Journal d’un pénaliste au temps de la Covid-19 (2)

Publié le 26/06/2020

Aucun emballement médiatique ne résiste au regard acéré que pose chaque semaine le pénaliste Loeiz Lemoine sur l’actualité. Au menu de cette chronique : la vérité selon les Traore, l’infirmière championne de lancer de caillou ou encore l’utilité toute relative des antifas. 

Samedi 13 juin – Le droit comme instrument de destabilisation politique

Le retour de Fabrice Di Vizio dans Actu-Juridique  : encore un modeste, il faut lui faire rencontrer le professeur Raoult, ils auront des choses à se dire : « En tant que juriste spécialisé, je constate une gestion chaotique de la crise ». On se demande pourquoi il n’est pas ministre de la santé.

Un beau lapsus, que je me flatte de considérer comme plus que révélateur : « nous pouvons désormais dire à la commission des requêtes de la cour d’assises de la République (…) » (NDLR : il s’agit en réalité de la Cour de justice de la République).

Il critique encore plus vertement que moi les autres plaintes, et l’utilisation du droit comme « instrument de déstabilisation politique ». Oubliant ses propres déclarations d’il y a quelques semaines (mais moi j’ai de la mémoire) : « La plainte a [une] triple dimension, judiciaire, politique et médiatique […] Parce que le politique est désormais sous contrôle judiciaire, c’est une façon de pousser l’action publique à se repenser, à repenser ses certitudes ».

Un point à éclaircir : qui porte plainte, qui sera recevable ? Dans le cas d’Arié Alimi, avec qui j’ai eu le plaisir de débattre, les choses (sans avoir lu les plaintes) paraissent claires : des personnes physiques, un syndicat. Dans le cas de Di Vizio, il s’agit d’un « collectif » mais le droit ne connaît pas les collectifs ni les comités, il faut une structure qui ait la personnalité morale, comme par exemple une association. Et en principe, peut exercer les droits reconnus à la partie civile, au terme des article 2-1 et suivants du code de procédure pénale, « toute association régulièrement déclarée depuis 5 ans à la date des faits (délai réduit à 3 ou 2 ans dans certains cas).

Autrement dit, une structure forgée pour les besoins de la cause, par exemple « L’association des mécontents qui sont pour qu’y veulent le dire contre au gouvernement qu’y sont pas d’accord » (Coluche), ne serait pas recevable à se constituer partie civile pour des faits antérieurs à sa création.

En fait ce qu’il appelle « collectif » est juste une addition de trois personnes physiques, mais alors il faudra prouver que chacune a été personnellement victime des faits qu’elle dénonce.

J’attends la suite avec intérêt.

Journal d'un pénaliste au temps de la Covid-19 (2)
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« Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique ». Ces juges à la solde du pouvoir (je ne suis pas le premier à l’avoir relevé), ça devient vraiment insupportable, nous marchons lentement mais sûrement vers la dictature.

Dimanche 14 juin – Les vertus de l’expertise judiciaire

Lettre de l’avocat d’un des gendarmes dans l’affaire Traore, publiée par Le Télégramme. Rétablissement des faits, en violation flagrante du secret, professionnel ou de l’instruction. Mais que faire face à l’évidence médiatique, quasi unanime (Macron, Castaner, Belloubet, Taubira, Mélenchon et j’en passe), qui écrase le débat ?

Aux expertises judiciaires, peut-être imparfaites mais qui restent la seule solution procéduralement valable, les parties civiles auraient opposé des « expertises » que la défense appelle des « avis ». La grande différence entre les deux est que les experts, les vrais, n’ont pas été choisis par les parties.

« Vérité et justice pour Adama », tel est le slogan qu’on peut lire sur les Tshirts. La vérité, c’est prendre les faits tels qu’ils sont vraiment, non tels qu’on voudrait qu’ils soient. La justice, c’est tirer les conséquences judiciaires de cette vérité factuelle (autant qu’on a pu la déterminer), plutôt que de la contester dans la presse et dans les rues.

