Droit international et droits étrangers

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La partie et le tout : l’Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la « partie » ; pour la France, du « Tout ». Tout l’enjeu est là

En août 2019, à propos de l’incendie ravageant l’Amazonie, la ministre française de l’Écologie affirme que ce fait « n’est pas que l’affaire d’un État ». Cette affirmation dénie les postulats du droit international public. Cela suppose un nouveau système, reposant sur l’idée que le pouvoir de l’État sur son territoire s’efface lorsque l’objet qui s’y trouve […]

par Marie-Anne Frison-Roche

Grands systèmes de droit contemporains

Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L’objet n’est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais la comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Clarification du champ d’application de l’article 311-17 du Code civil en droit international privé de la filiation

Selon la Cour de cassation, il incombe aux juges du fond de vérifier d’office si la contestation de reconnaissance paternelle était recevable au regard, non seulement de la loi de son auteur, mais également de la loi personnelle de l’enfant. Cass. 1re civ., 15 mai 2019, no 18-12602, FS–PBI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon les arrêts […]

par Paul-Ludovic Niel

Les organisations internationales face aux tentations hégémoniques, déloyales et isolationnistes

Un colloque se tiendra les 26 et 27 septembre prochains à l’université de Lorraine sur le thème : « Les organisations internationales face aux tentations hégémoniques déloyales et isolationnistes. Programme : Le 26 septembre 8h45 : Café d’accueil ; 9h : Discours d’ouverture, par Fabrice Gartner, doyen de la Faculté de droit de Nancy, professeur de droit public à […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La confrontation du barème des indemnités de licenciement et du droit du travail français avec les normes internationales… nouvel épisode

Les décisions invalidant le barème des indemnités de licenciement, en raison de sa contrariété avec les normes internationales, se font plus nombreuses ; le ministère de la Justice cherche à les contrer par le recours à une circulaire indiquant que le barème est conforme aux normes internationales, argumentant en ce sens et manifestant une volonté de […]

par Marc Richevaux

Rapprochement de deux textes apparemment sans rapport entre eux

Deux textes apparemment sans rapport l’un avec l’autre, l’un de nature législative, l’autre de nature réglementaire, méritent d’être rapprochés, ce qui fait penser à un fondement commun qui pourrait bien être contraire aux normes de l’OIT. Deux textes apparemment sans rapport l’un avec l’autre, l’un de nature législative, l’autre de nature réglementaire, méritent d’être rapprochés, […]

par Marc Richevaux

Les rapports patrimoniaux des couples internationaux enregistrés : nouveau mode d’emploi à compter du 29 janvier 2019

Le droit international privé communautaire s’est enrichi de deux règlements le 24 juin 2016, l’un en matière de régimes matrimoniaux qui reprend certaines des solutions déjà développées dans la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux et qui comble ses lacunes en ce qui concerne le volet compétence internationale ; et l’autre en matière […]

par Véronique Legrand

Chronique de droit international privé

. NDA –Avec les contributions de Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen Normandie ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen Normandie ; Johanna Guillaumé, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université de Rouen Normandie, doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen ; Julie Ha Ngoc, maître de conférences […]

par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)