Journal d’un pénaliste au temps de la Covid-19 (3)

La commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice, présidée par Ugo Bernalicis, entendra ce mercredi 8 juillet Jérôme Kerviel, à la demande de ce dernier. Une information qui a fait bondir notre pénaliste. C’est loin d’être la seule…

Dimanche 21 juin –   « Maitre Ursulet n’a pas la bonne couleur ». Vraiment ?

L’air de rien, les jours commencent à décroitre.

Eric Dupond-Moretti devient chroniqueur quotidien sur Europe.

Quo-ti-dien… Je ne sais pas, lorsqu’on exerce un métier comme le nôtre, comment on peut supporter une telle pression, avec la nécessité de sortir un texte par jour (oui, je sais ce que signifie le mot « quotidien », c’est ma façon à moi d’enfoncer le clou). Hypothèse : il sera bien assisté et bien entouré, de tout un tas de gens qui l’aideront (je n’ai pas dit qu’ils écriront à sa place, attention ! Il a bon caractère, mais il a la plainte facile et le bras séculier).

Arte 28’, « duel » Salomon vs Ciotti, sur la question des masques. J’ai toujours considéré que la gestion des stocks pouvait être le principal point aveugle des décisionnaires, politiques ou hauts fonctionnaires de la santé, et donc une ouverture possible pour des poursuites pénales. Si on a dit à la population que les masques étaient inutiles, juste parce qu’on n’en avait pas, là il y a peut-être quelque chose. Je vais continuer à suivre ça.

Grosse semaine entre les assises d’Evreux, et une correctionnelle à Carpentras… et gros coup de frein sur ce journal, difficile de suivre même l’actualité, j’ai la tête dans le guidon.

Notes en vrac :

* «Alex Ursulet, avocat parisien réputé, accusé de viol et placé en garde à vue »

Respect de la présomption d’innocence, naturellement. Souvenir d’une très grosse déception lorsque, après sa radiation par l’Ordre de Paris, son conseil, ancien bâtonnier d’icelui, avait cru pouvoir déclarer ceci aux médias antillais : « Christian Charrière-Bournazel : «Maître Ursulet n’a pas la bonne couleur ».

Autrement dit : on l’a radié non pour ses fautes, mais parce qu’il est noir. J’ai dit déception ? Le terme exact est « honte ». Le bâtonnier Charrière-Bournazel est, autant que j’en puisse juger, un homme aussi fin que cultivé. Qu’il ait pu sortir une connerie de ce calibre est absolument navrant, et donc honteux.

* Long « thread » de Zineb El Rhazoui sur un « échange » avec Aurélien Tâché, qui s’était illustré par une comparaison de très haute volée intellectuelle entre le voilement des petites filles et une jeune fille catholique qui porterait un serre-tête. Elle critique l’idéologie indigéniste, que Tâché  considère comme « respectable » (en quoi il est cohérent avec lui-même), il lui répond par un rapprochement supposé entre elle et un syndicat qui serait proche du RN. Typique d’une certaine gauche bien-pensante dont il est un des plus beaux représentants : contesté sur les idées, il répond ad hominem. Pourquoi se casserait-il à argumenter  sur le fond, alors que son lectorat/électorat pense exactement comme lui ? On se le demande.

Jeudi 25 juin – L’avocat, ce samouraï

Cour d’assises à Evreux, je plaide en fin de matinée et il m’est matériellement impossible de me joindre à la manifestation de soutien à Vincent Nioré, à mon grand regret. « Je cogne avec les mots, c’est mon devoir », dit-il. Je reprends totalement cette formule à mon compte, ayant de l’avocat (surtout au pénal) l’image d’un boxeur, d’un samouraï, d’un guerrier. Je dirais même qu’on est d’autant plus combattif qu’on se bat pour les autres et non pour soi-même, et a fortiori quand on se bat pour des confrères, au nom du Bâtonnier.

Validation par le Conseil constitutionnel, saisi sur QPC, du délit de non-respect du confinement après trois contraventions. Imprécision, légalité des délits et des peines, risque d’arbitraire, ou de se voir reprocher un délit dans les 30 jours d’une contravention dont le délai de contestation est de 45 (je dois dire que comme bévue, celle-là n’est pas mal), réquisitions du PG dans ce sens, malgré tout le Conseil constitutionnel valide.

