Notaires

Forts de l’audience rencontrée par les 9 premiers épisodes de la saison 1, les notaires de la cour d’appel de Caen lancent la saison 2 de leur podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent » (DEF 3 juin 2021, n° DEF201d3). Enfant secret, arnaque immobilière, double vie, oncle d’Amérique…, cette nouvelle saison réserve son lot d’histoires surprenantes, assorties pour chacune d’elle […]

Les Notaires du Grand Paris et l’association de consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) nouent un partenariat dans le but d’apporter une information juridique concrète sur des problématiques quotidiennes rencontrées par le public. Pour les Notaires du Grand Paris, ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la politique d’accès au droit, et de […]

À l’occasion du lancement de l’opération « Parlons de toits » du 13 au 17 décembre, les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année 2021 et les premières tendances pour le début de l’année 2022, ainsi qu’une étude sur les nouveaux comportements immobiliers des Français. Bilan immobilier 2021 : les chiffres clés 1 198 000 transactions réalisées au cours […]

Du lundi 13 au vendredi 17 décembre 2021, le Conseil supérieur du notariat (CSN) organise sa 2e semaine nationale de l’immobilier « Parlons de toits, il n’y a pas presque pas d’âge pour vos projets immobiliers ! ». Les notaires de France se mobilisent pendant 5 jours pour offrir conseils et consultations en matière de projets immobiliers aux Français. Un dispositif de […]

Les notaires membres des GIE RURANOT, ACTERRA et JURISVIN publient une tribune relative à la loi foncière, dont l’objectif est de renforcer les pouvoirs de la SAFER.

« Chaque famille est unique et chaque acte peut avoir des conséquences juridiques involontaires. Les notaires, juristes de proximité, sont les interlocuteurs privilégiés des familles. Retrouvez les pour la troisième édition de la journée de la famille ! » C’est ainsi que Me Olivier ARENS, président du conseil régional des notaires de la cour d’appel […]

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a publié le 3 novembre 2021 une étude des Notaires de France sur la valeur verte des logements en 2020. L’étude dresse le bilan, à l’aide de cartes et de graphiques, de la répartition des étiquettes énergie des logements anciens vendus en 2020 et de l’impact des étiquettes énergie sur […]

Les Notaires du Grand Paris organisent une visioconférence jeudi 29 octobre 2020 à 18h au cours de laquelle ils répondront en direct à toutes les questions sur le thème de la transmission de patrimoine. Quelles sont les mesures à prendre avant son décès ? Comment affronter celui de ses proches ? Comment rédiger son testament ? Comment faire une […]

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) présente ce jour NOTAIRES INFOS, son nouveau service d’information juridique téléphonique France entière. NOTAIRES INFOS permet de fournir rapidement aux Français un premier niveau de réponse à des interrogations de nature juridique et de les orienter ensuite si nécessaire vers le professionnel le plus apte à les conseiller. Composé […]

Un arrêté du 11 août 2021, pris en application de l’article 52 de la loi Croissance (L. n° 2015-990, 6 août 2015), établit la carte 2021-2023 des zones d’installation des notaires. Celle-ci détermine : – 112 zones du territoire dites « d’installation libre ». Pour chacune de ces zones, elle fixe des recommandations sur le nombre de créations […]

Sur proposition de la Caisse centrale de garantie, le ministère de la Justice, après avis du Conseil d’État, a approuvé la suppression de la cotisation d’entrée en fonction prévue par le décret n° 55-604 du 20 mai 1955, selon décret n° 2021-946 en date du 15 juillet 2021, publié au Journal Officiel le 17 juillet […]