Personnes / Famille

Les dernières publications

Précisions sur les difficultés liées à l’obtention du certificat de capacité à mariage

Interrogé sur les délais d’obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM) et de transcription de mariage, parfois anormalement longs dans certains consulats et ambassades, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères précise que les délais peuvent varier du fait de la complétude ou non des dossiers, ou d’éventuelles vérifications complémentaires par les postes […]

par Rédaction Brèves

Abigaïl Vacher : « Quand un parent tue l’autre, il faut un retrait systématique de l’autorité parentale » !

La Seine-Saint-Denis est un département pionnier dans la lutte contre les violences conjugales. Des dispositifs innovants, tels que le protocole féminicide permettant aux enfants co-victimes de féminicides d’être hospitalisés et de recevoir des soins en psychotraumatologie, y sont expérimentés. Quel est l’intérêt de ce protocole féminicide ? Éléments de réponse avec Abigaïl Vacher, chargée de projets […]

Précisions sur la situation des administrateurs ad hoc

Le ministre de la Justice répond aux difficultés auxquels sont confrontés les administrateurs ad hoc (rémunération faible, manque de formation…), afin de poursuivre leurs missions fondamentales pour préserver l’intérêt des mineurs. Il précise qu’au vu notamment de la mission temporaire et circonscrite de l’administrateur ad hoc, il n’estime pas opportun de créer un statut spécifique. Il ajoute […]

par Rédaction Brèves

Rôle de l’officier d’état civil consulaire lors des déclarations de naissance

En cas de doute sur l’accouchement de la mère indiquée par le déclarant ou sur l’authenticité du certificat d’accouchement produit, lors d’une déclaration de naissance auprès d’un consulat français à l’étranger, l’officier de l’état civil consulaire est en droit de solliciter tout document utile. Certains postes demandent d’emblée de fournir des documents additionnels, pouvant relever […]

par Rédaction Brèves

Le registre belge des CSE est désormais interconnecté

Le registre belge des certificats successoraux européens (CSE) peut, depuis le 27 mai 2024, interroger et être interrogé par les registres français, luxembourgeois et néerlandais, déjà interconnectés par le Réseau européen des registres testamentaires (RERT). Cette interconnexion facilitera le règlement européen Successions, entré en vigueur dans 25 pays européens depuis le 17 août 2015, dont la vocation est […]

par Rédaction Brèves

La commission des finances du Sénat en faveur d’un encadrement des frais bancaires sur succession

La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur successions a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. La commission des finances a complété le texte en introduisant, à l’initiative de son rapporteur, un plafonnement des frais applicables à 1 % du montant total des sommes détenues, pour les successions […]

par Rédaction Brèves

Inégalité femmes-hommes : le Val-de-Marne ne fait pas exception

Enseignement, travail, mode de vie, ou encore salaires, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dévoile dans un rapport étoffé les chiffres-clés de l’égalité femmes-hommes en Île-de-France. Un dossier dans lequel chaque département dispose de ses propres statistiques. Le Val-de-Marne (94) n’échappe pas aux grandes tendances corrélées au genre. Dans le Val-de-Marne, […]

par Nicolas Kirilowits