Je me sens incapable de me motiver et d’en penser quelque chose. D’un côté, je suis tout à fait contre l’arbitraire (vraiment). De l’autre, tout ce temps perdu et cette mobilisation pour des blaireaux qui, après s’être déjà fait gauler trois fois, vont encore sortir pour des motifs eux-mêmes imprécis, extensifs pour ne pas dire extensibles… franchement y’a qu’en France qu’on peut voir ça.

Les soupçons et même le flair ne peuvent justifier un contrôle.

Le parquet de Créteil aurait fait relâcher un livreur de drogue, interpellé « parce qu’il était noir ». Quand Twitter lit ça, c’est la folie ! Les pour, les contre, les antiracistes, les pro flics. Mais surtout, la belle et traditionnelle unité Parquet/Police en prend un coup dans l’aile…

L’article nous apprend que des policiers ont contrôlé un jeune homme en scooter, « soupçonnant qu’il soit un livreur de drogue (…) Ils se sont vite rendu compte qu’ils avaient eu du flair. »

Las, le commissaire Maigret, Théodore Bautrelet et l’illustre Sherlock Holmes sont des personnages de fiction, alors que le code de procédure pénale est l’état du droit positif en la matière : légalement, le flair ou l’intuition policière n’existent pas et ne sauraient justifier un contrôle et encore moins une interpellation.

« En fait vous l’avez contrôlé parce qu’il est noir », aurait dit la proc aux policiers. Formule certainement aussi nulle que ce contrôle basé sur le « flair » de nos limiers. Contrôle injustifié ne signifie pas contrôle « raciste », et même un contrôle dit « au faciès » ne l’est pas forcément non plus.

L’article 78-2 du code de procédure pénale autorise le contrôle d’une personne, qui « a commis ou tenté de commettre une infraction » ou « se prépare à commettre un crime ou un délit (…) ».

Encore ne s’agit-il que d’un contrôle d’identité : « Monsieur, vos papiers s’il vous plait. » Ni fouille, ni : « vous avez quoi dans le coffre du scooter ? »

Cependant, comme chacun sait, le cannabis sent fort (encore le flair), et les personnes qui en transportent se sentent presque toujours obligées de déballer spontanément aux policiers tout ce qu’ils ont dans les poches et sur la conscience, du moins si on en croit les procès-verbaux de saisine.

La vérité est que les policiers jouent la statistique et que lorsque certains éléments sont réunis (jeune homme, scooter, heure, lieu, attitude de livreur mais sans le logo Deliveroo ou Planet Sushi), ils ont 8 chances sur 10 de tomber sur un gagnant.

Est-ce légal ? A l’évidence non et il incombe à l’autorité judiciaire d’annuler ces contrôles, donc logiquement au parquet de les vérifier en amont, notamment lors de la notification ou du renouvellement de la garde à vue.

Le fait qu’en l’espèce le jeune homme soit noir a-t-il pu faire partie des critères ? Honnêtement, ça parait probable.

Est-ce raciste ? Pas forcément, pas en soi. Mais comme il est bon de s’indigner, et de se sentir bon de s’être indigné.

Je pourrais (et sans doute tous mes confrères pénalistes) citer des tas d’exemples de petits jeunes gens de bonne famille, venus faire des achats groupés dans telle cité où le marché est à ciel ouvert, et que les policiers ont ciblés en se disant qu’ils n’avaient pas le profil, physique, vestimentaire, et d’attitude, correspondant à la population locale. Pour le dire autrement, j’ai déjà vu des jeunes hommes blancs qui ont été arrêtés parce qu’ils faisaient tâche dans un certain environnement. Mais je n’appellerais pas ça du racisme anti-blanc ni anti-bourgeois.

Samedi 27 juin 2020 – « Victime présumée d’une enquête »

Le Gorafi a encore frappé ! Ah non tiens, c’est une vraie info : « L’Oréal annonce supprimer certains mots, comme « blanchissant », de ses produits pour la peau ». Dernière minute : on apprend que Le Gorafi a décidé de fermer et d’arrêter toutes ses activités. La réalité est devenue telle qu’elle dépasse trop la fiction pour que ce soit rentable.