Lundi 15 juin – Rue Assa Traore ?

A la télé ce soir, The Shawshank Redemption, La menace, et Les Inconnus dont je m’inflige, en manière de flagellation (en pire) 5’ de visionnage. Les Nuls étaient drôles mais les Inconnus sont nuls. Comment peut-on trouver amusant ces sketchs tout pourris ? Voilà ce que je ne sais pas, voilà ce que je ne veux pas savoir.

Gérard Miller (lui aussi je le qualifierais bien d’inénarrable si je n’avais crainte de montrer l’insuffisante étendue de mon vocabulaire) propose de créer une rue Assa Traore. Aussitôt, Le Gorafi lui a proposé un CDI à vie et Sainte Christiane * (pour être sainte, on n’en est pas moins femme) l’a embrassé fougueusement sur la bouche.

Sinon tout ne va pas mal puisque, grâce à Dieu, deux grands penseurs essentiels de l’époque ont mis à profit leur confinement pour nous écrire des livres, j’ai nommé BHL et Jacques Attali. Le premier nous explique ce qui s’est passé et le second ce qu’il faudrait faire. Donc tous ceux qui se sentent désespérés alors que nous avons ces deux phares de la pensée, vraiment, c’est de la mauvaise foi.

Ah attendez, en voici un autre, c’est maintenant Didier Raoult qui sort un livre ; ça va, ça prouve qu’il lui est resté un peu de temps libre. Le titre : Vrais dangers et fausses alertes. L’homme reste fidèle à lui-même et à son attitude de sphynx. Impossible de savoir si la Covid est un vrai danger ou une fausse alerte (et je n’ai pas prévu de faire une dépense aussi somptuaire rien que pour connaitre la réponse).

Le Procureur Général François Molins : 84 plaintes ont été déposées contre des membres du gouvernement.

Mardi 16 juin – Sous les cagoules, les blaireaux

Manifestation des soignants. Une bien belle image montrant les CRS applaudissant les blouses blanches qui leur font face, et réciproquement. Dans le même temps, émotion et même ébullition sur les réseaux, parce qu’une femme en blouse blanche a été brutalement interpellée. Sa fille, qui se présente comme journaliste, fait les sous-titres : sa maman, quinquagénaire (ça c’est vrai, nous autres les quinquagénaires, nous sommes des fragiles), est asthmatique et risque de mourir si on ne lui donne pas sa Ventoline. D’ailleurs elle (la mère) le dit aux policiers.

Tollé, scandale, George Floyd sors de ce corps.

Et à peine quelques minutes après, on s’aperçoit que maman finalement tient la forme quand il s’agit d’aller lancer des pavetons ou des pierres ou je ne sais pas quoi, sur les policiers. Ce n’est pas tout à fait Joe Di Maggio, mais enfin le geste est assez pur. Du coup tous ceux qui s’étaient emballés : ah oui en effet, on ne peut pas dire qu’elle ait l’air d’une asthmatique à l’article de la mort et oui, peut-être, il est possible, il n’est pas totalement exclu, c’est une éventualité, on peut concevoir, que les policiers, avec leur mauvais caractère et cette rancune presque indélébile, aient voulu interpeller cette personne.

Journal d'un pénaliste au temps de la Covid-19 (2)
Photo : ©Wachiwit/Adobe

Folie des réseaux et de l’immédiateté. Tourner sa langue 7 fois dans sa bouche avant de parler, et pareil avec le clavier du téléphone. Même des gens habituellement prudents s’y sont fait prendre (moi j’ai pas eu le temps, trop de travail, donc je peux prétendre avoir bien géré le coup).

