Immobilier

Tout savoir sur l’actualité du droit de l’immobilier : copropriété, urbanisme, construction, location, achat/vente d’un bien immobilier, troubles de voisinage, hypothèques, domaines publics… Il encadre aussi le droit applicable à certaines professions spécialisées comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d’oeuvres…

Les dernières publications

Travaux de rénovation énergétique : un parcours en ligne pour accompagner les artisans et les entreprises

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a été interrogé sur les difficultés pouvant résulter des travaux qui font l’objet de dispositifs spécifiques, notamment en matière énergétique (crédits d’impôt, certificats d’économies d’énergie, etc.) et pour lesquels un important démarchage d’entreprises de travaux ou d’intermédiaires est observé. En effet, ces entreprises mettent parfois […]

par Rédaction Brèves

Estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement

L’INSEE a publié un document de travail relatif à l’estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement. La vulnérabilité énergétique des ménages concernant leur logement relève de deux enjeux distincts : un enjeu environnemental et un enjeu social. La méthodologie présentée par l’INSEE est celle privilégiée par cette dernière pour ses travaux sur […]

par Rédaction Brèves
maison, immobilier, protection, droit au logement, assurance, foyer

Quelles conséquences en cas d’annulation d’un congé frauduleux délivré par un bailleur pour reprise personnelle ?

Lorsqu’un congé délivré par un bailleur pour reprise personnelle est jugé frauduleux, celui-ci est automatiquement annulé et le bail se poursuit dans les conditions du bail initial, celui-ci étant reconduit. Mais à côté de ces conséquences principales et automatiques, les juges du fond peuvent également prononcer d’autres sanctions. Le droit au logement est de plus […]

par Jean-Marie Hisquin
Copropriété, immeuble

Le régime décentralisé de déclaration de mise en location et de l’autorisation préalable de mise en location est précisé

Le premier texte d’application de la loi Habitat dégradé, à savoir le décret n° 2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le Code de la construction et de l’habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l’autorisation préalable de mise en location, est paru. Retour sur les apports de ce texte. D. n° 2024-970, 30 oct. 2024, modifiant […]

par Patrice Battistini

Modalités d’application des dispositions sur le ZAN

Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 (dit « ZAN »), l’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit qu’un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation soit inscrit dans les documents de planification régionale puis décliné de façon territoriale dans les documents d’urbanisme locaux. Pour la première tranche de […]

par Rédaction Brèves

Copropriété : proposition visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique

Une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024. Elle entend apporter certaines précisions afin de compléter le dispositif voté en 2021, notamment s’agissant des logements situés en copropriété, où le respect des […]

par Rédaction Brèves

Proposition de loi visant à créer un choc d’attractivité du marché de la location

Considérant qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de jouer sur un ensemble de leviers pour créer plus de logements, redonner confiance en la location longue durée et rendre plus attractif l’investissement immobilier, notamment dans des communes dites « saturées », une proposition de loi visant à créer un choc d’attractivité du marché de la location a été déposée à […]

par Rédaction Brèves

L’adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population

Adapter les communes et intercommunalités au défi du vieillissement de la population, tel est l’objet du rapport adopté le 8 octobre 2024 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Le rapport souligne que la décennie 2020 est marquée par l’« explosion » du nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans. Dans ce contexte, les maires s’affirment comme les […]

par Rédaction Brèves

Les chiffres de la construction et de la rénovation du bâtiment francilien au 2e trimestre 2024

Ce bilan fournit des données chiffrées trimestrielles sur le bâtiment francilien pour la construction neuve et la rénovation, qu’il s’agisse de logements ou de locaux à usage professionnel. Construction de logements. 55 968 logements ont été autorisés en Île-de-France au 2e trimestre 2024 (- 5 % par rapport à la fin du trimestre précédent). Construction de locaux non résidentiels. […]

par Rédaction Brèves