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Annabelle Pando

Les dernières publications

Égalité hommes/femmes : la ville de Paris et la région Île-de-France certifiées par l’Afnor

La ville de Paris et la région Île-de-France obtiennent le label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’Afnor, récompensant leur plan d’action respectif. Pour améliorer la qualité de vie au travail, attirer les talents et montrer l’exemple, les collectivités n’hésitent pas à se tourner vers la certification pour obtenir une reconnaissance officielle […]

Publié le 5 décembre 2024 par Annabelle Pando

Défiscalisation : investir dans le capital d’une entreprise avant le 31 décembre

Il reste quelques semaines aux contribuables qui le souhaitent pour réaliser les investissements qui réduiront le montant de leur impôt sur le revenu de l’année prochaine. L’investissement au capital d’entreprises propose à ce titre d’intéressantes opportunités. Comme chaque année, de nombreux contribuables désirent réduire le montant de leur impôt sur le revenu 2025 calculé sur […]

Publié le 29 novembre 2024 par Annabelle Pando

Tempête Kirk : l’état de catastrophes naturelles reconnu dans l’Essonne et les Yvelines

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu par voie d’arrêté ministériel dans les communes frappées par la tempête Kirk qui s’est abattue sur la France métropolitaine en octobre, provoquant des inondations exceptionnelles. À la mi-octobre, 11 départements (Ardèche, Alpes-Maritimes, Corrèze, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loire, Lozère, Rhône, Yvelines) ont subi des inondations exceptionnelles provoquées par le […]

Publié le 25 novembre 2024 par Annabelle Pando

Fiscalité locative : les conclusions du rapport Le Meur sur la fiscalité locative

Le rapport très attendu sur la fiscalité des revenus locatifs remet en cause la niche fiscale Airbnb. Il propose d’unifier les revenus locatifs sous la catégorie des revenus fonciers, sauf pour le locatif meublé professionnel, qui resterait imposé comme BIC selon des critères réévalués. Les trois scenarii proposés jouent sur les abattements en régime micro, […]

Publié le 22 novembre 2024 par Annabelle Pando

Logements : le nouveau zonage surclasse 80 communes des Yvelines en zones tendues

Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus largement le prêt à taux zéro aux Franciliens, plus de 865 communes sont désormais surclassées. Dans le département des Yvelines, la révision concerne 80 […]

Publié le 13 novembre 2024 par Annabelle Pando

Seine-Saint-Denis et Paris : l’encadrement des loyers mal respecté

En 2024, près de la moitié des annonces de location de logement ne respectent pas l’encadrement des loyers dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), une situation dégradée par rapport à l’année précédente. À Paris, le taux d’annonces illégales atteint presque un tiers. En Seine-Saint-Denis (93), 47 % des annonces de location de logements ne respectent […]

Publié le 12 novembre 2024 par Annabelle Pando

Logements insalubres : le Conseil d’État améliore les conditions de locations

Faute d’avoir été soumis à la consultation du Haut conseil de santé publique, le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilé est partiellement annulé. Il n’est plus possible de louer un logement dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m. Cette décision […]

Publié le 4 novembre 2024 par Annabelle Pando

Logements : le nouveau zonage surclasse 21 communes de l’Essonne en zones tendues

Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus largement le prêt à taux zéro aux Franciliens, plus de 865 communes sont surclassées. Dans le département de l’Essonne (91), la révision concerne une […]

Publié le 30 octobre 2024 par Annabelle Pando