Travail

De nombreuses études montrent que les Français issus de l’immigration maghrébine se heurtent à des difficultés importantes sur le marché du travail, et ce dès la première étape du recrutement. Les résultats d’un testing récent réalisé par la DARES et de grande ampleur le confirment. L’étude effectuée par ISM Corum (Inter service migrants – Centre […]

L’article L. 2314-18 du Code du travail prévoit que tout salarié âgé de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à ses droits civiques, peut participer en qualité d’électeur à l’élection du comité social et économique. Sur le fondement de ces […]

Un décret du 10 novembre 2021 prolonge jusqu’au 30 juin 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Le nouveau texte précise également la nouvelle année de référence à laquelle sera apprécié l’engagement des entreprises d’au […]

La chambre sociale de la Cour de cassation lance son podcast La Sociale Le Mag’. Le premier numéro de ce podcast mensuel, qui vous proposera de suivre l’actualité des décisions rendues par la chambre sociale et de décrypter un arrêt important, sera diffusé le samedi 20 novembre 2021. Pour écouter la présentation du podcast La […]

Un décret du 8 novembre 2021 détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi. Cette autorité a été créée par l’article 1er de l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021. L’article L. 7345-6 du Code du travail précise que les modalités d’organisation et de fonctionnement de cet établissement public administratif seront […]

Le mardi 2 novembre 2021, le Gouvernement a présenté le Contrat d’Engagement Jeune pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020, le Gouvernement souhaite proposer un accompagnement renouvelé avec un objectif d’entrée plus rapide dans l’emploi. À compter […]

Il résulte de l’article L. 2313-2 du Code du travail qu’un accord d’entreprise conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2232-12 détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts, et de l’article L. 2313-4 du même code qu’en l’absence d’accord, l’employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte tenu de […]

La ministre du Travail et la ministre de la Culture ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail. Compte tenu des conséquences de […]

La ministre du Travail a présenté, en Conseil des ministres du 7 octobre 2021, un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé. Le ministre a détaillé l’avancement des projets suivants : l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée ; le plan d’investissement dans les compétences (PIC) pour la formation des demandeurs […]

Un nouveau décret n°2021-1251 du 29 septembre 2021 prévoit l’entrée en vigueur au 1er octobre 2021 des modalités relatives au calcul du salaire journalier de référence, de la durée d’indemnisation et des différés d’indemnisation du régime d’assurance chômage. Les syndicats ont d’ores et déjà annoncé la contestation du texte qui pénalise, selon eux, les jeunes […]

Un décret du 29 septembre 2021 relève à 7,47 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er octobre 2021. Il fixe en outre à 8,30 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs des secteurs d’activité fermés administrativement, aux employeurs situés dans un territoire qui […]

À compter du 1er octobre 2021, l’arrêté du 27 septembre 2021 porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,48 € (augmentation de 2,20 %), soit 1589,47 € mensuels sur la base de la durée légale […]

Pour répondre aux tensions actuelles, Jean Castex, Premier ministre et Elisabeth Borne, Ministre du Travail, ont lancé, lundi 27 septembre 2021, un plan ambitieux de 1,4 milliard d’euros qui mobilise les Régions et Pôle emploi, et qui met l’accent sur les formations en situation de travail. Ce plan a d’abord pour objectif de répondre aux […]

En application de l’article L. 3141-30 du Code du travail, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur, tenu de s’affilier auprès d’une caisse de congés payés, a entièrement rempli ses obligations à son égard, cette dernière assure le service des droits à congés payés des travailleurs déclarés par l’employeur. Dans le cadre des litiges opposant […]

Un décret du 16 septembre 2021 modifie les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019 prévues à l’article 5 du décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 qui détermine les proportions minimale et maximale de travailleurs bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées. Rappelons que les […]

Un mois après avoir saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, un salarié est victime d’un accident du travail, déclaré inapte à l’issue de deux examens médicaux et licencié pour impossibilité de reclassement. Ayant constaté que le salarié a fait l’objet d’un licenciement en raison d’une inaptitude consécutive […]

Il résulte de l’article L. 7322-1 du Code du travail que les dispositions de ce code bénéficiant aux salariés s’appliquent en principe aux gérants non salariés de succursales de commerce de détail alimentaire et que les dispositions des articles L. 1226-10 et L. 1226-12 dudit code leur sont applicables. L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non […]