Divers

Les ordonnances du 22 septembre dernier portant réforme du droit du travail bouleversent en profondeur de nombreux thèmes du Code du travail. De multiples aspects des relations individuelles ou collectives sont modifiés : création du comité social économique, consécration des accords collectifs d’entreprise et d’établissement, encadrement des modalités de contestation de ces mêmes accords, recours […]

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise un nouveau séminaire avancé de formation : « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg, du 7 au 9 décembre prochain. Ce programme de formation explorera […]

La DGCCRF organise, le 15 décembre prochain, un atelier sur le thème : » Bilan et perspectives de la libéralisation des autocars ». Cet atelier se tiendra sous la coordination de : Christophe Lemaire, avocat à la Cour, associé au cabinet Ashurst, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, co-directeur du Master 2 droit […]

L’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent le 13 décembre prochain, au Conseil régional d’Île-de-France, un colloque sur le thème : « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales ». Programme : 14h30 : Allocutions d’ouverture, avec Stéphane […]

Le lundi 6 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Delphine Rooz, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « Une commune peut-elle procéder à […]

Un colloque consacré à la déontologie, intitulé : Déontologies croisées des magistrats et des avocats, se tiendra à la Cour de cassation, le 30 novembre prochain. Il a pour objectifs : D’aborder les difficultés, les points de friction ou d’opposition, mais aussi les réflexions, les interrogations séparées ou communes, qui se font jour et se manifestent […]

Henri-Joël Tagum Fombeno questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d’interprétation qu’elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés par l’auteur […]

L’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent le 13 décembre prochain, au Conseil régional d’Île-de-France, un colloque sur le thème : « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales ». Programme : 14h30 : Allocutions d’ouverture, avec Stéphane […]

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel : Quelles en sont les conditions d’ouverture ? Quels en sont les effets ? À quel type de procédure est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ? L’originalité du concept […]

Le 1er décembre prochain, une formation sur l’actualité du droit des sociétés, et notamment sur la loi Sapin 2, sera dispensée par Bastien Brignon, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master ingénierie des sociétés, et du DESU droit et pratique des affaires. Bastien Brignon est également l’auteur de nombreux ouvrages et chroniques. Le […]

DR Comédie-ballet en trois actes et 31 scènes, « Le malade imaginaire » venait de commencer sa carrière au Théâtre du Palais Royal en février 1673. Mais lors de sa quatrième représentation, Molière, souffrant, après avoir tenu courageusement son rôle d’Argan, fut reconduit en urgence à son domicile proche, rue de Richelieu, où il s’éteignit quelque jours […]

Rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, Pièces à conviction, 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory…) au centre des récits de 35 grandes affaires criminelles. […]

Communiqué de presse du Club des juristes Le début du XXIe siècle se caractérise par un délaissement de la judiciarisation du conflit. De l’émergence des « Deals de Justice » américains à l’évolution rapide de l’arbitrage international et de la médiation et de bien d’autres MARCS (Mode alternatif de règlement des conflits) on perçoit nettement […]

L’Essentiel : Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit les fouilles de poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire de la commune. La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen a saisi le tribunal administratif de Lille […]

DR Figure majeure de l’art de la première moitié du XVIIe siècle, artiste prolifique à l’extraordinaire puissance créatrice, Pierre-Paul Rubens fut, entre autres, un magnifique portraitiste de rois, princes, gentilhommes. Rarement une exposition n’a été uniquement consacrée à Rubens portraitiste ; ce fut cependant une part importante de sa création. Le musée du Luxembourg comble cette […]

Le lundi 13 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Delphine Rooz, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « Le juge qui, à raison […]