Docteur en droit, Jean-Pierre CAMBY est administrateur à l’Assemblée nationale (concours 1981) où il a notamment dirigé la division de la commission des finances. Il a été le chef du service juridique du Conseil constitutionnel entre 1992 et 1995. Hors cadre depuis 2019, il se consacre à des activités d’enseignement à l’université de Paris Saclay (UVSQ) et d’écriture.
Parmi ses ouvrages régulièrement mis à jour on trouve :
« Le travail parlementaire sous la Ve République », LGDJ Systèmes, 2021
« Le Conseil constitutionnel juge électoral », Dalloz, 2022.
« Les commentaires et relevés de jurisprudence du Code électoral », Dalloz, annuel.
Il a également codirigé un ouvrage sur la réforme budgétaire de l’Etat :
« La LOLF » (4e éd. 2019 LGDJ), et sur « La révision constitutionnelle de 2008 » (LGDJ 2008).
Il publie régulièrement des chroniques de droit constitutionnel français, de contentieux constitutionnel, de droit parlementaire, de finances publiques et de contentieux électoral.
Ni le Code électoral, ni la jurisprudence, ne permettent de déterminer si un préfet doit se contenter d’enregistrer les candidatures, dès lors qu’elles respectent les conditions formelles du dépôt ou s’il peut, en amont de l’élection, soulever l’inéligibilité d’une candidature formellement valable, ce qui évite ensuite l’annulation de l’élection en cause. Être candidat à une […]
Dans nombre d’affaires judiciaires récentes, l’exécution immédiate des peines d’inéligibilité ou d’emprisonnement a suscité plus de débat encore que le quantum des peines prononcées ou requises. Rendues en première instance, ces décisions, et les commentaires abondants qui les accompagnent, mettent en question, à travers les motivations retenues, la légitimité du juge à décider de l’emprisonnement […]
L’annonce, le 25 août, de l’engagement de responsabilité du gouvernement Bayrou sur une déclaration de politique générale selon la procédure prévue à l’article 49, alinéa 1, de la Constitution avait de quoi surprendre : elle s’adressait à une Assemblée où les oppositions, réunissant leurs voix, étaient largement en mesure de rejeter la confiance et poussées […]
La Constitution ne fournit pas de remède miracle au rejet de la loi de finances initiale. Que faire en pareil cas pour éviter la catastrophe d’une France sans budget ? Que faire si, de plus, le gouvernement a été renversé par une motion de censure qui pourrait survenir dès l’examen de la loi de financement de […]
Les débuts pitoyables de la XVIIe législature confirment le caractère chaotique de la décision de dissolution et les effets pervers du front républicain, qui n’est pas un accord de gouvernement. Mais ils peuvent avoir pour suite une démarche présidentielle pédagogique qui, après constat de l’impossibilité d’un consensus politique entre partis pour accoucher d’une large majorité, conduise […]
En annonçant la dissolution immédiatement après les résultats du vote pour les députés européens, le Président de la République appelle le pays à renouveler l’Assemblée dans des délais très brefs, à l’extrême limite du minimum de vingt jours prévus par l’article 12 de la Constitution. Ce choix de mettre fin à la partie est celui de […]
Des débats parlementaires manichéens, des conditions de vote chaotiques et une décision du Conseil constitutionnel censurant pour des motifs de pure forme le tiers d’un texte voté à une large majorité : voilà le bilan de la procédure législative conduisant à la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. De manière inédite sous […]
Le Conseil d’État se reconnaît compétent depuis 1953 pour apprécier les conditions de désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature, malgré le rôle de cette institution pour garantir l’indépendance de la magistrature. Par un arrêt du 11 octobre 2023, il franchit cependant un pas supplémentaire en étendant cette compétence aux nominations faites par […]
Un regard porté sur l’histoire de la Ve République conduit à deux constats opposés : son extraordinaire résistance aux événements et sa vulnérabilité à l’évolution des idées. Il est vrai que résilience et affaiblissement marquent des périodes différentes de la Ve République. Soixante-cinq ans, est-ce l’âge de la maturité ou celui de la retraite ? On la disait mal partie, […]
La Cour de cassation n’hésite pas à considérer une modification législative comme « équivalente » à la rédaction antérieure définissant la prise illégale d’intérêts, de manière à maintenir sa jurisprudence, alors que le législateur a clairement souhaité qu’elle évolue. Cass. crim., 5 avr. 2023, no 21-86676 Le maire de Sanary-sur-Mer (Var) « a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, détournement […]