Entreprise

Le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme rappelle l’ensemble des mesures mises en place afin de limiter l’impact de la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC) sur les entreprises les plus fragiles, tout en préservant les bailleurs.

Selon l’INSEE, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus rebondit en juin 2022 (+ 4,0 %, après une baisse de 4,5 % en mai). Les créations d’entreprises classiques se redressent plus fortement (+ 8,2 %, après – 6,8 %) que les immatriculations de micro-entrepreneurs (+ 1,3 %, après – 3,0 %). En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois […]

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a dévoilé une nouvelle édition de son baromètre national des entreprises, basé sur les données du registre du commerce et des sociétés (RCS) et visant à mesurer l’état de santé du tissu entrepreneurial français au cours du 1er semestre 2022. Quelques chiffres clés Outre une paralysie […]

Bruno Le Maire , ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont établi en juin 2021 un plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise. Ce plan était destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution […]

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les mesures de restriction et de limitation des déplacements ont fortement impacté l’activité des résidences de tourisme. Certains gestionnaires de résidences ont notamment informé leurs bailleurs de leur intention de ne pas verser temporairement de loyer ou de reporter les loyers dont ils étaient pourtant […]

La protection des salaires dus aux employés lors de procédures collectives a constitué une priorité du gouvernement dans le cadre de la réforme du droit des sûretés de 2021. Ainsi, l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 a consacré la primauté du régime de superprivilège de garantie des salaires (AGS) sur le privilège des frais de justice […]

En application de l’article 244 quater E du Code général des impôts, les petites et moyennes entreprises (PME) relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements exploités en Corse (CIIC) pour les besoins d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sous certaines conditions. Sont notamment éligibles au CIIC, s’ils sont créés […]

Le groupe Altares a dévoilé les chiffres des défaillances d’entreprises en France pour le 1er trimestre 2022. Quelques chiffres Près de 10 000 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2022 Le nombre de procédures a augmenté de 34,6 % sur un an En hausse de 34,6 % par rapport au 1er trimestre 2021, les jugements restent inférieurs au 1er trimestre 2020 Les jeunes […]

Altares a publié, le 9 juin dernier, le bilan 2021 des ventes et cessions de fonds de commerce : https://lext.so/f-PYxD. Quelques chiffres Les ventes et cessions de fonds de commerce augmentent de 9,6 % en 2021 sans toutefois retrouver leur niveau d’avant la crise. Pour la 1re fois, le montant moyen des transactions dépasse la barre des 200 000 €. L’étude […]

Le ministre de l’Économie et des Finances a apporté des précisions, par une réponse ministérielle publiée au JO, sur les difficultés résultant des règles issues du droit de l’Union européenne en matière de titres d’occupation du domaine privé par des personnes publiques destinés à permettre l’exploitation d’une activité économique, et les conséquences en résultant sur […]

Dans le prolongement de l’ouverture des données, la direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit son objectif : simplifier l’accès aux données économiques. À cette fin, elle opère une refonte de ses sites économiques, le site du Journal officiel en mars 2022, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), disponible depuis le 7 juin […]