Droits européen / UE

Les dernières publications

L’individu, sujet du droit de l’Union européenne

Il existe peu d’études générales sur l’individu en droit de l’Union européenne, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légitimité d’un projet d’intégration européenne qui s’est essentiellement construit au moyen du droit implique une analyse autour de l’individu.Le passage de l’État à un niveau supérieur d’intégration, en l’occurrence […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La plate-forme Airbnb devant la Cour de justice de l’Union européenne : l’instrument prend le pas sur la matière

Les locations saisonnières par les plates-formes dites Airbnb tendent à se multiplier malgré la volonté des autorités d’en limiter les effets sur le marché. Alors que certains marchés immobiliers sont tendus et que la réglementation des locations, notamment en termes d’encadrement des loyers, vise à préserver les droits des consommateurs, la question des locations est […]

par Florence Chaltiel

L’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne

Dans son arrêt très attendu du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a exigé de la Banque centrale européenne (BCE) qu’elle justifie son programme d’achat d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, dit « PSPP » (Public Sector Purchase Programme) lancé en mars 2015. Elle a considéré que la BCE n’avait pas expliqué pourquoi la […]

par Jean-Claude Zarka

Covid-19 et aides d’État : les principales dispositions de la communication de la Commission européenne du 19 mars 2020

Dans une communication du 19 mars dernier, la Commission européenne décrit les possibilités offertes par les règles de l’Union aux États membres pour garantir la liquidité et l’accès au financement des entreprises, en particulier des PME confrontées en ce moment à une soudaine pénurie, afin de leur permettre de surmonter la situation actuelle. NDLR –Communication n° 2020/C 91/01, […]

par Yves Broussolle

« Le triptyque juge unique, procédure écrite, dématérialisation va transformer le rapport à la justice civile »

L’Union européenne, pour l’Europe des 28, la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) pour les 47 pays du Conseil de l’Europe et l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français) ont collecté des informations sur le fonctionnement de la justice depuis le début de la pandémie. […]

par Olivia Dufour

Union européenne et Covid-19 : « La crise fait partie de l’identité européenne »

Après les remous de la crise financière, celle des dettes publiques et de l’euro ou encore de la crise migratoire, l’Union européenne a dû réagir dans l’urgence pour faire face à la crise sanitaire et économique engendrée par le Covid-19. Une nouvelle tempête pour le vieux continent qui pourrait paradoxalement renforcer l’architecture institutionnelle de l’UE […]

par Vincent Couronne

« Régler tous les sujets du Brexit en 8 mois, c’est injouable »

Impactées elles aussi par l’épidémie de Covid-19, les négociations, débutées en mars, sur le futur partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne doivent aboutir officiellement le 31 décembre 2020. Un délai impossible à respecter selon Elvire Fabry, chercheuse à l’Institut Jacques Delors. Dans un entretien, réalisé avant les différentes annonces de confinement prises en Europe, […]

par Nicolas Kirilowits

Covid-19 et traçage numérique : « Les règles européennes sont protectrices des libertés fondamentales des utilisateurs »

La France et de nombreux pays européens travaillent à la mise en place d’applications de traçage pour faciliter la levée des mesures de confinement. Ces applications devront notamment respecter les règles strictes de l’Union européenne en matière de protection des données et de la vie privée. « C’est notre garde-fou contre Big Brother », estime Valérie […]

par Nicolas Kirilowits

Quel avenir juridique pour le régime UK international holding face au Brexit ?

À l’heure où le Brexit préoccupe bon nombre d’observateurs, peu d’entre eux pensent aux conséquences potentiellement désastreuses que celui-ci va engendrer sur le régime UK international holding. Cette holding est actuellement l’une des plus efficientes au monde et participe pleinement au rayonnement de la place financière londonienne. Son avenir juridique risque pourtant de s’assombrir à la […]

par Romain Feydel