Libertés publiques / DDH

Dans sa décision du 22 novembre, le Conseil d’Etat enjoint au Ministère de l’Intérieur de mettre à disposition de façon effective les kits d’hygiène dans les locaux de garde à vue et de notifier également leurs droits sanitaires aux personnes. Il constate en outre l’existence d’un dysfonctionnement structurel en matière de salubrité. Il aura fallu […]

Depuis plusieurs années, la ville de Montreuil affiche une politique volontariste en matière d’égalité femme-homme. Figure du monde associatif, Mama Doucouré a rejoint l’équipe municipale en mai 2020 en tant que conseillère déléguée au droit des femmes. Elle est revenue sur son parcours et a détaillé l’engagement de la ville. Actu-juridique : Vous avez rejoint l’équipe […]

Alors que l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement qui satisfait en partie leurs demandes, les avocats ont décidé de maintenir la pression en manifestant devant le Sénat qui doit se prononcer à son tour sur le projet de loi Confiance dans la justice. Mercredi 17 novembre, 13h30 : les avocats commencent à affluer […]

Alors que le Parlement s’apprête à adopter définitivement le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, les avocats parisiens s’étaient donné rendez-vous ce mardi après-midi pour protester sous les fenêtres de l’Assemblée nationale contre les atteintes portées à leur secret professionnel. Des manifestations étaient également organisées dans toute la France. Place Edouard Herriot, mardi […]

Le 3 novembre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi par le Barreau de Paris d’un recours contre l’agent judiciaire de l’Etat pour dysfonctionnement de la justice dans l’affaire des fadettes des avocats, a estimé que les pratiques du parquet national financier (PNF) ne constituaient pas une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de […]

Alors que la date de l’adoption définitive du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire se rapproche, la mobilisation des avocats pour la défense de leur secret professionnel prend une ampleur inédite. Les institutions, les barreaux mais aussi les cabinets multiplient les actions auprès du gouvernement, des parlementaires, de l’opinion publique et du président […]

En ce mois d’octobre 2021, la France célèbre le quarantième anniversaire de la loi de 1981 abolissant la peine de mort. Au Panthéon, une belle exposition organisée par le ministère de la Justice, en partenariat avec le centre des monuments nationaux, rend compte de l’histoire de ce combat sur plusieurs siècles. Sous les ors du […]

Réuni en assemblée générale le 29 octobre, le Conseil national des barreaux a voté, à l’unanimité des suffrages exprimés, une proposition de modification substantielle de l’article 3 du projet de loi “Confiance dans l’institution judiciaire” et donné mandat au bureau de la porter devant les pouvoirs publics. Matthieu Boissavy, vice-président de la commission Libertés et […]

Si le texte adopté en commission mixte paritaire le 21 octobre dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la confiance dans la justice est adopté en l’état, il ne restera rien du secret en matière de conseil, estiment les avocats. Me François Martineau imagine à quoi ressembleraient alors les perquisitions. Découvrez […]

Le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution de la Ve République, avait lieu la Nuit du droit. Pour l’occasion, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, avait réuni des personnalités fortes, pour évoquer un thème d’actualité : l’État de droit face aux crises. Une soirée à dimension internationale, vibrant plaidoyer pour l’État de droit. Comment […]

La colère ne retombe pas, bien au contraire, suite à l‘adoption jeudi 21 octobre par la commission mixte paritaire d’un article du projet de loi sur la confiance dans la justice qui remet en cause le secret de l’avocat. A la tête du plus important barreau d’affaires de France, le bâtonnier Michel Guichard prévient : si […]

La lutte contre les violences faites aux enfants est une priorité du deuxième mandat de la maire de Paris, Anne Hidalgo. En novembre 2020, cette dernière signait une charte parisienne des droits de l’enfants, élaborée en donnant la parole aux premiers intéressés. Depuis, ces engagements deviennent peu à peu réalité. Trois nouveaux lieux dédiés à […]

Alors que les droits des Français ont été bouleversés par l’état d’urgence sanitaire, le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, a lancé une mission « Sentinelle des libertés ». Jusqu’à la fin de l’année 2021, le barreau de Paris publiera des baromètres des droits, pour alerter sur les éventuelles atteintes aux libertés fondamentales. En septembre 2021, les avocats […]

Par un arrêt du 12 mai 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. L’Administration doit exercer toute diligence à cet effet. La diligence doit s’apprécier au regard de l’objectif d’organiser le départ de […]