L’idée qu’il existe des produits « blanchissants » est, indépendamment de leur dangerosité, des plus navrantes. Que des personnes essayent d’éclaircir leur peau voir de se « blanchir » est infiniment triste.

Glenn Gould, Sarah Vaughan, Gerry Mulligan, Charles Bradley… mais sur quelle radio, à part FIP, entendrait-on un tel enchainement ?

Jacques Toubon, dit « le prévisible », dans La Croix, à la veille de la fin de son mandant : « Vous savez, ce qui fonde les droits de l’homme, c’est la valeur absolue de chaque individu. Et cela ne peut pas être mis entre parenthèses au gré des circonstances ». Bon ben là je crois qu’on y est : c’est bien simple, je ne comprends plus le français. La fin ça va à peu près, je discerne l’idée, mais la première phrase…

Le Parisien à propos d’EDM : « Le ténor du barreau parisien victime présumée d’une enquête cachée ouverte par le parquet national financier considère qu’on a violé l’intimité de sa vie privée et professionnelle. » J’aime beaucoup l’expression « victime d’une enquête », sans doute une des plus étonnantes que j’aie lue ces derniers temps. Je n’ai pas encore étudié les aspects juridiques des possibles plaintes, des infractions qui pourraient être constituées, mais imaginons : un proc du PNF condamné en correctionnelle comme une vulgaire barbouze, ça donnerait quoi ?

Le Figaro enfonce encore un peu plus les clous du cercueil de son double, Le Gorafi : « @RoyalSegolene se dit prête à réunir les socialistes et les écologistes en vue de l’élection présidentielle de 2022 ». Quand ils écrivaient des trucs absurdes ou loufoques je trouvais ça drôle, mais là c’est vraiment too much. Quand elle va lire une pareille énormité, Madame Royal va bondir, c’est sûr.

Toutes ces fausses nouvelles, depuis plusieurs mois, donnent l’impression fâcheuse qu’elle serait prête à tout pour revenir en politique (comme si ça lui ressemblait !), qu’elle croit, comme François Bayrou, avoir un destin national dont elle aurait été injustement spoliée, que sa personne et son ambition ont plus d’importance que les idées, les convictions, l’honnêteté intellectuelle, enfin tout ce qui la caractérise.

J’espère que cette odieuse campagne cessera car en ce qui me concerne, en dehors de l’impardonnable abandon de l’écotaxe, qui aura coûté à la collectivité une paille d’environ 1 milliard d’euros, je n’ai rien à lui reprocher. Peut-être un peu aussi l’utilisation du budget de son poste d’ambassadrice des pôles, titre honorifique dont la seule existence me parait en soi une magnifique et dispendieuse connerie.

Brune Poirson, qui a l’air si délicate, si fine (j’allais dire si féminine mais c’est un terme qu’on n’a plus le droit d’employer), à Sébastien Chenu : « En fait j’aurais dû venir avec une paire de couilles et la poser sur la table, comme ça peut-être que j’aurais eu le droit de parler ! ». Quand Chirac disait, avec cette verdeur qui trahissait l’ancien officier de cavalerie : « qu’est-ce qu’elle veut mémère, mes couilles sur un plateau ? », je trouvais ça rigolo. Quand c’est Madame Poirson je me sens tout désolé de l’intérieur.

Lundi 29 juin – Fillon : pourquoi il vaut mieux, parfois, faire profil bas devant ses juges…

Pas de réouverture des débats pour les époux Fillon. Une telle décision serait revenue à détricoter le procès pour le reprendre là où il en était il y a 6 mois, au risque qu’il ne soit jamais terminé, un peu comme cette héroïne de la mythologie dont le nom m’échappe et qui défaisait la nuit la tapisserie faite le jour (c’est pas Sisyphe, ça j’en suis sûr, même si ça ressemble un peu. Pas les Danaïdes non plus… ben v’la que j’ai plus ma tête !).

