Travail

À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité. À terme, les employeurs devront également communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) pour que […]

Le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en renforçant notamment les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sous l’autorité du […]

Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 impose à l’employeur une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Cette information devra intervenir, par principe, au plus tard dans les 12 heures suivant le décès. Le fait pour l’employeur […]

Le ministre du Travail et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ont présenté un projet de loi pour le plein emploi en Conseil des ministres du 7 juin 2023. Le projet de loi porte l’ambition d’un plein emploi qui soit véritablement un emploi pour tous et partout, en ramenant vers l’emploi […]

Les décrets n° 2023-435 et n° 2023-436 parus au Journal Officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à […]

Le ministre de l’Économie et le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ont présenté en Conseil des ministres du 24 mai 2023 un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. En septembre 2022, les partenaires sociaux ont été conviés à […]

Réuni le 22 mai 2023, un comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal a présenté aux partenaires sociaux le Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027. Présenté par le ministre du Travail, ce nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) va orienter les priorités d’action des services de […]

Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Le nouveau texte précise les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière prévue en matière de répartition des personnes de […]

Rappelons que le salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession doit dans tous les cas conserver à sa disposition une somme égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d’une seule personne (C. trav., art. R. 3252-5). Le décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 vient revaloriser […]

Quatre mois après le lancement des Assises du Travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard ont remis le 18 avril 2023 leur rapport final à Olivier Dussopt, ministre du Travail. Ce rapport, issu de nombreux échanges entre partenaires sociaux, universitaires, experts et praticiens, dresse des constats et fait émerger des propositions pour mieux vivre au travail. […]

Le décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorise le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente et de l’allocation équivalent retraite. Ainsi à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2023, le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est fixé à 18,17 euros, de l’allocation temporaire […]

L’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause réelle ni sérieuse, et à laquelle des indemnités ont été allouées par le conseil des prud’hommes, puis minorées par la cour d’appel, porte plainte et se constitue partie civile contre personne non dénommée des chefs d’organisation frauduleuse d’insolvabilité et banqueroute par détournement d’actifs. […]

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail. Ainsi […]

Par sa décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023. Validée – partiellement – par le Conseil constitutionnel le 14 avril, la LFRSS pour 2023 a été promulguée et publiée le 15 avril au Journal officiel. Sur le fond, concernant la réforme […]

Un arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal officiel du 7 avril 2023 établit le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et […]

Analyser les impacts de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail, les travailleurs, l’emploi et les compétences : voici l’objectif du LaborIA, un laboratoire de recherche dédiée à l’intelligence artificielle, crée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Inria en novembre 2021. Le laboratoire a publié le 13 mars 2023 ses premiers résultats d’une […]

Après la revalorisation de 2,9 % décidée fin juin de l’année dernière , les partenaires sociaux ont décidé le 24 mars 2023 d’augmenter à nouveau l’allocation versée aux chômeurs, de 1,9 % en l’espèce, pour tenir compte de l’inflation. Quasi unanime (seule la CGT s’est abstenue), cette revalorisation est exceptionnelle car elle ne peut normalement […]

L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) a publié sa photographie du marché du travail en 2022, qui souligne notamment que l’emploi des jeunes continue d’augmenter fortement, et que le chômage recule de nouveau. En 2022, 68,1 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT). […]

Près 250 parlementaires ont déposé lundi 20 mars une proposition de loi pour un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Ils proposent de soumettre à référendum le fait que le départ à la retraite « ne puisse être fixé au-delà de 62 ans », alors que la disposition la plus contestée de la […]