Travail

Le 15 septembre 2022, le Parlement européen a adopté une nouvelle législation sur des salaires minimaux adéquats dans l’UE. La législation de l’UE, qui a fait l’objet d’un accord en juin avec le Conseil, vise à améliorer le niveau de vie et les conditions de travail de tous les travailleurs européens ainsi qu’à promouvoir le progrès économique […]

Objectif plein emploi. Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion publie le 12 septembre 2022 un dossier de presse intitulé « Objectif Plein emploi » qui détaille les réformes qui vont être engagées pour concrétiser cette ambition au cœur du projet présidentiel. Cette ambition qui, hier, semblait le souvenir diffus d’une époque révolue, redevient, selon […]

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a présenté en Conseil des ministres du 7 septembre 2022 un projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Dans un contexte de tensions de recrutement pour les employeurs, tout particulièrement dans certains secteurs, le Gouvernement entend […]

Le décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 détermine le taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié et de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur en cas de placement en activité partielle de salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de […]

Fin 2021 et début 2022, le nombre de démissions a atteint en France un niveau historiquement haut, avec près de 520 000 démissions par trimestre, dont 470 000 démissions de CDI. Le record précédent datait du 1er trimestre 2008, avec 510 000 démissions dont 400 000 pour les seuls CDI. Le risque d’une « grande […]

Le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 fixe les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévus à l’article L. 4622-9-3 du Code du travail, sur proposition du comité national de prévention et de santé au travail du conseil […]

Un arrêté du 4 juillet 2022 revoit l’organisation de la Direction générale du travail (DGT). Désormais, la DGT comprend : la sous-direction des relations du travail, la sous-direction du dialogue social, la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et la sous-direction de l’animation territoriale du système d’inspection […]

Lors de sa réunion du 30 juin dernier, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 2,9 %. 2,1 millions d’allocataires sont concernés par cette revalorisation qui s’applique depuis le 1er juillet. Lors des 5 dernières années cette revalorisation était en moyenne de 0,5 %. Le Conseil d’Administration de l’Unédic […]

Le décret n° 2022-979 du 2 juillet 2022 modifie la composition des membres du Conseil national de l’inspection du travail, en complétant notamment la représentation des agents de contrôle de l’inspection du travail et en permettant la participation avec voix consultative d’un membre issu du collège des personnalités qualifiées du comité de déontologie des ministères sociaux […]

Un plan de reprise d’activité après le confinement est présenté, pour consultation, au CSE central de la société qui l’a élaboré. Un CSE d’établissement de cette société sollicite qu’il soit enjoint à la société, à peine d’astreinte, d’engager le processus d’information et de consultation de ce comité en le convoquant à une première réunion d’information […]

Le décret n° 2022-955 du 29 juin 2022 précise les modalités d’exercice du droit de communication dont bénéficient les agents chargés de la prévention des fraudes agréés et assermentés de Pôle emploi. Ce droit de communication porte sur des informations relatives à des personnes non nommément désignées. Il permet aux agents concernés de Pôle emploi […]

Le décret n° 2022-957 du 29 juin 2022 modifie le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 et prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Le décret entre en vigueur […]

Le décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 tire les conséquences de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui modifie les textes relatifs aux contributions et aux fondements juridiques des fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants et aux artisans en alignant notamment ceux-ci sur le droit commun des […]

Victime d’un accident du travail à bord d’un navire de pêche, un justiciable dépose plainte à la gendarmerie maritime à l’encontre du mécanicien de bord et de la société d’armement du navire. À l’issue de l’enquête, celle-ci et l’armateur sont renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs de blessures involontaires avec incapacité totale de travail […]

Entre 2015 et 2017, en moyenne chaque année, 440 000 jeunes n’ayant jamais travaillé sont à la recherche d’un premier emploi. 38 % d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi. Ce sont le plus souvent des femmes, des jeunes qui résident encore chez leurs parents, ou dont les parents sont nés en France et qui […]

À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis mentionnait « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il résulte de l’article L. 1226-10 du Code du travail, dans sa […]

Contestant le bien-fondé du licenciement pour motif économique qu’elle a subi, une salariée ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle saisit la juridiction prud’homale. Aux termes de l’article L. 1233-3, 1°, du Code du travail, une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, justifiant d’un motif économique de licenciement, est constituée dès lors que la […]

Au 1er trimestre 2022, dans les entreprises de 10 salariés ou plus, le taux d’emplois vacants s’élève à 2,5 %. Il progresse de 0,2 point sur le trimestre et de 0,9 point sur l’année. Entre le 4e trimestre 2021 et le 1er trimestre 2022, le taux d’emplois vacants augmente de nouveau dans le secteur tertiaire non […]