International / Étrangers

Les dernières publications

Paris Legal Makers : le droit peut-il être une variable d’ajustement de la croissance ?

Le 6 décembre dernier, pour la première fois, le Barreau de Paris organisait le Paris Legal Makers, un événement « dédié au développement économique par le droit », en partenariat avec Le Point et placé sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, président de la République française. À cette occasion, une partie des discussions ont porté sur la […]

Publié le 19 janvier 2022 par Hélène Molinari

L’affaire polonaise met à nu les ingérences de l’Union européenne dans les souverainetés nationales

L’émotion provoquée par la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 est excessive à divers égards. En premier lieu, l’intrusion des organes de l’Union européenne dans le domaine de souveraineté de la Pologne, particulièrement dans son organisation judiciaire, constitue une ingérence inacceptable (I). En deuxième lieu, en faisant primer la Constitution polonaise sur le droit […]

Publié le 2 novembre 2021 par Jean-Éric Schoettl

« La société a besoin des compétences des réfugiés »

Sa vie ressemble à un roman, mais il la dit banale. Nombre de demandeurs d’asile, assure-t-il, ont un parcours très semblable au sien. Après avoir fui la Colombie, passé un hiver dans la rue, Carlos Arbalaez est aujourd’hui chef d’entreprise. Passé par l’incubateur de la Ruche, à Montreuil en Seine-Saint-Denis (93), il dirige aujourd’hui une […]

Publié le 19 octobre 2021 par Sophie Tardy-Joubert

La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’État

Saisi par des associations de défense des animaux qui demandaient l’interdiction de la chasse à la glu et des fédérations de chasse qui réclamaient son maintien, le Conseil d’État a jugé que cette technique ne peut être autorisée car elle n’est pas conforme au droit de l’Union européenne. CE, 6e-5e ch. réunies, 28 juin 2021, no 443849, ECLI:FR:CECHR:2021:443849.20210628 Extrait […]

Publié le 1 octobre 2021 par Jean-Claude Zarka

Quels soutiens pour les particuliers victimes d’un assureur dommages-ouvrage européen défaillant ?

De nombreuses personnes se retrouvent privées d’assurance dommages-ouvrage à la suite de la faillite d’assureurs étrangers intervenant sur le marché français de la construction et sont par conséquent contraintes d’intenter des procédures longues et complexes afin d’obtenir une indemnisation. Face à cette situation, le ministre de l’Économie et des Finances rappelle que le régime de […]

Publié le 15 septembre 2021 par Rédaction Brèves

L’ordonnance de transposition de la directive dite ECN+ qui donne davantage de moyens aux autorités de concurrence

La transposition de la directive dite ECN+, réalisée par l’ordonnance du 26 mai 2021, offre davantage de moyens à l’Autorité de la concurrence. Elle lui permet notamment de rejeter les saisines jugées non prioritaires, renforce les sanctions des pratiques anticoncurrentielles et rend possibles les saisines d’office pour les mesures conservatoires. Rappelons que la loi n° 2020-1508 du 3 […]

Publié le 19 août 2021 par Pierre Arhel

L’empreinte de la Covid-19 sur les ressources propres de l’Union européenne

La décision relative au système des ressources propres de l’Union européenne (DRP), du 14 décembre 2020, établit les règles relatives au volet « recettes » du budget de l’Union européenne en complément du cadre financier pluriannuel (CFP) qui détermine le volet « dépenses ». L’épidémie de Covid-19 a largement pesé sur la structure de la DRP et, ce faisant, des […]

Publié le 29 juin 2021 par Loïc Levoyer

Procédure en manquement d’État et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

La procédure en manquement d’État, qui vise à faire constater les manquements des États membres de l’Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l’Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de […]

Publié le 12 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le revirement de jurisprudence en droit international

Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité. D’un côté, il permet au juge d’adapter sa jurisprudence à l’évolution de la société. C’est un élément inhérent à la fonction de juger. Mais, de l’autre côté, en prenant le contrepied de la position qui était jusqu’alors la sienne, […]

Publié le 5 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le système budgétaire du Royaume-Uni

À travers cet ouvrage, Ramu de Bellescize nous propose une plongée dans ce fascinant mélange de traditions parfois archaïques et de modernité que constitue le système budgétaire de notre voisin britannique. NDA –Ramu de Bellescize, Le système budgétaire du Royaume-Uni, 2019, Paris, LGDJ, 257 p., 26 €. Le Royaume-Uni, si proche géographiquement, reste cependant parfois déconcertant pour les […]

Publié le 22 avril 2021 par Jérôme Onno

S’il vous plait… Dessine-moi la Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C’est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne […]

Publié le 15 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’Europe veut réguler son espace numérique

La Commission européenne a présenté, en décembre dernier, deux projets de règlements (DSA et DMA) qui doivent permettre de mieux encadrer l’activité des acteurs du numérique, et notamment des GAFA. Jean-Pierre Spitzer et Benjamin Martin-Tardivat, avocats et respectivement président et membre du comité des affaires européennes de l’Institut des droits fondamentaux numériques, détaillent les nouvelles […]

Publié le 2 avril 2021

Vers une souveraineté numérique européenne ?

Dans le cadre d’une série de trois conférences sur le thème « Compliance et Union européenne », l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a proposé une table ronde sur la question épineuse de la souveraineté numérique européenne. Respect des données contre soutien à l’innovation, toute-puissance américaine contre volonté de l’Europe de peser dans le jeu du […]

Publié le 1 avril 2021 par Delphine Bauer

La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins

Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins n’ont été que très peu modifiées, l’appréciation des notions d’œuvre protégée, de droits d’auteur et de droits voisins par l’administration […]

Publié le 31 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger

Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd’hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d’une multitude de pouvoirs et d’acteurs privés. Le droit positif s’en préoccupe depuis longtemps sous l’angle du droit pénal et du droit civil, car la […]

Publié le 10 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Directives 2019/788 et 2019/789 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, s’inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou digital […]

Publié le 25 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Enjeux du règlement délégué sur le traitement prudentiel des logiciels

Avant la publication du règlement délégué (UE) n° 2020/2176, les établissements soumis au règlement (UE) n° 575/2013, dit CRR (Capital Requirement Regulation), devaient déduire de leurs fonds propres de base de catégorie 1, l’ensemble de leurs immobilisations incorporelles. Le règlement précité met en place une exemption au profit des logiciels, sous réserve du respect de certaines conditions. Ledit […]

Publié le 17 février 2021 par Anthony Aranda Vasquez

Le renvoi préjudiciel

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l’instrument d’une coopération entre les juridictions des 27 États membres […]

Publié le 17 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Introduction à la théorie générale de l’État

Comment naît un État ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu’est-ce qu’il faut entendre par le terme « souveraineté » ? Et comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d’action de l’État sur la scène internationale et comment s’articule juridiquement la coopération internationale ? Partant de l’analyse de grands […]

Publié le 11 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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