Bilan des courses : 5 ans dont 3 avec sursis pour François Fillon. Franchement pour une première peine, c’est quand même un assez beau score. Pour un délinquant « ordinaire », moins puissant que misérable, il faut vraiment en faire avant de toucher un tel résultat. 3 ans sursis pour Madame, et 375.000 € d’amende chacun. + 1.081.000 € de DI. Ça va faire un trou dans le budget familial. J’ai déjà eu l’occasion de relever la sévérité à l’égard d’un certain Jérôme Cahuzac, à l’encontre de qui le tribunal avait prononcé une peine ferme non aménageable, infirmée en appel : 4 ans dont 2 ferme, ce quantum étant, à l’époque, aménageable.

A l’égard de deux autres délinquants primaires, j’ai nommé Patrick Balkany et François Fillon, les juridictions ont donc prononcé des peines lourdes, comportant volontairement une part ferme non aménageable. Nul doute que tous ceux que ça arrangera ne voient dans ces décisions une intention ou une main invisible, celle du PNF ou d’ennemis politiques. Essayons d’examiner les choses sous un autre angle, celui de la pratique habituelle des pénalistes :

1°) Une peine de 5 ans dont 2 fermes, pour un délinquant primaire, suppose des faits d’une gravité certaine. J’admets que des détournements de fonds publics, à une certaine échelle, et sur une certaine durée, peuvent présenter ce caractère.

Mais,

2°), les pénalistes savent pertinemment que la façon dont la personne jugée se présente, par rapport à son acte, a une importance cruciale. Ainsi Jérôme Cahuzac était-il venu devant la cour pieds nus, en chemise, la corde au cou et battant frénétiquement sa coulpe. Sa défense ne portait donc que sur la peine prononcée par le tribunal et sa sévérité excessive, puisqu’elle comportait l’obligation d’être incarcéré.

Qu’ont fait Monsieur et Madame Fillon ? Ils ont opposé à leurs juges une raideur et même une rigidité qui ne leur laissaient qu’un choix binaire : coupable et peine sévère, ou relaxe. On a expliqué au tribunal qu’il n’avait pas à mettre son nez dans leurs affaires, sous peine de violer la séparation des pouvoirs, puisqu’il n’appartenait pas à l’autorité judiciaire d’apprécier la nature ou la qualité du travail d’assistant parlementaire.

Or nous le savons très bien, pour en faire tous les jours l’expérience : la contestation pure et simple des faits aboutit en pratique à priver le tribunal de toute possibilité de nuance, singulièrement sur la sanction. Le prévenu qui conteste en défendant « son honneur » et en dénonçant l’acharnement, les intentions politiques, etc. etc., abandonne totalement le terrain de la peine, qu’on ne pourrait discuter (surtout dans un procès si médiatisé) qu’en reconnaissant un minimum de culpabilité.

Celui qui fait profil bas a des possibilités de « limiter la casse ». Celui qui se dresse face aux juges montre, au moins en apparence, un manque total de prise de conscience qui est souvent la cause de la sévérité des peines. Le tribunal a d’ailleurs relevé cette absence de « remise en question ».

Ceci n’est pas réservé aux politiques puisque certain trader, qui avait fait perdre à son employeur des sommes considérables, avait adopté une telle attitude : loin d’être fautif, il était une victime du système, des banques américaines, des pertes liées aux subprimes, bref un bouc émissaire, au point de devenir, par une espèce de retournement incroyable, l’égérie de Jean-Luc Mélenchon. Devant les médias, cette défense a remarquablement fonctionné.

Devant les juges, qui ont la fâcheuse habitude de s’en tenir au dossier et aux faits, l’échec a été retentissant. Eut-il reconnu sa faute et fait un minimum de mea culpa, il n’est pas interdit de penser que la partie ferme aurait été aménageable. Il  a choisi plutôt l’affrontement, le procès devant les caméras et (après l’arrêt de la cour d’appel) la rencontre avec le Pape : on a vu le résultat.

Ceci pour dire que le choix d’un système de défense, d’une stratégie, pèse lourd et limite la marge de manœuvre des juridictions. Dans le cas de Madame Fillon, 3 ans avec sursis ou 6 mois avec sursis, quelle différence ? En l’absence du moindre risque, on peut se permettre une fermeté jusqu’auboutiste. Dans le cas de Monsieur… le risque est réel, l’obstination (je ne m’attends pas à ce qu’il change de stratégie en appel et concède quoi que ce soit…) aura un prix devant la cour.

