Professeure de droit public, Florence CHALTIEL TERRAL enseigne l’ensemble des matières du droit constitutionnel, administratif et européen. Elle a dirigé la prépa concours de Sciences Po Grenoble de 2005 à 2012. Elle a été maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État de 2012 à 2016, puis a construit une préparation aux concours en ligne.
Elle est autrice de nombreux ouvrages, notamment sur la souveraineté, le processus de décision européen, les lanceurs d’alerte.
Bibliographie :
« Le système décisionnel de l’Union européenne », La documentation française, 2019.
« Les lanceurs d’alerte », Dalloz, 2018.
« Le Conseil d’État, acteur et censeur de l’action publique », LGDJ,2017.
« Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? », LGDJ, 2008.
Alors que se prépare la révision des lois relatives à la bioéthique, les questions concernant la procréation médicalement assistée sont particulièrement discutées. Depuis les premières lois dites bioéthiques du début des années 1990, ce sont non seulement les techniques médicales mais aussi la physionomie des sociétés qui ont évolué. Le législateur est ainsi sur le point […]
Le juge ne pouvait rester indifférent à cette omniprésence du droit souple. Si, en principe, le droit souple n’est pas appliqué par le juge comme le serait une règle de droit, il peut être appréhendé par ce dernier sous plusieurs angles. Il arrive que le juge admette la recevabilité de recours dirigés contre des instruments […]
Le principe de non-discrimination est un principe essentiel du droit de l’Union européenne, inscrit, tant dans les traités que dans de nombreux textes de droit dérivé, et dans la charte des droits fondamentaux. La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 20 juin 2019 s’inscrit au cœur de ce principe en le […]
Le tribunal administratif de la Guadeloupe avait annulé le refus implicite et enjoint l’université des Antilles de faire droit à la demande présentée par l’UNEF de se voir communiquer les algorithmes utilisés pour examiner les candidatures présentées par Parcoursup. Le Conseil d’État, saisi en cassation par l’université vient de casser ce jugement, apportant ainsi des […]
La recherche du bon équilibre entre la sécurité et la liberté est un défi permanent pour les gouvernants. Assurer la sécurité de la collectivité sans porter atteinte aux libertés de quelques-uns est une des missions que doit remplir l’État. Cette mission, selon le traditionnel principe d’adaptation du service public, s’accompagne d’instruments qui évoluent au fil […]
Parmi les nombreux impacts, directs ou indirects, de ce qui est désormais couramment nommé la crise des gilets jaunes, l’on doit relever la mise en lumière d’un outil constitutionnel créé il y a un peu plus de 10 ans, passé presqu’inaperçu jusqu’alors, le « RIP », ou référendum d’initiative partagée. Ainsi, alors que la demande de « RIC », ou référendum […]
Le 4 avril 2019, la chaîne de télévision publique France 2 a organisé un débat entre neuf candidats, têtes de liste aux élections européennes, pour débattre. Trois têtes de liste non invitées ont utilisé la procédure de référé-liberté devant le juge administratif. Celui-ci, en première instance, a fait droit à leur demande et ordonné à la chaîne […]
Alors que Parcoursup fait ses premiers pas après le décrié système APB (admission post-bac), plusieurs critiques ont été formulées et plusieurs contentieux ont été amorcés devant les juridictions administratives. L’enjeu tourne autour de la transparence du dispositif. Après que le Conseil d’État a rejeté le référé-liberté, le juge administratif de Guadeloupe vient de donner satisfaction […]
Le droit européen de la concurrence a été pensé aux débuts de la construction, alors dite communautaire. Celle-ci ne comportait qu’un nombre limité d’États membres et l’objectif essentiel de la politique européenne de la concurrence était de favoriser un cercle vertueux de concurrence au bénéfice des consommateurs, et, pour ce faire, d’éviter les concentrations, ententes […]
La lecture d’un arrêt du Conseil d’État par le citoyen, ou même par un étudiant en droit ou encore par un avocat, n’est pas tâche aisée. Les membres de la juridiction administrative en sont si conscients qu’ils ont lancé, depuis plusieurs années déjà, des réflexions sur leurs modes de rédaction. Depuis le 1er janvier 2019, de […]