En bref

Mots et expressions : 1 600 définitions essentielles pour l’étudiant de licence, à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, cette quatrième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 600 mots et expressions, […]

Les inscriptions à l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaires de justice ouvriront le 15 octobre prochain (jusqu’au 17 novembre prochain à minuit) sur le site : www.incj.fr Les épreuves écrites se dérouleront le 17 décembre prochain à la Maison des Examens (7 rue Ernest Renan, 94110 Arcueil). Le dossier de candidature devra être accompagné […]

On sait, depuis Tocqueville, que les Français ont la passion de l’égalité, ce qui est souvent présenté comme un défaut. Cette passion constituerait un frein à l’innovation, à l’esprit d’entreprise et serait source d’envie et de jalousie, consumerait en pure perte du temps et de l’énergie. En réalité, les Français n’aiment pas l’uniformité, ils aiment […]

Comment faire sens dans un monde connecté, changeant et opaque, bousculés par les changements technologiques, fragilisés par la montée de précarités statutaires, professionnelles, relationnelles ? Nombreuses sont les analyses qui voient dans l’expression « société de communication », la meilleure ou encore la plus englobante des définitions du présent. Les quatre chapitres de ce livre répondent à […]

Référence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage présente, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile, d’abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d’indemnisation, que sont notamment les […]

Il y a un an, le Parlement adoptait la loi dite « 5G », qui instaure un régime d’autorisation préalable à l’exploitation de certains équipements des réseaux mobiles de cinquième génération afin de protéger les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Un an après, Catherine Procaccia, chargée en tant que rapporteure, de s’assurer de […]

Longtemps critiquée pour son engorgement, sa lenteur et son manque de moyens, la justice française s’est donné de grandes ambitions avec la loi du 23 mars 2019. Ce texte vise en effet à rendre la justice à la fois plus simple, plus accessible, plus efficace, plus moderne également avec le recours important aux technologies numériques. […]

Le langage du droit constitue un continent à part. Mais si les dictionnaires juridiques sont très utiles pour les juristes, on ne comprend pas plus le droit avec un dictionnaire qu’en lisant un code article par article… En revanche, des notions-clés structurent cette discipline et, quel que soit son domaine de spécialisation, on ne peut […]

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés…) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d’une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S’il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un […]

L’ouvrage aborde de façon transversale les thèmes de l’exil et de la dictature, traités à la fois par des juristes et par des spécialistes de littérature ou de cinéma. Il décrit tantôt la réalité juridique de l’exil, telle que la protection nationale et internationale des migrants, tantôt le vécu de ce déracinement sous la dictature […]

La différence entre un bon et un mauvais étudiant n’est pas seulement une question de travail. Elle tient aussi beaucoup à la méthode. Le bon étudiant domine sa pensée et ses connaissances par la rigueur et la logique. Le mauvais accumule les mots, les phrases et les paragraphes en se laissant guider par la fantaisie […]

Au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, son président Jean Bizet salue l’issue favorable du Conseil européen extraordinaire qui s’est réuni du 17 au 21 juillet derniers pour finalement parvenir, après d’âpres négociations, à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et sur l’instrument de relance. « C’était important d’obtenir cet accord […]

Il existe peu d’études générales sur l’individu en droit de l’Union européenne, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légitimité d’un projet d’intégration européenne qui s’est essentiellement construit au moyen du droit implique une analyse autour de l’individu.Le passage de l’État à un niveau supérieur d’intégration, en l’occurrence […]

Le droit de la responsabilité civile, c’est-à-dire la possibilité pour la victime d’un dommage d’en obtenir la réparation auprès de son auteur ou de la personne qui en répond, repose sur cinq articles du Code civil. Inchangés depuis 1804, ils ne reflètent plus la réalité de la responsabilité civile dont le régime a été enrichi par plus de […]

Le droit international privé de la famille devient de plus en plus complexe. L’évolution de la notion de famille est une des causes de cette difficulté illustrée par la diversité des couples internationaux de trois types : couples mariés, partenaires et concubins. Plus d’un couple sur deux dans le monde n’est pas uni par un […]

Fondé sur l’analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette neuvième édition, largement enrichie, rend compte des évolutions qui ont marqué la matière, notamment les nouvelles restrictions au […]

Faisant suite à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU prise en 2006 et transposée en droit communautaire européen en 2007, ont été gelés les fonds et les ressources économiques d’une banque de nationalité iranienne désignée par les Nations Unies comme concourant au programme iranien de missiles balistiques. En 2007, la banque est déclarée […]

Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l’urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d’un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique. Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet […]

Lourdeur du processus, sophistication des montages, coûts induits… La transmission d’entreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre. Intégrant les mesures issues de la loi Pacte et de la loi de simplification du droit des sociétés, qui facilitent la mise en œuvre des schémas de […]

Les Formations Lextenso, en partenariat avec la Gazette du Palais, organisent deux webformations pour savoir conduire une procédure devant le tribunal judiciaire. La première webformation, « Procédure au fond devant le tribunal judiciaire », aura lieu le 10 septembre prochain, de 16h à 18h. Elle est animée par Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, […]