La météo du moment peut donner envie de tenter une bataille de boules de neige. Mais prudence si vous ne voulez pas finir au tribunal, ou pire : au chômage… Le « gardien » de la boule de neige Commençons par un étrange débat sur le contrôle juridique des boules de neige soumis à la Cour de cassation […]
En ce 31 octobre, une petite visite horrifique des décisions de justice s’impose… Halloween n’excuse pas le mal Commençons par un arrêt de la Cour d’appel de Caen (CA Caen, 1er sept. 2008, n° 08/00542) qui a estimé qu’était justifiée la sévérité de la peine de 6 mois d’emprisonnement prononcée à l’encontre de celui qui, le […]
Peut-on s’habiller comme on veut au travail ? Tout dépend si l’on est en contact avec le public ou pas. Et même si ce n’est pas le cas, l’employeur peut quand même faire preuve d’autorité dans certains cas. Les explications de notre spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa. Si vous êtes en contact avec le public, […]
Les plaisanteries sur le lieu de travail sont courantes et contribuent à développer une bonne ambiance. Sauf quand elles dépassent les bornes et deviennent sources de souffrance pour les victimes. Raphaël Costa, notre spécialiste de l’insolite, s’est penché sur les cas de grossophobie. Si vous êtes victime ou témoin de grossophobie au travail, alors la […]
Si vous avez déjà consulté des sites pornographiques sur vos horaires de bureau, alors j’espère que vous étiez en télétravail… Déjà, commençons par rappeler que si la consultation brève de sites extérieurs à l’activité professionnelle peut être admise, y passer 20 % de son temps de présence est une cause légitime de licenciement ! Ainsi en a […]
Si vous êtes convoqué au tribunal le jour de votre anniversaire, contrairement à ce que vous pourriez penser, c’est peut-être votre chance… C’est que nous apprend Arnaud Philippe, un économiste enseignant-chercheur à l’Université de Bristol, dans son livre passionnant « La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales? », paru en 2022[1]. Passionnant car ce […]
Si vous saviez que les agents de police avaient l’habitude de procéder à des interrogatoires, vous serez en revanche surpris d’apprendre que certains d’entre eux vont même jusqu’à interroger les morts… Cette histoire de fantômes débute le 1er février 2006, jour d’affectation de Mlle A., gardienne de la paix, au service de la compagnie du dépôt […]
Si vous avez déjà avalé de travers au travail lorsqu’on vous refuse une augmentation ou des congés car « vous êtes le seul qui n’a pas d’enfant », alors cette jurisprudence est faite pour vous… L’affaire commence dans les années 1980 lors du déjeuner d’une certaine Madame X. Nous ne savons rien d’elle excepté qu’un midi, alors qu’elle […]
Ce fut le 3 décembre 1970, au tribunal fédéral de Pennsylvanie, que se joua l’avenir judiciaire de Satan. Pas un homonyme américain, non : the Satan, le diable lui-même ! Ce jour-là, la Cour eut à répondre à la demande de Gerald Mayo, un détenu emprisonné pour une longue peine. Le prisonnier estimait que le responsable de son […]
La créativité des salariés et des employeurs en matière d’injure irrigue toute la jurisprudence sociale. On n’est pas toujours licencié pour avoir dérapé, mais attention quand même, c’est un jeu dangereux. La règle de principe n’a rien de surprenant : les surnoms insultants sont interdits et constitutifs d’un motif de licenciement à coup sûr. Exemple, la […]