Les avions en retard sont légion. Mais il arrive aussi qu’ils partent… avant l’heure. C’est la mésaventure qui est arrivée, semble-t-il, à une cinquantaine de passagers le 19 juin dernier : un vol Ryanair aurait décollé avec 15 minutes d’avance, sans eux. Pascal Dupont, docteur en droit et Ghislain Poissonnier, magistrat, analysent les recours dont disposent […]
Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat. […]
Les prêteurs insèrent fréquemment dans les contrats de crédit à la consommation une clause selon laquelle l’emprunteur reconnaît s’être vu remettre un contrat doté d’un bordereau détachable de rétractation. La Cour de cassation considérait depuis une dizaine d’années que cette clause de reconnaissance signée par l’emprunteur pouvait valoir preuve de la remise dudit bordereau. Elle vient […]
Bien que condamnée par la CEDH pour avoir interdit l’appel au boycott des produits israéliens, la France semble s’obstiner. C’est en tout cas ainsi que l’on peut comprendre une récente circulaire adressée aux parquets par le ministère de la justice. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université Libre de Bruxelles et Ghislain Poissonnier, magistrat. Dans […]
Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression. Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du droit d’appeler au boycott. L’interdiction par les autorités judiciaires françaises de […]
La distinction entre voyage professionnel et voyage personnel est cardinale dans le monde du travail. Le voyage professionnel du salarié est en général payé par l’employeur. Ce même salarié, lorsqu’il voyage à titre personnel, paie lui-même son titre de transport. Une telle distinction se retrouve pour les voyages aériens. Le billet d’avion pris dans le […]
Les relations pouvant exister entre un contrat de crédit à la consommation et un contrat d’assurance demeurent encore aujourd’hui incertaines. Le législateur n’a ni défini de frontières nettes entre les deux types de contrats (liés l’un à l’autre mais distincts par leur objet), ni régi avec précision leurs interactions. Que ce soit au stade de […]