’agissait d’offrir aux notaires les bons réflexes à développer lors de la rédaction d’un acte qui présente des éléments d’extranéité. La 2e commission a basé son travail avant tout sur la méthodologie, toutefois elle aborde également les problématiques fiscales propres à mettre le rôle de conseil du notaire à l’épreuve […]
L’association « Open Law, le droit ouvert » œuvre avec une vitalité étonnante à la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. Parmi ses sujets de prédilection : le legal design, l’identité numérique, la blockchain, la formation des juristes de demain ou encore les smart contrats. Inspiré des grands projets Open Source, l’initiative « Open Law, […]
Pour sa 115e édition, le Congrès des notaires de France traverse les Ardennes et se tiendra du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles. Le rassemblement annuel de la profession fera la part belle à la composante d’extranéité du métier et aux défis que le droit international privé peut imposer dans la pratique notariale. « Il s’agit […]
Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, a officiellement pris ses fonctions de président du Conseil des notariats de l’Union européenne le 16 janvier dernier. Entre élections du Parlement européen et Brexit, son mandat coïncide avec une année charnière pour l’Union européenne. Après avoir exercé comme président du conseil supérieur du notariat et du Conseil régional de Rennes, […]
Validé courant février par la ministre des Transports, le projet de train rapide entre l’aéroport de Roissy et Paris a créé une forte mobilisation chez ses opposants. Les élus des territoires et associations craignent notamment l’impact des travaux pour les usagers du RER B. Depuis le lancement de son enquête d’utilité publique en 2007, le […]
Outre la frénésie de courriels envoyés par les entreprises et organismes dans les premiers temps, quel bilan peut-on déjà tirer 9 mois après l’entrée en vigueur du RGPD, règlement général sur la protection des données ? Le 21 janvier, la formation restreinte de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) prononçait une sanction de 50 […]
Avec l’avancement des chantiers et travaux des tronçons du Grand Paris Express, c’est aussi la partie artistique du projet qui commence à se dévoiler. Fin 2018, la Société du Grand Paris (SGP) a présenté une partie des tandems artistes/architectes qui vont contribuer à ce qui sera demain la plus grande collection d’art urbain en Europe. […]
D’ici quelques mois les citoyens européens seront appelés aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. Une élection riche en enjeux qui annonce une année particulièrement chargée pour le droit européen. Le 26 mai prochain se tiendront les neuvièmes élections de l’histoire de l’Union européenne. Elles permettront d’élire pour les cinq prochaines années les […]
L’Institut Messine, think tank de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, publie un rapport sur le statut du lanceur d’alerte deux ans après l’adoption de la loi Sapin 2 . L’occasion de prendre un peu de recul sur un sujet complexe et délicat en constante évolution. Adoptée le 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 […]
Annoncé fin septembre par la Société du Grand Paris, la potentielle annulation de l’aiguillage de connexion entre les lignes 15 Sud et Est provoque l’indignation des élus et de la population du Val-de-Marne. Certains n’hésitent pas à parler de « scandale d’État » au regard des 200 millions d’euros déjà investi dans le projet et demandent à […]