Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

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Cessionnaire des contrats de travail en vertu du plan de redressement

Aux termes de l’article L. 1224-1 du Code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. […]

Publié le 12 février 2024 par Catherine Berlaud

Économie sociale et solidaire : 10 ans de reconnaissance juridique

Le mois de juillet prochain marquera les dix ans de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Encore mal connue, bien que mieux identifiée, l’économie sociale et solidaire promeut une économie « plus respectueuse des personnes et plus sobre quant à la pression exercée sur les ressources naturelles », rappelle Pauline Raufaste. Pour la responsable des […]

Publié le 12 février 2024

Transfert d’une unité sociale et économique et transfert des contrats de travail

Une société, qui avait repris l’exploitation de la plateforme logistique que la société Colis La Poste avait décidé de ne pas renouveler, refuse de poursuivre le contrat de travail des quatorze salariés affectés par leur employeur à l’exécution de ce marché. L’un d’eux saisit la juridiction prud’homale, statuant en référé, de diverses demandes formées contre […]

Publié le 8 février 2024 par Rédaction Brèves

Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires

Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, contester le bien-fondé de son licenciement et demander paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire. Devant la cour d’appel, il invoque, par voie d’exception, […]

Publié le 6 février 2024 par Catherine Berlaud

Matthieu Lépine : « En 2019, la France était le pays comptant le plus de morts au travail » !

Sortir les morts au travail des faits divers : c’est le combat de Matthieu Lépine, professeur d’histoire-géographie à Montreuil (93). Lorsqu’il n’enseigne pas, il passe son temps libre à éplucher la presse régionale pour recenser les accidents mortels et comprendre les conditions dans lesquels ils surviennent. L’Hécatombe invisible, paru en 2023 aux éditions du Seuil, est […]

Publié le 24 janvier 2024
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CV anonyme et discrimination en raison de l’âge

Toute décision de l’employeur en matière d’embauche doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail tels que l’âge, le sexe, la religion, l’apparence physique, la nationalité ou l’orientation sexuelle. À défaut, des sanctions sont encourues. Mais encore faut-il faire apparaître l’existence […]

Publié le 17 janvier 2024 par Marc Richevaux
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La responsabilité de l’employeur pour absence d’institution représentative du personnel : application conforme ou transformation profonde de l’article 1240 du Code civil ?

Il résulte, de l’application combinée de l’article L. 2313-1 du Code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l’article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de l’article 1382, devenu 1240, du Code civil et de l’article 8, […]

Publié le 11 janvier 2024 par Ben Mohamed Hamada

Prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis

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Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Compte personnel de formation : lutte contre la fraude

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 précise les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme dénommée « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce cadre. Il détermine les modalités de contrôle et d’échanges d’information entre la Caisse des dépôts et […]

Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Revalorisation du montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire

Le décret n° 2023-1308 du 28 décembre 2023 revalorise, pour l’année 2024, le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire. Le montant minimum de la garantie financière prévu à l’article L. 1251-50 du Code du travail est fixé, pour l’année 2024, à 143 871 euros. Il est appliqué au montant minimum fixé […]

Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Notification du refus par un salarié d’une proposition de CDI après un CDD

Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d’une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée à l’expiration d’un contrat à durée déterminée, ou de conclure un tel contrat avec l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission. Il définit […]

Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Modification des conditions d’organisation du scrutin

Le décret n° 2023-1306 du 28 décembre 2023 prévoit des évolutions réglementaires en vue de la tenue du prochain scrutin, notamment pour fiabiliser et stabiliser la liste électorale et simplifier les opérations de vote et favoriser la participation au scrutin grâce au renforcement des outils de communication de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi […]

Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves
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Les derniers fragments du double régime de dénonciation et d’alerte du salarié

En énonçant que le salarié dénonciateur n’est pas soumis à l’exigence de désintéressement, mais seulement à celle de la bonne foi, la haute juridiction fait une application juste de l’ancien article 1132-3-3, alinéa 1er, du Code du travail. Elle atteste également de l’existence du double régime de dénonciation et d’alerte du salarié. Cependant, avec l’unification de ces […]

Publié le 20 décembre 2023 par Adama Zoromé
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La vie privée des salariés face au droit à la preuve de l’employeur : la difficile cohabitation

La production aux débats d’une preuve illicite destinée à justifier le licenciement d’une salariée est admise même si elle porte atteinte à la vie privée dès lors qu’elle est indispensable et proportionnée au but poursuivi. L’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant, lorsque cela lui est demandé, […]

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Modalités du congé d’adoption

L’arrivée dans un foyer d’enfants adoptés est un événement heureux qui pose cependant de nombreux problèmes pratiques justifiant le congé d’adoption. D. n° 2023-873, 12 sept. 2023 : JO, 14 sept. 2023 Un récent décret, pris pour application de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption1, entré en vigueur le 15 septembre 20232, vient d’apporter des précisions concernant […]

Publié le 8 décembre 2023 par Marc Richevaux

Droit au cumul de congés payés pendant un arrêt maladie : l’alignement avec la jurisprudence européenne qui pourrait coûter cher aux employeurs français

Par une série d’arrêts du 13 septembre 2023 ayant déjà fait grand bruit, et après des années de résistance du législateur français, la Cour de cassation décide de s’aligner sur la jurisprudence européenne : le salarié en arrêt pour maladie simple ne doit pas voir le calcul de ses droits à congés payés impacté par son absence. […]

Publié le 6 novembre 2023 par Diane Buisson
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Règles de protection renforcée des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

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Publié le 29 septembre 2023 par Marc Richevaux
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Santé au travail : des sénatrices appellent à « chausser les lunettes du genre »

Le monde du travail est un monde d’hommes ! Voilà le constat qui ressort de la lecture du rapport d’information du Sénat : « Santé des femmes au travail : des maux invisibles ». Sous l’égide d’Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, quatre sénatrices ont été à la rencontre des salariés, employeurs […]

Publié le 22 septembre 2023 par Sophie Tardy-Joubert
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