Droits européen / UE

L’institut de recherche Carré de Malberg (IRCM) de l’université de Strasbourg organise un colloque sur le thème « La Charte sociale européenne : un instrument d’avenir », le 20 septembre prochain, de 9h à 17h. Cette manifestation a pour objet d’offrir une approche universitaire des enjeux liés à la réforme des mécanismes de contrôle en la […]

Le 15 mars dernier, la CCI Paris-Ile-de-France organisait un « Business café Brexit » à destination des entrepreneurs en lien avec le Royaume-Uni. En Ile-de-France, plusieurs centaines d’entreprises sont concernées, mises à mal par le flou qui entoure la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, en discussion depuis déjà plus de deux ans. Aspects juridiques, économiques, fiscaux, […]

Le droit européen de la concurrence a été pensé aux débuts de la construction, alors dite communautaire. Celle-ci ne comportait qu’un nombre limité d’États membres et l’objectif essentiel de la politique européenne de la concurrence était de favoriser un cercle vertueux de concurrence au bénéfice des consommateurs, et, pour ce faire, d’éviter les concentrations, ententes […]

La notion de loi impérative dérogatoire du règlement Rome II doit s’interpréter au regard de la notion de loi de police du règlement Rome I et de la convention de Rome à l’appréciation stricte du juge national. Le fait qu’il s’agisse d’une loi nationale de transposition d’une directive européenne importe peu. L’article 27 prévoit que la règle de […]

L’ordonnance est prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 93 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui autorise le gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la transposition de la directive (UE) n° 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive […]

Pour la première fois la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’une question préjudicielle relative à la violation des règles de litispendance dans le cadre du règlement Bruxelles II bis et Bruxelles I. Dans l’hypothèse où le juge saisi en second lieu rend une décision plutôt que de se dessaisir au profit de la première […]

La coopération franco-allemande est un des piliers de la construction européenne depuis les années 1960. Le 22 janvier 2019, une nouvelle étape du couple franco-allemand a été franchie. Le traité d’Aix-la-Chapelle renforce des liens déjà solides tout en ouvrant de nouvelles voies d’intégration et de coopération. Union dans la diversité, solidarité, confiance et assistance mutuelles, union […]

La Cour de justice de l’Union européenne a été sollicitée par le renvoi préjudiciel afin de savoir si l’article 50 devait être interprété en ce sens qu’un État ayant demandé à se retirer de l’Union européenne pouvait y renoncer unilatéralement. Après avoir admis la recevabilité de la demande, la Cour statue dans le sens de […]

Les projets d’éoliennes en mer sont soumis à l’évaluation environnementale prévue par l’article L. 122-1 du Code de l’environnement. Cette évaluation environnementale, aux termes de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 dite directive Projets, est constituée de la consultation pour avis d’une autorité environnementale compétente, et de la préparation par le maître d’ouvrage d’une étude d’impact. […]