Hani Ramadan, le frère de l’autre : « Toute personne qui diabolise l’Islam devrait tomber sous le coup de la loi pénale pour incitation à la haine et au trouble public.  Si elle persiste, cela signifie que nous ne vivons plus dans un Etat de droit. La contagion sioniste islamophobe explique bien des choses. » Dieu (ah ah ah !) merci, l’incitation au trouble public n’existe pas dans notre système judiciaire. Quant à l’incitation à la haine (comprendre : raciale), elle protège les personnes, pas les religions. On peut très bien détester l’Islam sans avoir rien contre les musulmans.

Problème récurrent des restrictions d’accès à certaines parties des juridictions : l’autre jour, rien que pour aller à la machine à café, il a fallu qu’une consœur locale « badge » pour moi. Outre le coté exaspérant de ces blocages, ils introduisent une inégalité entre les avocats : les parisiens badgent à Paris, les banlieusards attendent depuis deux ans que leur carte puisse badger (en quoi le problème peut bien consister, voilà qui me dépasse). Quand on monte à l’instruction, on a parfois le sentiment, dans ce désert blanc, d’être dans une scène de cauchemar de Brazil. Alors que nous, qu’est-ce qu’on demande ? Tout simplement à pouvoir exercer sans trop d’obstacles un métier déjà pas si facile.

Allons bon, encore une vengeance du parquet aux ordres du pouvoir pour des poursuites à caractère politique contre Jean-Luc Mélenchon (d’ailleurs par définition, toute action judiciaire contre lui ou LFI présente forcément un caractère politique) : « une enquête préliminaire pour « abus de confiance ». Le but des enquêteurs est de déterminer comment les dirigeants de la France insoumise se sont acquittés des amendes et des dommages et intérêts auxquels ils ont été condamnés en décembre 2019. »

Mercredi 1^er juillet – Selon que vous serez homme politique ou prof de gym

Libé : « Condamné en 2019 pour atteinte sexuelle sur mineure, Cédric Cornet a recueilli près de 50 % des suffrages dimanche par les électeurs de la commune du Gosier. Le jugement ne l’avait pas rendu inéligible. Le 5 février 2019, à la sortie de la cour d’appel de Basse-Terre, Cédric Cornet vient d’être condamné à deux ans de prison avec sursis, cinq ans de suivi socio-judiciaire, 16 000 euros d’amendes et à une inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, pour atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans. » Je défends un gars qui, ayant été condamné pour la même qualification, mais à 4 mois avec sursis, s’est vu refuser la possibilité d’ouvrir un cours de gym. Je vais lui conseiller d’entrer en politique, c’est moins compliqué.

Jeudi 2 juillet – Mais qu’est-ce que Kerviel peut bien avoir à dire sur l’indépendance de la justice ?

 

Dalloz  : « Saisi dans le cadre d’une procédure d’urgence, le Conseil des droits de l’homme a adopté le19 juin 2020, au consensus, une résolution dans laquelle il prie la Haute-Commissaire aux droits de l’homme d’élaborer un rapport sur les brutalités policières et autres violations des droits de l’homme à l’encontre des Africains et des personnes d’ascendance africaine par les forces de l’ordre. » Je me demande bien comment ils vont faire, en France, pour identifier, compter, quantifier, les « personnes d’ascendance africaine ». Ou comment resurgit la question des statistiques ethniques, sujet hautement piégé et auquel, à mon humble avis, il n’existe aucune bonne solution.

