Libertés publiques / DDH

Le pass sanitaire va-t-il réussir son examen de passage devant le Conseil d’Etat ? La Quadrature du Net a demandé mardi 22 juin au juge des référés de suspendre le dispositif. L’association estime en effet qu’il porte une atteinte disproportionnée aux libertés publiques. Explications. Il y avait foule ce mardi au Conseil d’Etat pour venir […]

Le 17 mars dernier, la Commission européenne évoquait un projet de certificat numérique vert. Prévu pour la fin du mois de juin 2021, ce dernier est destiné à faciliter la circulation des personnes au sein de l’Union. Ce document, qui serait doté d’un QR code, préciserait si son détenteur a été vacciné contre la covid-19 […]

Au-delà de l’action soutenue des autorités indépendantes dans le cadre de la surveillance de la gestion de la crise sanitaire par les pouvoirs publics (v. chronique AAI et libertés n° 14, LPA 7 avr. 2020, n° 157q2), cette année 2020 a été marquée par d’importantes transformations institutionnelles et des renouvellements de présidents emblématiques, parfois problématiques voire controversés. Sur le […]

Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, publie ce mois-ci chez LGDJ la 12ème édition de son ouvrage « Les libertés en question ». En l’espace de 300 pages, l’auteur dresse un tableau complet de l’état des libertés publiques en France. Articulé autour de la distinction entre « vivre sa vie » et « vivre ensemble », l’ouvrage est à […]

La Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée lorsque l’action en établissement de la filiation paternelle formée par une personne adoptée est irrecevable. La Cour de cassation se penche sur l’articulation entre le droit au respect de la vie privée et le droit […]

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Parlement, renforce la protection du secret professionnel de l’avocat en excluant la possibilité de le mettre sur écoute, excepté s’il existe des raisons plausibles de penser qu’il a commis une infraction. Jean-Yves Dupeux, avocat au barreau de Paris et ancien membre […]

Au-delà de l’action soutenue des autorités indépendantes dans le cadre de la surveillance de la gestion de la crise sanitaire par les pouvoirs publics (v. chronique AAI et libertés n° 14, LPA 7 avr. 2020, n° 157q2), cette année 2020 a été marquée par d’importantes transformations institutionnelles et des renouvellements de présidents emblématiques, parfois problématiques voire controversés. Sur le […]

Parmi les innovations contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adoptée en première lecture à l’assemblée nationale le 25 mai dernier figure le droit pour le bâtonnier de visiter les prisons. C’est le fruit d’un amendement porté par la profession d’avocat. Me Julia Courvoisier salue une avancée historique. Les détenus […]

Jeudi 20 mai, place Colette au Palais-Royal, plusieurs délégations régionales attendaient de pied ferme la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de sécurité globale. Depuis des mois, ces groupes d’irréductibles rassemblant syndicalistes, associations et simples citoyens n’ont cessé de manifester dans plusieurs régions de France contre ce texte. Sophie Mazas, avocate au barreau […]

Le Conseil d’Etat a examiné mercredi 19 mai les recours en référé-liberté déposés par la Chambre hôtelière du Rhône et le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs. Ils contestent la légalité de leur fermeture ainsi que le couvre-feu, et demandent par ailleurs la reconnaissance du préjudice économique spécifique qu’ils subissent en raison de […]

Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat. […]

Dans le cadre du troisième confinement, les salles de vente aux enchères restent ouvertes, mais pas les galeries d’art. Celles-ci ont donc saisi le Conseil d’Etat la semaine dernière pour dénoncer une atteinte à la concurrence. La haute juridiction vient de rejeter leur demande. Oui, les galeries d’art sont bien victimes d’une « grave distorsion de […]

Assister à une vente aux enchère à Drouot en plein confinement, c’est possible. Entrer dans une galerie d’art non. Une différence de traitement que les galeries jugent inadmissible. Elles ont donc demandé ce jeudi au Conseil d’Etat d’annuler les dispositions liées au confinement qui leur interdisent d’ouvrir. Jeudi 8 avril 11 heures. Le Conseil d’Etat […]

La présente chronique AAI et protections des libertés n° 14 couvre la période de janvier à juin 2020, et est relative à l’état d’urgence sanitaire. NDLR –Ont participé à cette chronique, membres de l’institut Maurice Hauriou : Hugo Avvenire, doctorant ; Arnaud Bonfort, doctorant ; Clothilde Combes, doctorante ; France Daumarie, doctorante ; Emilie Debaets, maître de conférences ; Thomas Escach-Dubourg, doctorant ; Mathieu Gaye-Palettes, doctorant ; […]