Transports aériens

Les dernières publications

Le vol a décollé en avance : quelles conséquences pour les passagers ?

Les avions en retard sont légion. Mais il arrive aussi qu’ils partent… avant l’heure. C’est la mésaventure qui est arrivée, semble-t-il, à une cinquantaine de passagers le 19 juin dernier : un vol Ryanair aurait décollé avec 15 minutes d’avance, sans eux. Pascal Dupont, docteur en droit et Ghislain Poissonnier, magistrat, analysent les recours dont disposent […]

Publié le 2 juillet 2021 par Ghislain Poissonnier

Salon du Bourget repoussé à 2023 : « L’économie des salons est un modèle très résilient depuis 150 ans »

Depuis 1909, le salon aéronautique éblouissait les spectateurs et spectatrices et accompagnait les révolutions d’un secteur toujours en expansion… jusqu’à ce que la crise du Covid-19 ferme les pistes, et les opportunités de réunir les aficionados d’aéronautique. Longue histoire que celle du salon international de l’aéronautique et de l’espace (SIAE) autrement nommé salon du Bourget. […]

Publié le 6 mai 2021

CJUE : la grève n’est pas une circonstance exceptionnelle, même pour la compagnie aérienne suédoise

À la suite de l’échec des négociations menées par les syndicats représentant les pilotes de SAS, qui avaient pour objectif la conclusion d’une nouvelle convention collective avec cet opérateur aérien, les syndicats ont appelé leurs membres à la grève. Cette grève a duré sept jours et a conduit SAS à annuler plusieurs vols, parmi lesquels […]

Publié le 22 avril 2021 par Catherine Berlaud

La CJUE renforce la protection des passagers de vols retardés ou annulés

Une nouvelle victoire pour les passagers de vols retardés ou annulés ! La grève du personnel d’un transporteur aérien effectif ne fait pas obstacle à leur indemnisation. Les explications de Me Joyce Pitcher, avocate au barreau de Paris. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de mettre fin à un débat de plusieurs années, […]

Publié le 29 mars 2021 par Joyce Pitcher

Vols secs réservés via une agence de voyage : la compagnie est responsable du remboursement !

Les passagers qui réservent un vol sec via une agence de voyage ne savent généralement pas auprès de qui, de l’agence ou de la compagnie, effectuer leur demande de remboursement en cas d’annulation. Me Joyce Pitcher qui défend les droit des passagers est formelle : c’est la compagnie qui doit payer. Explications et procédure à […]

Publié le 30 octobre 2020 par Joyce Pitcher

Remboursement de vols annulés : quel régime pour les billets achetés par l’employeur ?

La distinction entre voyage professionnel et voyage personnel est cardinale dans le monde du travail. Le voyage professionnel du salarié est en général payé par l’employeur. Ce même salarié, lorsqu’il voyage à titre personnel, paie lui-même son titre de transport. Une telle distinction se retrouve pour les voyages aériens. Le billet d’avion pris dans le […]

Publié le 26 juin 2020 par Joyce Pitcher

Covid-19 : Les pratiques douteuses des compagnies aériennes

Sur fond de crise sanitaire, les compagnies aériennes s’obstinent à imposer à leurs clients des avoirs plutôt que de les rembourser en cas d’annulation de vol. Joyce Pitcher, avocate au barreau de Paris, traite beaucoup de dossiers en droit aérien. Elle rappelle que ces pratiques sont totalement illégales et dénonce l’exploitation par les compagnies aériennes de la détresse de […]

Publié le 5 juin 2020 par Joyce Pitcher

Forum actoris au profit du passager aérien ?

L’arrêt de la CJUE en date du 7 mars dernier vient compléter la jurisprudence Rehder à propos du champ d’application et de la mise en œuvre de l’article 5.1 du règlement Bruxelles 1, dans le cadre d’une action en indemnisation fondée sur le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en […]

Publié le 23 mai 2018 par Véronique Legrand
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