Divers

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi Pacte ambitionnant de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises », ces contributions du présent ouvrage mettent en perspective les questions […]

La remise des prix Olivier Debouzy a eu lieu le 17 juin 2019 au Cercle de l’union interalliée. Le prix Olivier Debouzy récompense la publication juridique qui a marqué le monde du droit au cours des 12 derniers mois et a apporté une vision originale, décalée ou subversive. Il a été créé en 2011 par […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (Décrets du 29 mai 2018, JO du 30 mai 2019), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Camdessus (Jean, Michel dit Michel), économiste, gouverneur honoraire de la Banque de France, président d’un organisme de microfinance. Au grade […]

Sous quelle loi vis-tu ? Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’histoire. De nos jours, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à […]

La rédaction administrative constitue une voie privilégiée pour améliorer les rapports entre l’administration et les usagers. Elle est aussi un mode de sélection essentiel dans les concours administratifs. Or manier la rédaction administrative ne va pas de soi, car la maîtrise de nombreuses règles, qu’elles soient juridiques, réglementaires, administratives et, bien entendu, linguistiques, s’avère indispensable. […]

Et si les médias étaient en passe de se substituer à la justice ? Multiplication des pétitions contre les jugements, organisation d’enquêtes et de procès parallèles aux procédures judiciaire sur les chaînes d’information en continu, lynchages sur Internet.… Autant d’indices révélant une offensive de plus en plus violente de l’opinion contre l’institution judiciaire et les […]

Cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au cœur du droit civil, qu’il s’agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés : les principes généraux : les principes du droit des successions afférents […]

Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d’intérêt public, on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de « juger moins » pour […]

U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p. Cet essai assez court, publié dans la collection « Legal Theory » des éditions Edward Elgar, est signé par deux auteurs enseignants-chercheurs aux États-Unis et en Italie. Il s’inscrit dans la veine des études critiques sur le droit qui condamnent fermement le […]

L’entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent l’actualité. Le thème de l’entraide administrative est toutefois peu présent dans les ouvrages de droit administratif général ou de procédure administrative. Le présent ouvrage (qui regroupe les actes de la Journée de droit administratif 2018) a l’ambition de combler une forme de lacune. Il couvre […]