Jean-Pierre Camby

Des débats parlementaires manichéens, des conditions de vote chaotiques et une décision du Conseil constitutionnel censurant pour des motifs de pure forme le tiers d’un texte voté à une large majorité : voilà le bilan de la procédure législative conduisant à la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. De manière inédite sous […]

Le Conseil d’État se reconnaît compétent depuis 1953 pour apprécier les conditions de désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature, malgré le rôle de cette institution pour garantir l’indépendance de la magistrature. Par un arrêt du 11 octobre 2023, il franchit cependant un pas supplémentaire en étendant cette compétence aux nominations faites par […]

Un regard porté sur l’histoire de la Ve République conduit à deux constats opposés : son extraordinaire résistance aux événements et sa vulnérabilité à l’évolution des idées. Il est vrai que résilience et affaiblissement marquent des périodes différentes de la Ve République. Soixante-cinq ans, est-ce l’âge de la maturité ou celui de la retraite ? On la disait mal partie, […]

La Cour de cassation n’hésite pas à considérer une modification législative comme « équivalente » à la rédaction antérieure définissant la prise illégale d’intérêts, de manière à maintenir sa jurisprudence, alors que le législateur a clairement souhaité qu’elle évolue. Cass. crim., 5 avr. 2023, no 21-86676 Le maire de Sanary-sur-Mer (Var) « a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, détournement […]

Les propositions de loi n° 1164 et n° 1165 présentées par Bertrand Pancher et, pour la première, par de nombreux députés, visent implicitement ou explicitement à abroger le report de l’âge légal de la retraite à 64 ans. Elles ont été déposées alors qu’était à peine sèche l’encre de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril et que […]

Par deux décisions du 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel clôt le débat juridique sans sortir de son rôle de juge de touche des procédures : il ne peut être ni goal, ni arbitre d’un match politique. Cons. const., DC, 14 avr. 2023, no 2023-849 Cons. const., 14 avr. 2023, no 2023-4 RIP Rarement depuis 1958 le Conseil constitutionnel aura été autant exposé, mis […]

Les règles constitutionnelles régissant l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) présentent des points d’incertitude que seul pourra lever le Conseil constitutionnel ou des failles que seule pourra corriger une future loi constitutionnelle. En l’état, c’est une boîte à outils lacunaire. Mais cette boîte à outils pourrait se transformer en boîte de Pandore. On a dit trop […]

Maîtriser l’influence des intérêts particuliers sur la vie publique en assurant la transparence de celle-ci : « Vaste programme ! », eût dit le général de Gaulle. En effet, si le financement des élections et des partis s’inscrivait dans une problématique constitutionnelle relativement claire – et encore le législateur a-t-il dû s’y reprendre à plusieurs reprises pour compléter ou rectifier […]

Les propos tenus publiquement par un ancien membre d’Action directe, sous contrôle judiciaire, qualifiant les terroristes du Bataclan de « très courageux » ont été punis en appel de 18 mois d’emprisonnement avec sursis d’exécution. L’article 421-2-5 du Code pénal, qui sanctionne l’apologie du terrorisme, a été jugé, par une QPC posée dans la même affaire, conforme à la Constitution par […]

Alors qu’Emmanuel Macron vient tout juste d’être élu président de la République, ses adversaires politiques fourbissent déjà leurs armes dans l’attente des prochaines élections législatives. Certains se prêtant même à rêver de devenir son Premier ministre… Mais qu’en est-il ? La Constitution de notre Ve République le permet-elle ? Trois spécialistes de la Constitution, Pierre Avril, […]