Tiens, encore une occasion de se méfier :  des « salariés (de chez Hachette) [ont] annoncé qu’ils refuseraient de travailler sur le nouveau roman de JK Rowling, The Ickabog, en raison des récents propos de l’auteure concernant les personnes transgenres. » C’est tellement idiot que j’ai pris un peu de temps pour vérifier : eh bien ça semble véridique ! La connerie, décidément, a de beaux jours devant elle. Je ne vois pas la nécessité de commenter ce ridicule non évènement, qui parle de lui-même.

Encore une manifestation à Paris. « La gauche est antifasciste, elle n’est pas anti totalitaire », disait George Orwell. C’est bien le problème puisque cela nous permet de voir resurgir des so called « antifas » dont on se demande bien ce qu’ils peuvent foutre en France en 2020, comme s’il y avait SERIEUSEMENT une menace fasciste. Ces gens-là sont des charlots et des fauteurs de troubles, mais nous n’avons aucun besoin de prétendus anti fascistes, merci, allez plutôt manifester dans des pays vraiment totalitaires. D’une ça nous fera des vacances, de deux vous éprouverez votre véritable courage plutôt que de jouer les tigres de papier qui se croient très forts parce que, sans prendre le moindre risque, ils ont attaqué un car de touristes ou la fourgonnette d’un artisan plombier, ce qui est vraiment une étrange action antifasciste.

Retourner la Smart d’une personne handicapée dans Paris, visage caché, avant de prendre la fuite, n’est pas la même chose que d’opposer sa seule poitrine à un char, place Tien an men, tête nue. Je ne sais pas si sous les pavés il y a la plage, mais sous les cagoules il y a des blaireaux qui se racontent des histoires, des enfants gâtés qui se payent de mots. J’ajoute que je ne prends aucun risque en trainant ces crétins dans la boue car entre nous, quelles sont les chances que de pareils mous de la tronche lisent un journal d’un tel niveau ? Aucune, voyons.

Lire et relire 1984 et La ferme des animaux, également l’atypique et passionnant Jean-Claude Michéa dont Orwell et la common decency sont la référence première, on verra un intellectuel authentiquement hostile à tous les totalitarismes, qui s’est battu en Espagne en 1936 avec les Brigades internationales, aura été un des premiers à se désolidariser du stalinisme, et n’a de leçons à recevoir de personne.

Mercredi 17 juin – Pour la justice ou contre les décisions qui déplaisent ?

Mercredi, allant plaider loin de Paris, après quelques dizaines de kilomètres je perds FIP. Je bascule sur Inter (erreur de débutant) et je tombe sur François Sureau, invité d’Augustin Trapenard. Ces deux-là se sont bien trouvés (ou alors c’est moi qui deviens idiot) : je ne comprends pas les questions de l’un, mais l’avantage c’est que je ne comprends pas non plus les réponses de l’autre. Soyons honnête, il a un talent incontestable, une facilité de parole, une fluidité qui laisse ses auditoires muets et admiratifs. C’est bien simple, personne ne lui apporte jamais la contradiction. Je me trouve pas mal de points communs avec lui : génération (à 5 ans près), métier (bon, lui est un énarque devenu avocat et encore, aux Conseils), foi chrétienne, amour de la littérature, et si ça se trouve quelques autres encore. Pourtant je me hérisse presque toujours en l’écoutant : what’s wrong with me ? Esprit de contradiction ? Résistance pavlovienne aux admirations unanimes ? Jalousie ?

Je le retrouve dans C à vous  puisque décidément c’est la nouvelle coqueluche des médias. Etat actuel du pouvoir d’après lui : « Peu de législatif, peu d’exécutif, et une justice constitutionnelle qui s’est mise en vacances ! ». Il est, explicitement, pour un régime parlementaire avec élection des députés à la proportionnelle intégrale. Il est bien regrettable qu’il n’existe pas des univers parallèles, sorte de laboratoires dans lesquels on pourrait expérimenter, sans risque, les systèmes prônés par les opposants. On verrait alors si ce régime, qui rappelle furieusement les IIIème et IVème Républiques, serait moins impuissant que l’actuel ! Mais non, tout le monde écoute, béat, cette parole qui coule, tellement évidente et sûre d’elle, sur le diagnostic comme sur les remèdes.

