Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l’université de Strasbourg. Il enseigne à la faculté de droit ainsi qu’à Science Po depuis septembre 2006. Il est le responsable de l’équipe de droit des affaires au sein de l’UMR DRES 7354.
Spécialiste de droit bancaire, il est l’auteur d’un grand nombre de publications (ouvrages, articles, fascicules, notes, observations, etc.). Il est notamment le directeur scientifique de la revue L’essentiel Droit bancaire (LEDB) depuis septembre 2010. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE assure également des formations en droit bancaire à l’attention des magistrats, des avocats et des banquiers (services juridiques et conformité).
« Le droit du crédit à la consommation », LGDJ – Les Intégrales, 1re édition, 2021
« Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte », Joly éditions – Pratique des affaires, 2015
« Abus de biens sociaux et banqueroute », Joly éditions – Pratique des affaires, 2010
Quelques dispositions juridiques mentionnent, en matière de crédit, le cas de l’indicateur qui peut jouer un rôle en la matière. Qui est-il ? Quelles sont ses missions ? Peut-il voir sa responsabilité civile retenue dans certaines circonstances ? Cette contribution revient sur l’ensemble de ces interrogations. 1. Les parties intéressées par une opération de crédit sont, a priori, bien connues. […]
Un groupe de députés a déposé en février 2025 une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant, d’une part, à créer un fichier national pour répertorier les IBAN douteux et, d’autre part, à élargir l’accès au Fichier national des chèques irréguliers. Cette étude reprend les nouveautés envisagées. 1. L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OMSP) […]
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels par les établissements de crédit. Or l’Assemblée nationale a adopté le 13 mars dernier en première lecture, avec modifications, une proposition de loi qui souhaite renforcer l’état du droit en la matière afin […]
N’est pas déséquilibrée entre les droits et obligations des parties la clause qui ménage la garantie de rémunération du mandataire pour ses efforts pendant un temps limité, le mandat pouvant être dénoncé à tout moment par le mandant sous réserve d’un préavis d’un mois. CA Pau, 17 sept. 2024, no 23/01128 1. Un intermédiaire en opérations de banque et en […]
Le compte courant non clôturé avant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire constitue un contrat en cours, de sorte qu’en l’absence de disposition légale contraire, les solutions prévues par l’article L. 641-11-1, I, alinéa premier, du Code de commerce lui sont applicables. L’ouverture ou le prononcé d’une liquidation judiciaire n’a donc pas pour effet d’entraîner […]
D’abord, la jurisprudence retient, de manière régulière, que le point de départ du délai de prescription de l’action en nullité absolue commence à courir le jour de la signature de l’acte supposé nul. Ensuite, la demande tendant à voir réputer non écrite une clause abusive sur le fondement de l’article L. 132-1 du Code de la consommation […]
Par un communiqué du 4 septembre 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a alerté le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposés par des individus usurpant l’identité de courtiers. Le superviseur appelle alors à la vigilance. 1. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), […]
Il résulte de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, prévoyant le secret bancaire, que les établissements peuvent communiquer des informations couvertes par le secret professionnel prévu par ce texte uniquement lorsque les personnes concernées leur ont expressément permis de le faire. L’empêchement légitime résultant de ce secret bancaire ne cesse pas du seul fait […]
Il n’est pas rare que les médias évoquent la mise en œuvre de mesures de gel des avoirs à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Que prévoit le droit applicable en la matière ? Plus précisément encore, quelles obligations pèsent sur les […]
Le devoir de vigilance d’une banque, qui concerne la régularité des opérations effectuées par son intermédiaire, lui impose de veiller à ce que les opérations effectuées soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu’elle a de son client. L’anomalie manifeste affectant le fonctionnement d’un compte bancaire peut donc conduire à ce que sa responsabilité soit engagée […]