En bref

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il traite de l’enquête judiciaire, des procédures alternatives et des poursuites, des droits de la […]

Le 25 novembre dernier s’est tenue, en salle d’assemblée générale au Conseil d’État, la finale du concours d’éloquence et de plaidoirie organisée par l’association Lysias des étudiants de l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Pour cette 27e édition, deux finalistes se sont affrontés sur le thème : « Si haut que l’on puisse monter, finit-on toujours par des […]

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui, avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Pris en application de l’article 186 de la loi PACTE du 22 mai 2019, le décret du 6 décembre 2019 prévoit les modalités de formation et de préparation des réunions des administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires en les alignant sur celles des administrateurs et membres […]

Tracfin, le dispositif français de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme placé sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics, vient de rendre son rapport consacré aux tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette édition 2018/2019, qui se concentre sur les axes fondamentaux : criminalité organisée, […]

L’université Paris-Nanterre et l’ENM organisent un colloque sur le thème : « Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ? », le 20 décembre prochain, de 9h à 17h. Programme : 9h : Mot d’accueil, par Olivier Leurent, directeur de l’ENM, et Anne-Sophie Choné-Grimaldi, directrice du Centre de droit civil […]

Aussi ancien que l’existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle, l’objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la 12e édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des réglements de l’Union européenne […]

Un colloque se tiendra à la Cour de cassation, le 30 janvier prochain, de 9h à 18h, sur le thème : « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, SCI, urbanisme et espace rural ». Programme : 8h30 : Accueil des participants ; 9h15 : Propos d’ouverture, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile […]

Officiers ministériels délégataires d’une parcelle de puissance publique placés au cœur des « secrets » de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers mode d’investigation empirique (archives, analyse documentaire, statistiques, entretiens, observations, etc.), cet ouvrage permet d’appréhender leur métier au quotidien. Il présente leurs pratiques, évoque l’organisation de […]

Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d’arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie, dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma. Reposant sur l’exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit. Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d’auteurs sur ces œuvres. Mais elles […]

Cet ouvrage, élaboré sous la direction de Jacques Guestin, est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l’expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l’émergence de nouveaux biens. Mais ce sont les droits, et non les choses, qui […]

Quels sont les points d’attention en cas d’achat d’un contrat d’assurance-vie ? Est-ce un acte de consommation comme un autre ? Doit-on principalement faire confiance à son conseiller ou à la notoriété de l’organisme qui nous le présente ? Le fonds en euros est-il toujours aussi pertinent au sein d’un contrat d’assurance-vie ? La qualité est-elle […]

Les entreprises et leurs dirigeants ou bien les simples particuliers gérant leur patrimoine privé sont tous, un jour ou l’autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu’il est nécessaire d’éviter et aux stratégies d’optimisation fiscale internationale qu’il faut, au contraire, rechercher, à condition de respecter le droit et d’éviter les montages artificiels. Il leur faut donc […]

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux, dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or la connaissance de ces règles n’est pas des plus facile. Il n’y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale, la déontologie notariale […]

L’une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux « droits à », sans qu’il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L’ambition de l’ouvrage est d’appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique. Après avoir délimité […]

Jamais sans doute une inquiétude aussi forte n’avait saisi nos sociétés au sujet de leur environnement. Vagues de chaleur inédites par leur puissance, migration accrue des « réfugiés climatiques », émission incontrôlée des gaz à effet de serre mais aussi intensification des cyclones et des incendies, effondrement du vivant sauvage et de la biodiversité comme […]

Les 16 et 17 décembre prochains, en salle d’assemblée générale, le comité d’histoire du Conseil d’État accueillera le colloque « Dommages de guerre et responsabilité de l’État pendant la Grande Guerre », organisé par l’Institut d’histoire du droit de l’université Paris-Descartes et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) de […]

L’université Paris-Nanterre et l’ENM organisent un colloque sur le thème : « Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ? », le 20 décembre prochain, de 9h à 17h. Programme : 9h : Mot d’accueil, par Olivier Leurent, directeur de l’ENM, et Anne-Sophie Choné-Grimaldi, directrice du Centre de droit civil […]

La dégradation climatique de la planète, l’annonce du commencement de la 6e extinction de masse des animaux ou la médiation d’affaires de sévices sur les animaux, illustrés de vidéos insoutenables, provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la pression […]