Professionnels du droit / Acteurs de la justice / Actualités

Le président du tribunal de commerce de Paris a fait partie de la délégation qui a accompagné le chef de l’État lors de son voyage aux États-Unis fin avril. Il est allé faire la promotion des chambres internationales destinées à attirer le contentieux économique international à Paris. Ce qui inquiète les Américains, explique-t-il, c’est la […]

Le paysage médiatique français n’en finit pas de surprendre. De crise, on entend toujours parler, de baisses des ventes en kiosque, de journaux qui n’ont toujours pas trouvé leur modèle économique sur internet, de baisses des revenus publicitaires et de panique chez les distributeurs. Et si, pour une fois, on parlait d’une perle, d’une initiative […]

Elle est l’une des 70 000 personnes nées grâce à un don de sperme en France. Depuis dix ans, cette avocate de formation, spécialisée en bioéthique, milite pour la levée de l’anonymat des donneurs. Elle espère faire entendre sa voix, alors que les États généraux de la bioéthique sont en cours. NDLR –Audrey Kermalvezen, Mes origines, une […]

Son nom est désormais indissociable de celui d’Alexandra Lange, une femme battue ayant tué son mari violent en état de légitime défense en 2012 et qui fut acquittée. Une première en France ! Mais bien avant l’affaire Lange, Luc Frémiot, qui a débuté sa carrière comme substitut au TGI de Boulogne-sur-Mer, avant d’endosser le costume […]

À quoi ressemblera la ville du futur ? La question est capitale lorsqu’on sait que 80 % des Français vivent déjà en milieu urbain, soit un peu plus de 53 millions de personnes… Avec son binôme Me Antoine Teitgen, Me Christophe Sardot, président de la 3e commission : « Demain la ville », a essayé de dessiner les contours de […]

La question énergétique est à la croisée de nombreux enjeux pour le futur : prise en compte de l’urgence environnementale, indépendance et souveraineté nationale ou encore croissance et développement économique. En abordant ce sujet crucial, Me Antoine Gence, notaire à Rouen, a souhaité mettre en avant la nécessité du développement des énergies renouvelables, encore trop à […]

Au-delà de tous les thèmes de l’agriculture, de l’énergie et de la ville, le financement reste encore la clé de voute permettant une évolution réelle du territoire. Avec à sa tête Me Christophe Le Guyader, notaire à Lagny-sur-Marne, la quatrième commission a donc tenté de faire émerger les financements à même de mettre en place […]

C’est une évidence pour Me Emmanuel Clerget, président du 114e Congrès des notaires de France et notaire à La Charité-sur-Loire, les enjeux liés au territoire sont devenus un sujet essentiel. Ils concernent tous les citoyens de notre pays qui l’habite, qui l’exploite ou qui le traverse tout simplement : les propriétaires, les promeneurs, les agriculteurs, les […]

L’agriculture française est un domaine qui a connu des évolutions radicales au cours du dernier siècle. Les rendements ont été décuplés, en partie par l’adoption d’un modèle productiviste et par l’utilisation de produits phytosanitaires, pendant que le nombre d’agriculteurs a été divisé par 30. Accompagné de son binôme, Me Rachel Dupuis-Bernard, Me Guillaume Lorisson, notaire […]

Autour de la thématique du territoire, les travaux des membres de ce Congrès se sont répartis entre quatre commissions : Agriculture, Énergie, Ville et Financement. Ces quatre grands axes permettront d’opérer un état des lieux de la situation juridique et de mener une réflexion de fond sur ces questions. Antoine Bouquemont, rapporteur général du Congrès, détaille […]

Président de la Conférence nationale des bâtonniers depuis janvier dernier, Jérôme Gavaudan, anciennement bâtonnier de Marseille en 2011 et 2012, s’inquiète des conséquences du projet de réforme de la justice. La profession fait front, elle a déjà marqué son profond désaccord à l’occasion de l’assemblée générale des bâtonniers, le 23 mars dernier, lors de laquelle […]

Créée par l’ordonnance du 2 juin 2016, la profession de commissaire de justice sera le résultat du rapprochement entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Nicolas Moretton, président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs de justice, a présenté les contours de ce nouveau statut qui se veut plus proche des attentes du justiciable. […]

Un rapport de l’Inspection général des finances (IGF) intitulé : « La certification légale des petites entreprises françaises », publié mi-mars, préconise la fin de l’audit légal pour les petites entreprises par l’alignement sur les seuils européens (8 millions de chiffre d’affaires). La profession estime qu’elle va perdre un tiers de son chiffre d’affaires global. C’est pourquoi, […]

Christian Lefebvre a été nommé notaire en 1976. Ayant exercé au sein d’une société de notaires jusqu’en 2018, il a également siégé au conseil de prud’hommes de Paris pendant 18 ans et a co-fondé le syndicat des notaires de France. Il a également exercé d’autres fonctions dirigeantes en administrant la Caisse de retraite de prévoyance […]

Avec l’évolution technologique le droit de la propriété intellectuelle a dû s’adapter. Les pratiques également. L’ouvrage BIP – Be intellectual property, truffé d’exemples et de témoignages, a pour objectif de raconter l’histoire et le parcours de ceux dont l’idée va devenir invention, création, innovation et plus encore. Les auteurs, Emmanuelle Hoffman, Pierre Hoffman et Ingrid […]

Opposés par le débat judiciaire, les magistrats et les avocats voient parfois leurs échanges devenir conflictuels. Pour en débattre, le Conseil national des barreaux et l’École nationale de la magistrature ont organisé un colloque le 9 mars dernier, à Paris. Pour Manuel Ducasse, avocat à Bordeaux et président de la commission de formation professionnelle CNB […]