Personnes / Famille

Les dernières publications

Enfants

À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative

C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet dit Lamanit nous reçoit, accompagnée par l’ancienne juge des enfants et maintenant vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, Anaïs Vrain. Toutes deux ont cosigné dans la revue Délibérée n° 13 un article sur l’expérimentation qui a lieu au tribunal de Nanterre depuis avril 2020, intitulé : […]

par Hélène Molinari

Règles de participation des majeurs protégés à une association

Il résulte des dispositions législatives et réglementaires que la participation d’un majeur protégé à un projet associatif doit être accompagnée par l’assistance ou la représentation de la personne chargée de la protection, si cette participation engage l’association. S’agissant de la création d’une association, les personnes protégées doivent être représentées ou assistées par la personne chargée […]

par Rédaction Brèves
Sororité, féminisme

L’USAP 93 : une unité au secours des femmes victimes de violences

En Seine-Saint-Denis, depuis 2016, l’Unité spécialisée d’accompagnement du psychotraumatisme (USAP 93) apporte, au sein de l’hôpital Robert Ballanger, soutien, écoute et suivi psychologique aux femmes victimes de violences conjugales. Psychologues, assistantes sociales ou encore juristes, ces professionnelles s’activent pour soutenir les démarches, très souvent douloureuses, que ces femmes doivent entreprendre pour assurer leur sécurité et […]

par Delphine Bauer

Demande d’exequatur d’une décision de divorce et compétence internationale

La caducité de l’ordonnance de non-conciliation, qui résulte de l’article 1113 du Code de procédure civile, affecte les mesures provisoires fixées par cette ordonnance, ainsi que l’autorisation d’introduire l’instance, mais ne s’étend pas aux dispositions sur la compétence internationale du juge français, lesquelles, édictées préalablement à la tentative de conciliation, présentent un caractère autonome et sont […]

par Rédaction Brèves

Office du juge dans la détermination de la juridiction européenne compétente en matière familiale

Alors que sa famille, un époux de nationalité belge et trois enfants nés en Belgique, se trouvait en France, l’épouse française saisit le juge aux affaires familiales d’une requête en divorce. Un arrêt rendu sur renvoi après cassation constate l’incompétence des juridictions françaises pour statuer sur cette requête. L’époux belge assigne son épouse en la […]

par Rédaction Brèves
X