Personnes / Famille

Les dernières publications

Le Havre (Seine-Maritime) : le palais de justice, Philippe Alès

Les affaires familiales : le cœur de la justice

Divorcées, recomposées, libres, pacsées, monoparentales… si les familles n’ont jamais été aussi différentes, leurs tracas n’ont jamais autant encombré les bureaux des juges des affaires familiales. Reportage au Havre dans les coulisses d’une institution qui mérite d’être connue. Au tribunal judiciaire du Havre, les juges aux affaires familiales reçoivent dans la grande bibliothèque. C’est dans cette pièce […]

par Anne-Laure Pineau

Simplification administrative des démarches consécutives à la perte d’un proche

30 % des Français interrogés jugent complexes les démarches consécutives à la perte d’un proche. Des pistes concrètes de simplification ont été identifiées, visant à mieux informer et à simplifier les démarches à réaliser en assurant les principes du « Dites-le nous une fois ». Pour faciliter l’accès à l’information sur les démarches à réaliser, un guide complet […]

par Rédaction Brèves
recevoir de l’argent, succession, assurance-vie, allocation, donation

Assurance-vie et réserve héréditaire : exclusion de l’atteinte à la réserve comme critère d’appréciation des primes manifestement exagérées

Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie s’apprécie au moment du versement au regard de l’âge, des situations patrimoniale et familiale du souscripteur, ainsi que de l’utilité du contrat pour ce dernier. Viole l’article L. 132-13 du Code des assurances une cour d’appel qui, pour retenir l’exagération manifeste des primes, s’est fondée […]

par Emilie Arnal

Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire

En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». Cette disposition semble impliquer que chaque parent doive, en transparence, communiquer à l’autre l’évolution de ses ressources (revenus ou charges), et […]

par Rédaction Brèves
IMG427o9.jpg

Isabelle Santiago : « Quand on a une montée en flèche de bébés placés, c’est qu’il se pose un problème majeur dans notre société »

Après avoir travaillé pendant onze ans en tant que vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne en charge de la protection de l’enfance, la députée, Isabelle Santiago, vient d’être réélue rapporteure de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance. Rencontre. Actu-Juridique : Pourquoi la remise en place de la commission […]