Institutions judiciaires

Les dernières publications

Me Olivier Morice : « il faut faire évoluer la procédure des plaintes devant le CSM »

Le 16 décembre dernier, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), alors qu’il avait une première fois condamné le juge François-Marie Cornu à un blâme a finalement, au terme d’un second examen du dossier après la censure du Conseil d’Etat, levé toutes les accusations contre l’intéressé. La décision dépasse de loin le seul intérêt du […]

Publié le 6 janvier 2021

Justice en Corse : le juge François-Marie Cornu s’explique devant le CSM pour la seconde fois

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné jeudi 3 décembre le cas du juge François-Marie Cornu accusé de divers manquements commis dans le cadre de l’instruction en 2015 de plusieurs affaires d’assassinat au Tribunal judiciaire de Bastia. Etre juge en Corse pose des difficultés particulière liées au contexte insulaire et à la culture […]

Publié le 3 décembre 2020 par Olivia Dufour

Réorganisation judiciaire : beaucoup de complexité pour rien ?

Création du tribunal judiciaire et du juge des contentieux de la protection, spécialisation, autant de nouveautés censées simplifier l’accès à la justice. Mais est-ce vraiment le cas ? Pour l’heure, les professionnels aperçoivent surtout la complexité des textes. Décryptage par Étienne Gastebled, associé du cabinet Lussan société d’avocats. Les dispositions de la loi n° 2019-222 […]

Publié le 17 décembre 2019 par Étienne Gastebled

Chantal Arens veut rendre la Cour de cassation « encore plus forte, plus visible, plus présente »

L’audience d’installation de Chantal Arens dans ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation s’est déroulée le 6 septembre dernier en présence de celle qui l’a précédée à ce poste dans les années quatre-vingt, Simone Rozès, mais aussi du Premier ministre, Édouard Philippe, et du garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Chantal Arens s’est engagée […]

Publié le 23 septembre 2019 par Olivia Dufour

Les opinions dissidentes

L’université Clermont-Auvergne organise, le 12 avril 2019, un colloque sur les « opinions dissidentes », en partenariat avec le TGI de Clermont-Ferrand. La manifestation réunira universitaires et praticiens de la France entière pour un regard croisé sur cette question d’avenir. Les problématiques qui entourent la possibilité pour les juges de s’exprimer librement (liberté d’expression, secret du délibéré, […]

Publié le 13 mars 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les opinions dissidentes

L’université Clermont-Auvergne organise, le 12 avril 2019, un colloque sur les « opinions dissidentes », en partenariat avec le TGI de Clermont-Ferrand. La manifestation réunira universitaires et praticiens de la France entière pour un regard croisé sur cette question d’avenir. Les problématiques qui entourent la possibilité pour les juges de s’exprimer librement (liberté d’expression, secret du délibéré, […]

Publié le 4 décembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les opinions dissidentes

L’université Clermont-Auvergne organise, le 12 avril 2019, un colloque sur les « opinions dissidentes », en partenariat avec le TGI de Clermont-Ferrand. La manifestation réunira universitaires et praticiens de la France entière pour un regard croisé sur cette question d’avenir. Les problématiques qui entourent la possibilité pour les juges de s’exprimer librement (liberté d’expression, secret du délibéré, […]

Publié le 21 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Justice financière : Paris se rêve place de droit sur fond de Brexit

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a remis, le 3 mai dernier, son rapport sur les implications du Brexit sur la coopération judiciaire à l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. L’ambition ? Attirer le contentieux londonien de la finance à Paris. Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (lire […]

Publié le 1 juin 2017 par Olivia Dufour

Libre propos (optimistes) sur la Cour de cassation

Les partisans d’une réforme radicale de la Cour de cassation affirment que le nombre d’affaires jugées chaque année empêcherait la haute juridiction de remplir son office. À l’analyse, ce constat alarmiste n’est pourtant pas convaincant : la Cour, outre qu’elle est un modèle de célérité, remplit parfaitement son office normatif. Il n’est donc aucune raison convaincante qu’elle […]

Publié le 29 mars 2017 par Sophie Pellet
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