Arbitrage / MARD

A l’occasion de la célébration du 20e anniversaire du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) ce jour à Strasbourg, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé l’installation imminente du Conseil national de la médiation. Le récit de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et vice-président de Gemme, section France. […]

Annulé en septembre 2022 par le Conseil d’État, l’article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient d’être rétabli par un décret paru ce vendredi. Fabrice Vert explique ce qui a changé et l’intérêt de cette « renaissance ». Depuis l’annonce, le 13 janvier 2023, par […]

La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justice, place Vendôme. Ce serait notamment lors de sa rencontre, en novembre 2022, avec des magistrats à Montréal, et en particulier en assistant à une conférence de règlement amiable tenue par l’honorable juge Suzanne Gagné, que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se […]

Le plan d’action pour la Justice, issu des États généraux, prévoit la création d’un nouveau mode amiable dénommé « audience de règlement amiable » (ARA). Le projet est actuellement au stade de la consultation. Une innovation saluée par Fabrice Vert et Béatrice Gorchs-Gelzer. Ces deux spécialistes plaident cependant pour une approche plus ambitieuse de l’ARA. Les États généraux de la Justice et […]

La « gestion des conflits » est une thématique particulièrement développée aujourd’hui. Ce terme tend à s’intéresser davantage au conflit qu’au litige. Il s’agit là d’une profonde transformation. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent, sous le […]

L’hommage funèbre qui révèle l’existence des liens amicaux étroits entre le conseil d’une partie et l’arbitre est de nature à provoquer un doute raisonnable dans l’esprit des parties sur l’indépendance et l’impartialité de ce dernier. Ainsi, faute pour l’arbitre d’avoir révélé ces faits avant l’acceptation de sa mission ou pendant la procédure d’arbitrage, les parties […]

Modérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’une des mesures figurant dans l’un des avant-projets de loi de programmation et d’orientation de la justice. Une orientation qualifiée de « remarquable » par Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de Gemme France, membre d’Unité Magistrats. Explications. Les […]

Malgré toutes ses vertus, la médiation n’est pas aussi utilisée qu’elle le devrait. Faut-il alors envisager de la rendre obligatoire ? Pour Fabrice Vert, il est temps d’envisager au minimum de recourir à des incitations fortes. Explications. Le caractère obligatoire de la médiation est l’un des vieux marronniers de la médiation, objet de nombreux colloques et de […]

Alors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l’amiable, Fabrice Vert, met en lumière un aspect fondamental du sujet qui est le choix du médiateur. Explications. Comme le disait le général de Gaulle au sujet de l’Europe, il ne suffit pas de sautiller comme un cabri sur sa chaise et de répéter « médiation, médiation, […]

Le décret du 25 février 2022 est, en matière de médiation, un texte particulièrement favorable aux modes alternatifs de règlement des conflits. Bref retour sur ce décret. D. n° 2022-245, 25 févr. 2022, NOR : JUSC2135628D Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes […]

Les modes alternatifs de règlement des conflits se développent en droit français et invitent, de ce fait, à s’interroger sur la notion de « gestion des conflits » et à penser cette dernière différemment du litige. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016, portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes […]

Selon le rapport sur la justice du XXIe siècle, seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation. Le défi de la politique nationale de l’amiable, annoncée le 13 janvier dernier par le garde des Sceaux, va consister précisément à sortir la médiation de cette confidentialité. Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés […]

La médiation est aujourd’hui largement pratiquée. Le problème de sa confidentialité, que la doctrine avait déjà posé, a été partiellement résolu par un récent arrêt de la Cour de cassation. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des […]

Plus rapide, moins conflictuelle et moins coûteuse, l’expertise amiable a toutes les vertus. Il ne lui manque que quelques ajustements à la marge pour se développer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du syndicat Unité Magistrats, Laetitia Wadiou, avocate et médiatrice, Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, membre du Conseil national des […]

Dans le cadre de la politique de l’amiable lancée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti le 13 janvier dernier, il est un outil mis en place en 2019 qui mériterait d’être perfectionné pour se développer : l’injonction de rencontrer un médiateur. Le professeur Valérie Lasserre et le magistrat Fabrice Vert dressent l’état de lieux […]

Geneviève Nicolas est présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles. Ancienne juriste dans le milieu bancaire, elle a prêté serment comme conciliatrice de justice en 2014 et nommée à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine (92). Auxiliaire de justice bénévole, elle a pour mission de trouver une solution amiable à un […]

La Chancellerie devrait présenter très prochainement le dispositif de la nouvelle audience de règlement amiable. Fabrice Vert estime que la conciliation fait partie intégrante du rôle du juge et qu’elle peut contribuer à la réhumanisation de la justice. Déjà 48 ans ! C’est en 1975 qu’a été introduit dans le nouveau Code de procédure civile le […]

Dans un arrêt du 12 janvier dernier, la Cour de cassation a estimé justifiée la caducité de la déclaration d’appel suivant une médiation puisque l’appelant n’a pas respecté le délai de trois mois prévu à l’article 908 du code de procédure civile (CPC) pour remettre ses conclusions au fond, dont le point de départ est la […]

Fabrice Vert, vice-président du Tribunal judiciaire de Paris, était ce vendredi matin à la Chancellerie dans le cadre du lancement par Eric Dupond-Moretti de sa politique de l’amiable. Ce spécialiste de la médiation y voit un élan encourageant. Vendredi 13 janvier, le ministre de la justice devant un parterre de magistrats, avocats, médiateurs, conciliateurs de justice, […]