Divers

L’université Jean Moulin (Lyon 3) organise, le 2 juin prochain, un colloque sur le thème : « La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? » • Programme : — Ouverture par Franck Marmoz, doyen de la faculté de droit, université Jean Moulin (Lyon 3).— Propos introductifs par Nicolas Borga, professeur, université Jean […]

Le 19 mai prochain, de 9h à 11h, la DGCCRF organise un atelier sur le thème : « Le droit des pratiques restrictives de concurrence, sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses fréquentes modifications. L’atelier permettra aux différentes parties prenantes, professionnels du […]

L’Institut de droit économique et de la propriété intellectuelle organise, le 18 mai prochain, une conférence dédiée à la typologie et au droit positif des atteintes aux signes distinctifs sur internet. Avec les interventions de : Jérôme Passa, agrégé des facultés de droit et avocat au barreau de Paris, Jean-François Poussard, spécialiste des noms de domaine […]

En fêtant son premier anniversaire, le programme « ExcELLEnce », lancé par la CCI Val-de-Marne, continue de mettre à l’honneur les femmes entrepreneures. Avec toujours la volonté d’encourager les femmes à franchir le pas de l’entrepreneuriat en leur proposant un accompagnement personnalisé. En septembre 2015, la CCI du Val-de-Marne (94) lançait un appel à candidatures pour le […]

L’association des avocats conseils d’entreprise-jeunes avocats organise, les 19 et 20 mai prochains, une formation intitulée « Statégies et développement des cabinets. S’installer, croître et transmettre après la loi Macron ». Cette convention fait la part belle à des aspects très concrets du métier d’avocat. Elle mettra en lumière des thèmes tels que l’installation, le développement et […]

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

Le Club des juristes et le cabinet August & Debouzy annoncent le lancement de la 7e édition du prix Olivier Debouzy. Comme chaque année, ce prix vise à récompenser la publication juridique (quel que soit son support) qui aura marqué le monde du droit au cours des 12 derniers mois et apporté une vision originale, […]

Le Club des juristes rend hommage, pour la 4e année consécutive, à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction […], l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant […]

L’intelligence artificielle justifie-t-elle l’octroi d’une personnalité juridique au robot autonome qui possède pourtant tous les traits juridiques d’un bien ? Si le Parlement européen répond positivement en adoptant, le 16 février dernier, le rapport de la députée Mady Delvaux, affirmer la nature juridique de bien du robot constitue un enjeu de civilisation, à défendre. L’intelligence artificielle induit-elle […]

La Cour de cassation organise, en partenariat avec les éditions Lextenso-Defrénois, le vendredi 12 mai prochain, de 9h à 18h, à la Cour de cassation, un colloque qui aura pour thème : « Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux) ». Programme : Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier, par M. Chauvin, président […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 2 mai 2017 : JO du 3 mai 2017), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur – Mme de Boisdeffre, née Langlade (Martine, Marie, Joséphine), présidente du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, conseiller d’État. – Mme […]

Avocats conseils d’entreprise, section internationale, et l’ordre des avocats du barreau de Turin organisent, les 18 et 19 mai prochains, à Turin, un séminaire franco-italien intitulé : « Secret des affaires et transparence ». Programme : • Jeudi 18 mai — Accueil des participants par Mario Napoli, bâtonnier du barreau de Turin, Olivier Brochet, consul de France, Anne-Manuelle Gaillet, vice-présidente de […]

Professeur de droit privé à l’université de Lille, Nicolas Dissaux est aussi un passionné de littérature. Passé par les classes préparatoires littéraires avant d’embrasser la carrière juridique, il a toujours cultivé, en parallèle, le goût de ces deux disciplines. « J’ai toujours tiré profit de la littérature dans mon travail de juriste », avance-t-il. Convaincu de la complémentarité […]

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes organise, le 19 mai prochain, un atelier de la concurrence intitulé « Le droit des pratiques restrictives de concurrence. Sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 14 avril 2017, JO du 16 avril 2017), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Bernard (François, Didier), conseiller d’État honoraire. À la dignité de grand officier : – M. Fabius (Laurent, Pierre, […]

Les experts-comptables renouvellent leur grande opération citoyenne de consultations gratuites auprès des contribuables. Pour la 7e année consécutive, les experts-comptables se mobilisent pour aider gracieusement les contribuables à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Avec près de 42 000 appels traités en 2016, cette opération connait chaque année un succès grandissant. En cause, une fiscalité […]

C’est à Lille que se tiendra le 113e Congrès des notaires de France du 17 au 20 septembre prochain. Le Conseil supérieur du notariat, organisateur de l’événement, a annoncé les thématiques de chacune des trois commissions ainsi que le fil rouge de ce congrès : les mutations de la société. « Notre société vit de […]

Monsieur Alain-Philippe Etlin, président, et le conseil d’administration, vous invitent à découvrir le mardi 9 mai prochain, à 18h, les 24 lauréats de la promotion 2016 de Réseau Entreprendre Val-de-Marne. Le parrain de la promotion des lauréats 2016, Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, sera présent. En pratique Le 9 mai 2017, à partir de 18h, au conservatoire de Créteil, […]

Le 2 juin prochain, l’université de Nantes et son institut de recherche en droit privé organisent un colloque international sur le thème « pour un droit des PME ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud. La théorisation de la Grande Entreprise conduit à s’interroger sur l’environnement juridique de la PME. Le législateur […]

Le vent de réformes affectant les baux commerciaux ne s’est pas calmé depuis la précédente édition sortie début 2015. Des changements considérables ont été apportés par le législateur et le gouvernement, qui expliquent la parution rapide de cette nouvelle édition. L’ensemble des réformes ont en commun de vouloir agir sur la croissance et le droit […]