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Les dernières publications

Les audiences à distance, genèse et institutionnalisation d’une innovation dans la justice

Le procès est une dramaturgie qui repose sur l’unité de temps, de lieu et d’action. Pourtant, en France, comme dans bien d’autres pays, il est aujourd’hui possible, par le biais de la visioconférence, de plaider, juger et même comparaître à distance. Les audiences à distance, genèse et institutionnalisation d’une innovation dans la justice s’intéresse aux enjeux […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les lanceurs d’alerte : quelle protection juridique ? Quelles limites ?

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Entretiens européens — pénal : garanties procédurales à travers l’Union européenne

Le 19 avril prochain, la Délégation des barreaux de France organise un colloque sur le thème : « Pénal : garanties procédurales à travers l’Union européenne ». Programme : 14h-14h15 : Propos introductifs par Jean Jacques Forrer, président de la DBF. Atelier 1 : Garanties procédurales UE/CEDH 14h15-14h45 : Directives garanties procédurales de l’UE : transposition et articulation […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger

L’application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l’arbitre. Parallèlement, l’impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu. La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Office du juge administratif et questions préjudicielles

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Guide des troubles de voisinage – 3e édition

Un contentieux considérable La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l’homme à l’état sauvage ou, du […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr