Entreprise

Les dernières publications

Livre Blanc du CNGTC : 15 propositions pour renforcer la lutte contre la criminalité financière

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) est en première ligne pour détecter les circuits financiers clandestins et signaler les comportements économiques suspects. Il a publié en avril dernier un Livre Blanc comprenant quinze mesures visant à améliorer l’efficacité du dispositif actuel et, par extension, de la lutte contre le narcotrafic. Parmi […]

par Rédaction Brèves

Banque de France : « Il y a un décalage entre l’optimisme des chefs d’entreprise et nos prévisions macroéconomiques »

Après des chiffres de croissance exceptionnels de 6,8 % et 2,5 % en 2021 et 2022 à la sortie de la crise sanitaire, le PIB devrait connaître une hausse de 0,9 % en 2023. Un ralentissement causé par une forte inflation, la hausse des taux d’intérêt et les crises géopolitiques. Globalement, malgré ce constat, les chefs d’entreprise restent optimistes sur l’évolution […]

Baux commerciaux : inscription d’une nouvelle disposition dans le projet de loi Simplification

Le gouvernement a annoncé l’inscription de la mensualisation des loyers dans les baux commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie à trois mois de loyer dans le projet de loi Simplification porté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Aujourd’hui, un commerçant doit régulièrement payer ses loyers […]

par Rédaction Brèves

De l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs

La CJUE a invalidé, dans un arrêt du 22 novembre 2022 (nos C-37/20 et C-601/20, Luxembourg Business Registers : DEF 16 mars 2023, n° DEF212x2, obs. C. Nourissat), la disposition de la cinquième directive européenne anti-blanchiment prévoyant l’ouverture du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au grand public. Cette décision a eu pour conséquence de provoquer un retour au droit antérieur, c’est-à-dire […]

par Rédaction Brèves

Michel Picon : « Le sort des TPE-PME est entre les mains des plus grandes entreprises. C’est une injustice à laquelle nous voulons mettre fin »

Jusqu’à présent à la tête de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), Michel Picon vient d’être désigné président de l’Union des entreprises de proximité (U2P). Au cours de ces quatre prochaines années, cet agent général d’assurance de profession, souhaite notamment engager une réforme de la représentativité patronale. « Avec le système actuel de mesure du poids […]

Publication du rapport d’activité de la Direction générale des entreprises pour 2023

Pour la Direction générale des entreprises (DGE), l’année 2023 a été marquée par l’accélération de la réindustrialisation, un renforcement de la régulation du numérique et des étapes majeures franchies dans la planification écologique et le développement de l’économie de proximité. Le rapport annuel dresse le bilan des actions phares menées par la direction : renforcer la résilience […]

par Rédaction Brèves

Poursuite des démarches de simplification pour la création des entreprises agricoles

Le gouvernement précise les démarches prévues afin de poursuivre l’objectif de simplification de la vie des entreprises, et notamment des entreprises agricoles. Tout d’abord, pour faciliter la création d’entreprises et simplifier leurs formalités, la loi PACTE a prévu la mise en place d’un guichet unique électronique pour les formalités des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, […]

par Rédaction Brèves

Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » pour les entreprises

https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/ Le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme numérique « Mission Transition Écologique », qui sera le point d’entrée de référence des près de 4 millions de TPE et PME pour accélérer leur indispensable transition écologique. L’objectif de la plateforme est d’augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout […]

par Rédaction Brèves

Défaillances et sauvegardes des entreprises au troisième trimestre 2023

Le groupe Altares présente le bilan des défaillances et sauvegardes d’entreprises au 3e trimestre 2023. Avec 10 979 procédures ouvertes entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023, le nombre de défaillances augmente de 23 % par rapport au 3e trimestre 2022. Pour la première fois depuis janvier 2022, la hausse générale ralentit. La situation des PME-ETI continue cependant de se dégrader […]

par Rédaction Brèves

Le gouvernement se prononce sur la généralisation du plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a mis en place un plafonnement pendant un an de l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 %. Ce plafonnement s’applique à toutes les petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen jusqu’au premier trimestre 2023 et à […]

par Rédaction Brèves

Lionel Grotto : « Entre 2019 et 2022, 86 entreprises étrangères ont décidé de s’implanter à Paris-Saclay »

Avec 71 entreprises et 428 000 emplois, le territoire de Paris-Saclay est une part importante de l’économie francilienne. Aujourd’hui, ce cluster d’innovation représente 15 % de la recherche française. À cheval entre les départements de l’Essonne (91) et des Yvelines (78), Paris Saclay s’étend jusqu’à Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Ce projet d’aménagement […]

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