Droit international et droits étrangers

L’arrêt du 12 mars 2025 était attendu car il se positionne, en droit international privé, sur la question de la nature de l’action en responsabilité pour rupture brutale de relations commerciales établies. Certains appelaient de leurs vœux un alignement sur la jurisprudence de la CJUE qui, dans son arrêt Granarolo en 2016, a rejeté la qualification […]

Par un arrêt du 17 janvier 2025, publié et promis au rapport annuel, l’assemblée plénière annonce une évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de testament international. Jusqu’alors, un tel testament rédigé en une langue inconnue du testateur était frappé de nullité même s’il avait reçu l’assistance d’un interprète. Désormais, elle estime […]

Depuis plusieurs années, la chercheuse Vanessa Codaccioni enquête sur les dispositions d’exception qui grignotent peu à peu nos libertés publiques. Son dernier livre porte sur les détecteurs de mensonges. De plus en plus perfectionnés, adossés aux neurosciences, ils ont conquis 60 pays dans le monde. Dans plusieurs États, y compris en Europe, ils sont utilisés par […]

En 2001, Dafroza Gauthier, survivante du génocide rwandais, fondait, avec son mari Alain, le collectif des parties civiles pour le Rwanda afin de faire juger les génocidaires qui ont trouvé refuge en France. Plus de 20 ans plus tard, seuls six d’entre eux ont été jugés. Le parcours de ce couple, qui traque les tueurs […]

Depuis 1995, le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) encadre des activités de recherche individuelles et collectives donnant souvent lieu à des publications. Ces activités sont animées par quatre enseignants-chercheurs titulaires, les professeurs Olivier de Frouville et Sébastien Touzé, les maîtres de conférences Sarah Jamal et Laurent Trigeaud, et un professeur émérite, Emmanuel Decaux. En 2023, la professeure Julia Grignon est […]

Un couple regarde à la télévision l’histoire d’un prisonnier palestinien détenu dans le camp de Guantánamo, s’interroge et s’indigne de la manière dont il est traité. C’est le début de la bande dessinée : Une histoire du droit international, parue aux éditions Futuropolis, qui retrace l’histoire de ce droit international en construction depuis l’époque de […]

Avec le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, dit VIGINUM, la France renforce son arsenal de cybersécurité et s’attaque à la lutte contre les attaques informationnelles et les ingérences numériques étrangères. Néanmoins, ce nouveau service de surveillance de l’information soulève des questions concernant le respect de la liberté d’expression. Dans […]

Le 11 mars 2022, le Conseil national des barreaux (CNB) réuni en assemblée générale adoptait une motion concernant la situation en Ukraine. Sans surprise, les avocats dénoncent avec la plus grande fermeté l’invasion militaire perpétrée par la Russie le 24 février 2022, et exprime sa solidarité aux 70 000 avocats et à la population vivant […]

La Russie a été exclue, le 16 mars dernier, du Conseil de l’Europe. Conséquence directe, le pays cessera d’être partie prenante à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ses citoyens ne pourront plus, quant à eux, saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Pour Nicolas Hervieu, juriste enseignant à Sciences Po et spécialiste […]

En décembre 2019, le tribunal de commerce de Nanterre et le Barreau des Hauts-de-Seine signent un protocole afin de faciliter l’accès à la Chambre du contentieux international du tribunal de commerce. La première audience a eu lieu dans des conditions sanitaires complexes, entre l’Inde et la France. La question technique a cependant été surmontée sans […]

Sa vie ressemble à un roman, mais il la dit banale. Nombre de demandeurs d’asile, assure-t-il, ont un parcours très semblable au sien. Après avoir fui la Colombie, passé un hiver dans la rue, Carlos Arbalaez est aujourd’hui chef d’entreprise. Passé par l’incubateur de la Ruche, à Montreuil en Seine-Saint-Denis (93), il dirige aujourd’hui une […]

Professeur émérite de l’université Paris II, président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), président de la fondation René Cassin et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Emmanuel Decaux est un fervent défenseur des droits de l’Homme. Il publie […]