Bon, encore une occasion de me faire des copains, après avoir lu ce titre du Huffpost  : « Don du sang: bientôt la fin de la discrimination pour les homosexuels ». Parfois j’ai vraiment l’impression de vivre dans un asile. Ceux qui ont eu l’occasion de donner leur sang ou leurs plaquettes, savent qu’on répond à un long questionnaire qui peut donner l’impression de mener une vie de bonnet de nuit : avez-vous eu des relations sexuelles en échange d’argent ou de drogue, avez-vous un tatouage, un piercing, séjourné plus de 3 mois en Angleterre à l’époque de la vache folle, etc. etc. Toute réponse affirmative est un obstacle au don du sang. La question des relations avec des personnes du même sexe est également posée. Pourquoi ? A l’évidence, parce que les autorités de santé détestent les homosexuels, les personnes tatouées, percées, et naturellement les anglais. La question de la sécurité des dons, qui d’ailleurs ne s’est jamais posée puisque ni le HIV ni la maladie de Creutzfeld-Jacob n’ont jamais fait courir de risque à quiconque, n’est à l’évidence qu’un faux prétexte. Et par ailleurs, comme chacun sait, donner son sang est un droit, donc susceptible d’une odieuse discrimination homophobe, tatouphobe, pierciphobe et anglophobe, à laquelle il était temps de mettre un terme.

Le politiquement correct aura donc eu raison des préoccupations sanitaires. Que les bénéficiaires des dons ne viennent pas nous emmerder avec leurs protestations réactionnaires et nauséabondes : la sécurité des transfusions doit s’effacer devant le risque de discrimination.

ON AURA TOUT VU, B*** de M*** ! « La Commission d’enquête sur l’indépendance de la justice a convié Jérôme Kerviel à venir s’exprimer à l’Assemblée nationale. » Qu’est-ce que ce faussaire, ce repris de justice a à dire de l’indépendance de la justice ? Est-ce qu’il va nous expliquer, sous les yeux enamourés d’Ugo Bernalicis (on connait la sympathie de LFI pour cette victime du capitalisme financier sans frontière), que la justice n’a pas été indépendante à son égard ? Je brûle d’impatience. Abdelkader Merah, Patrick Balkany, et M. D., un de mes clients injustement condamné pour une conduite en état d’ivresse et un refus d’obtempérer, seront entendus vendredi.

Je vais effacer ce commentaire après avoir découvert ceci en checkant twitter avant de quitter le cabinet après une journée bien remplie : « David Koubbi vous suit ». Ce qui porte mon score à 925 abonnés ! Wow !

Jean-Michel Hayat, Premier président de la cour de Paris, mais président du TGI à l’époque de l’affaire Fillon, devant la commission d’enquête parlementaire : « Face à des députés qui semblent découvrir l’étendue des pouvoirs du parquet en matière d’enquête préliminaire, M. Hayat a estimé que l’information judiciaire est, « dans la procédure pénale actuelle, la meilleure des garanties parce qu’il y a un débat contradictoire. Je pense qu’une enquête préliminaire qui dure pendant deux ans, trois ans, sept ans, sans accès au dossier, sans possibilité pour les avocats de savoir ce qu’il en est, ça pose problème ».

De même, l’absence « d’organe juridictionnel permettant de contrôler la régularité des actes d’une enquête préliminaire » s’apparente à un « trou dans l’organisation de nos juridictions », a-t-il ajouté. » On peut transposer ces propos, sans en changer un seul mot, à l’enquête préliminaire du PNF sur la recherche de la « taupe ». « Pour moi, des fadettes sur des téléphones d’avocats, soumis au secret professionnel, ça me heurte ». Monsieur Hayat me lirait-il ? J’aime à croire que ce n’est pas totalement impossible. Une autre hypothèse, pas totalement exclue non plus, serait que nous ayons, sur certaines questions, des conceptions assez voisines.

Madame Champrenault, Procureur Général près la même cour d’appel : « L’affaire des fadettes est peut-être une zone d’ombre, l’inspection qui a été diligentée par la garde des Sceaux le dira. » Devant le tribunal correctionnel et proférés par un prévenu, le procureur qualifierait ces propos d’aveux « a minima ». J’apprécie la prudence du « peut-être ». Je doute en revanche que l’inspection aboutisse à ce résultat, mais j’espère me tromper.

NDLR : A l’heure où nous publions ces lignes, notre chroniqueur nous fait part de sa réaction incrédule à l’annonce de la nomination de son confrère Eric Dupond-Moretti au poste de Ministre de la justice. A lire sur son blog. 

Si vous avez manqué les épisodes précédents, ils sont ici : épisode 1, épisode 2, épisode 3, épisode 4, épisode 5, épisode 6, épisode 7, épisode 8, épisode 9 , épisode 10, épisode 11