MARL

Le saviez-vous ? La médiation est une création prétorienne apparue dans les années soixante-dix. Elle a été légalisée par la loi du 8 février 1995. À l’occasion des trente ans de ce texte, on fait le point avec Fabrice Vert sur les évolutions accomplies depuis. Il y a exactement 30 ans, jour pour jour était […]

Alors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau ministre de la Justice, de nombreuses annonces ont déjà été faites concernant la justice pénale, le garde des Sceaux faisant preuve de volontarisme politique dans ce domaine. Si le volet pénal est une des composantes essentielles d’une politique ministérielle d’un garde des Sceaux, le […]

Résoudre un litige sans passer devant le tribunal : c’est la raison d’être du Centre Yvelines Médiation (CYM). Créée en 1998, cette organisation a permis de développer la pratique de la médiation comme moyen de résoudre des conflits entre différentes parties. Un développement et une acculturation à la médiation auprès des professionnels du droit jusqu’à devenir […]

Les ambassadeurs de l’amiable viennent de rendre public leur rapport ce mercredi. Celui-ci comprend pas moins d’une centaine de propositions pour promouvoir et développer une voie amiable dans toutes les juridictions. Nommés en mai 2023 par le garde des Sceaux dans le cadre de sa politique de promotion de l’amiable, les ambassadeurs de l’amiable ont […]

Écrit à quatre mains, avec l’expérience mêlée de nos casquettes d’expert-comptable et expert judiciaire, avocate et médiatrice, cet article a pour objectif d’attirer l’attention des acteurs du système judiciaire sur l’opportunité que constitue l’expertise amiable. Nous tenons à remercier sincèrement Monsieur Fabrice Vert, Magistrat, Premier Vice-Président au tribunal judiciaire de PARIS, Vice-Président du Groupement européen […]

On n’en finit plus de dire que la justice civile va mal. L’obsession des statistiques, l’excès de dossiers et le manque de temps conduisent à la déshumanisation. Et si l’amiable était la solution ? « L’un des intérêts de l’amiable c’est justement de réintroduire de l’humain dans des procédures parfois kafkaïennes » explique Par Fabrice Vert, magistrat, […]

Pascale Beyma, Emma Livingston et Laurence Frétille Rétif ont toutes les trois eu une longue expérience professionnelle en entreprise, avant de se former à la médiation et de fonder leur cabinet, Tiers d’Union. Elles ont choisi de se faire assermenter par la cour d’appel de Paris pour participer à des médiations judiciaires dans le but […]

Le 29 février 2024, la Cour d’appel de Paris a organisé le deuxième colloque du cycle pluriannuel de conférences sur l’amiable dans la résolution des différends intitulé « L’amiable dans la justice économique et commerciale ». Valérie Lasserre, Professeur agrégée de droit à l’Université du Mans, dresse le bilan de cette journée. Le colloque sur « L’amiable dans la […]

L’émission « Justice en France » diffusée mercredi soir était consacrée à une audience amiable. Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et lui-même très investi dans cette nouvelle procédure, nous livre son regard sur les premières audiences de règlement amiable ou ARA. « Le plus beau métier des hommes, c’est d’unir les hommes », Saint-Exupéry […]

Déclinant la médiation administrative à l’initiative du juge, le tribunal administratif de Versailles a pérennisé fin 2023 un dispositif baptisé : « médiation fléchée » qui résulte d’une expérimentation fructueuse. Retour sur cette nouvelle voie d’accès à la médiation administrative. NDA –Article rédigé par Elsa Costa, avec le concours de Delphine Grandrieux, médiatrice. Nous tenons à remercier chaleureusement […]