David Belliard sur twitter, sans aucune intention électoraliste naturellement : « Heureux de cet échange avec Assa Traoré. Elle fait preuve d’un courage admirable dans son combat pour la justice et contre les violences policières. #GenerationAdama ».

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Photo : ©Gérard Bottino/AdobeStock

Présupposé suggéré de façon subliminale par ce libellé :

1°) la « génération Adama » (il faudra qu’on m’explique en quoi elle se distingue des autres et à quoi on la reconnait) combat pour la justice, c’est-à-dire en fait contre les décisions de justice quand elles lui donnent tort.

2°) David Belliard tient pour acquis qu’Adama Traore a bel et bien été victime de violences policières. Là encore, peu importe la réalité des faits et les expertises médicales, seul compte le parti pris : être pour le comité de soutien c’est bien, être contre ou prudent ou seulement perplexe, c’est être un salaud voire un facho. Ce rapport à la vérité est le prix à payer pour avoir certaines voix.

Jeudi 18 juin 20 – Pas de délicatesse pour les ennemis de la délicatesse

L’appel du Mediator (ah non je mélange tout). Le procès a commencé il y a 9 mois, les parties civiles plaident depuis plusieurs jours. Tweet du journaliste de 20 minutes qui suit le procès : « Neuf mois après le début du procès #Mediator (!) les laboratoires #Servier ont (enfin) envoyé leurs conclusions [sur le volet tromperie] aux avocats des parties civiles qui plaident … aujourd’hui. 600 pages. Envoyées la nuit dernière. A 3h39… » Ceux qui font ça sont vraiment des empaffés de la pire espèce.

Article 16 du Décret 2005 sur la déontologie des avocats :

« L’avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte loyalement à l’égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense et le principe du contradictoire. La communication mutuelle et complète des moyens de fait, des éléments de preuve et des moyens de droit se fait spontanément, en temps utile et par les moyens prévus par les règles de procédure. »

Comment peut-on être avocat en ayant du respect du contradictoire une image aussi dégueulasse ? Les avocats qui se comportent ainsi sont plus des complices de leur client que des défenseurs. Même quand j’arrive à l’audience avec des conclusions de 3 pages que je n’ai pas communiquées à l’avance, je me sens mal. Au moment d’écrire ces lignes, je suis en train de rédiger des conclusions dans une affaire de diffamation dans laquelle on me demande 1 € de dommages et intérêts, c’est pour mardi, je voudrais vraiment les envoyer à ma contradictrice, au parquet et à la présidente demain au plus tard.

On jugera sans doute ces appréciations dépourvues de délicatesse, à quoi je réponds : pas de délicatesse pour les ennemis de la délicatesse !

Vendredi 19 juin – Indigéniste, racialiste, islamo-gauchiste

Arié Alimi, décidément très actif sur un certain créneau : « Ceux qui éructent les mots indigénistes, racialistes,  islamo-gauchistes, pensent noirs, arabes, juifs et communistes. #traduction #racistes #antisémites » . Que c’est triste quand même de lire ça, voilà pour le coup (mais peut-être Twitter et son simplisme y sont-ils pour quelque chose ? Je suis indulgent aujourd’hui) une vraie défaite de la pensée. Ceux qui se désolent (ça se voit que j’en suis ?) de la vision indigéniste et racialiste de l’anti-racisme sont donc des salauds qui détestent les noirs et les arabes.

