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Véronique Legrand

Véronique LEGRAND est docteur en droit international privé, maître de conférences à l’université de Caen-Normandie, habilitée à diriger les recherches. Elle enseigne et écrit en droit des affaires (droit commercial, entreprise individuelle, droit de la consommation), en droit international privé et comparé, et en droit des biens (y compris le droit patrimonial de la famille).

Elle a d’ailleurs écrit plusieurs ouvrages dédiés aux étudiants ou aux professionnels dans ces domaines. Elle est responsable des relations internationales pour la faculté de droit de Caen.

Bibliographie :

« Entreprise individuelle 2023-2024 », Delmas, 2023.

« Le droit des biens en cartes mentales », Ellipses 2021.

« Droit international privé », Ellipses, 2020.

« L’auto-entrepreneur en clair », Ellipses, 2011.

 

Les dernières publications

La fin de l’ordre public de proximité en matière de recherche de filiation

Après les hésitations qui ont marqué la jurisprudence, l’arrêt du 16 décembre 2020 marque une avancée très significative dans la mise en œuvre de l’exception d’ordre public en droit international privé en matière de filiation. En effet, la Cour de cassation abandonne le concept d’ordre public de proximité pour se concentrer sur une appréciation concrète de […]

Publié le 3 mai 2021 par Véronique Legrand

Convention de La Haye sur la protection internationale de l’adulte et mise en œuvre d’un mandat d’inaptitude établi à l’étranger

La convention de La Haye du 13 janvier 2000 avait largement innové en instaurant, à son article 15, un mandat d’inaptitude. Ce dispositif permet à un majeur d’anticiper son régime de protection pour le cas où, dans le futur, il perdrait ses facultés de discernement et deviendrait incapable de pourvoir seul à la gestion de ses affaires. […]

Publié le 26 mars 2021 par Véronique Legrand

Filiation des enfants issus d’une gestation pour autrui à l’étranger : la saga continue

Par cinq arrêts rendus le 5 juillet 2017, la Cour de cassation avait consacré la voie de l’adoption comme moyen d’établir de la filiation d’un enfant né à l’issue d’une GPA à l’étranger à l’égard du parent d’intention, la transcription de l’acte d’état civil étranger n’étant possible qu’à l’égard du parent biologique. Les arrêts rendus le 4 novembre […]

Publié le 22 décembre 2020 par Véronique Legrand

Le contrôle de proportionnalité et la recherche de paternité dans un contexte international

Depuis quelques années, la Cour de cassation a introduit le contrôle de proportionnalité afin d’écarter selon les circonstances de l’espèce une disposition de droit interne dont l’application porte une atteinte disproportionnée à un droit fondamental. Dans l’arrêt du 14 octobre 2020, la Cour de cassation remet en question l’appréciation d’une cour d’appel qui avait jugé que […]

Publié le 14 décembre 2020 par Véronique Legrand

Le contentieux relatif à l’erreur de TEG va-t-il (enfin) se tarir ?

Le contentieux relatif à l’erreur ou l’absence de taux effectif global (TEG) dans les contrats de crédit immobiliers est particulièrement dense. Faute de sanction spécifique, la jurisprudence ayant assimilé l’erreur à l’absence de taux, a longtemps sanctionné le prêteur en prononçant la nullité de la clause stipulant les intérêts conventionnels avec substitution du taux légal. […]

Publié le 29 octobre 2020 par Véronique Legrand

Prescription de l’action en requalification d’un bail saisonnier en bail dérogatoire

Dans un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation avait eu l’occasion de juger qu’une action tendant à faire constater l’existence d’un bail soumis au statut des baux commerciaux né de l’article L. 145-5 du Code de commerce, n’est pas soumise à la prescription biennale. L’arrêt du 17 septembre 2020, objet de ce commentaire, marquerait-il un recul […]

Publié le 19 octobre 2020 par Véronique Legrand

Les dispositifs de protection du logement de l’entrepreneur personne physique

Depuis 2003, les gouvernements successifs ont tenté d’encourager l’initiative entrepreneuriale en instaurant des dispositifs destinés à protéger le logement de l’entrepreneur. Le législateur est parti d’une simple déclaration notariée d’insaisissabilité de la résidence principale, puis a proposé un mécanisme beaucoup plus sophistiqué : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), mais faute de candidats, c’est à présent […]

Publié le 16 octobre 2020 par Véronique Legrand

La règle de conflit de lois de l’article 311-14 du Code civil ne s’oppose pas à la mise en œuvre de la théorie du renvoi

L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 4 mars 2020 est promis à une large diffusion. Cela faisait plus de 40 ans que les juridictions du fond refusaient de mettre en œuvre le mécanisme du renvoi pour l’application de l’article 311-14 du Code civil qui désigne comme loi applicable à la filiation, la loi nationale de la […]

Publié le 24 avril 2020 par Véronique Legrand

Déclaration notariée d’insaisissabilité : comment déterminer la date de naissance d’une créance pour vérifier l’opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité ?

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2020 concerne une fois de plus la déclaration d’insaisissabilité de la résidence de l’entrepreneur personne physique. Mais cette fois-ci, la déclaration notariée d’insaisissabilité (DNI) est envisagée hors procédure collective et la question en jeu est celle de savoir quand naissent les droits des créanciers nés de l’activité […]

Publié le 23 mars 2020 par Véronique Legrand