Et quant aux juifs… Arié vraiment tu me fais de la peine. Le nouvel antisémitisme n’est plus celui de Maurras, Pétain ou Le Pen. Les juifs ont été obligés de disparaitre de certaines communes de la banlieue parisienne et leurs enfants, des collèges ou lycées publics. Nacira Guénif explique placidement qu’on se traite « d’espèce de juifs » sans la moindre haine des juifs. Depuis plusieurs années, des personnes sont tuées parce qu’elles sont juives : un enseignant et trois enfants de l’école Ozar Hatorah de Toulouse en 2012, quatre clients de l’Hypercacher de Vincennes en 2015, Sarah Halimi en 2017 et Mireille Knoll en 2018. Beaucoup des « indigenistes, racialistes,  islamo-gauchistes » montrent une complaisance ou à tout le moins un aveuglement à l’égard de cet antisémitisme nouveau, qui se cache parfois sous le masque vertueux de l’antisionnisme. Comme le dit Alain Finkielkraut, on est passé du racisme moralement ignoble à l’antiracisme ignoblement moral.

Journal d'un pénaliste au temps de la Covid-19 (2)
Photo : ©P. Cluzeau

Ugo Bernalicis est le parlementaire qui suit les questions de justice pour LFI, et il préside la commission parlementaire sur l’indépendance de la justice. Débat sur BFMTV (je pensais que les Insoumis ne mettaient jamais les pieds dans ce pandémonium du capitalisme. Apparemment en mode distant, par webcam, ils arrivent à supporter les radiations sans succomber immédiatement). Il interroge l’indépendance du parquet, les remontées d’information dont a parlé Madame Houlette, l’ancienne chef du parquet national financier, notamment dans les cas de François Fillon et François Bayrou. J’ai eu un moment d’inquiétude mais non, ouf, tout va bien : « nous on s’est interrogé sur les perquisitions qui ont concerné le groupe parlementaire de la FI et le domicile de Jean-Luc-Mélenchon. » Bon j’ai mauvais esprit car sur le fond, même si ça me fait braire que ça puisse profiter à  Fillon et  Mélenchon, qui se croient tout permis chacun dans leur registre, je suis depuis longtemps d’accord sur cette question de l’indépendance du parquet. A vrai dire je ne vois pas bien la solution, mais je partage le diagnostic.

Ceci dit. Admettons (nous n’avons aucune raison de ne pas croire Madame Houlette, qui a vidé son sac maintenant qu’elle est en retraite, et en avait manifestement gros sur le cœur de ce qu’on lui avait fait subir) que tout ceci soit 100% exact, on ne parle que du traitement de l’affaire, et de son timing. Rien d’extraordinairement nouveau d’ailleurs dans ces « révélations », à part l’intensité des pressions.

Mais sur le fond, je doute que ça change quoi que ce soit. La droite (Ciotti en tête) reste vent debout sur cette problématique (on nous a volé l’élection !!!!), mais elle regarde le doigt plutôt que la lune. Pareil avec Mélenchon qui a eu la réaction attendue : vu le manque d’indépendance du parquet, bon, on a compris hein, c’est Macron et sa bande, on est d’accord ? J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à son propos, de façon parfaitement tendancieuse (qui va m’en empêcher ?) et je dirais pour lui au moins la même chose que pour Fillon : discute le traitement tant que tu veux Jean-Luc, pleurniche, fais ta victime comme tu sais si bien faire, mais sur le fond ça ne change rien. D’ailleurs nous les pénalistes, nous savons très bien ce qu’il faut penser des innocents qui, une fois condamnés, ne font pas appel du jugement (faut pas nous prendre pour des billes).

Et j’ajouterais : si un jour LFI accède au pouvoir, fasse le Ciel que le parquet soit indépendant ! Sinon c’est bien simple, je m’exile au Lichtenstein. L’idée d’avoir un parquet aux ordres de Mélenchon, Rufin, Simonnet, Coquerel, Obono ou Branco… achevez moi !

 

*L’auteur fait allusion à Christiane Taubira

Si vous avez manqué les épisodes précédents, ils sont ici : épisode 1, épisode 2, épisode 3, épisode 4, épisode 5, épisode 6, épisode 7, épisode 8, épisode 9 , épisode 10.