Mis en examen pour meurtre ou tentative, trafic de stupéfiants ou vol en bande organisée, sept hommes ont demandé leur remise en liberté, le 30 avril, à la chambre de l’instruction (CHINS) de la cour d’appel de Reims, dont le ressort s’étend sur la Marne, les Ardennes et l’Aube. L’occasion, pour Actu-Juridique, de s’intéresser à cette […]
Un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes, 75 par jour, 28 000 en 2025. Calculée sur l’ensemble du territoire, cette moyenne risque de connaître une hausse tant ces incidents se multiplient depuis janvier. Umit, lui, a foncé sur un policier car il roulait sans permis depuis 2011. Ensuite, il a abandonné sa voiture et enchaîné les […]
Revisiter un crime commis sous la monarchie de Louis-Philippe 1er, que l’on étudie à l’université, réexaminer les pièces d’un dossier devenu une affaire d’État… C’est le travail ardu qu’a entrepris Brigitte Vital-Durand, décédée le 8 mars 2026. S’appuyant sur des correspondances privées, des archives, la journaliste retrace la vie de la duchesse poignardée en 1847, […]
Ce lundi 13, les 164 barreaux de France se sont mobilisés massivement, et celui de Reims n’a pas fait exception. Au tribunal champenois, seules trois avocates ont dû plaider à l’audience des comparutions immédiates, en raison de l’expiration du délai pour juger Jason. Elles ont cependant précisé « participer à la grève ». Solidaires du mouvement national contre […]
Pour ses premières réquisitions publiques, le nouveau Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) a souhaité adresser un signal fort à qui menace de mort des magistrats. Mardi, sa représentante a demandé que le prévenu de « provocation à commettre un crime » contre le procureur général et le maire de Douai (Nord) soit puni de quatre ans de […]
Son universalisme, sa passion de l’engagement public, Me Mario Stasi les a hérités de son oncle Bernard, énarque, ministre, député, Médiateur de la République, et de son père Mario, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, militant international pour les droits de l’homme. Président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme* et avocat, […]
Comme le tribunal de Bobigny le 22 octobre, la cour d’appel de Paris a écarté aujourd’hui le caractère antisémite de l’abattage de l’arbre planté en mémoire d’Ilan Halimi dans un parc de Seine-Saint-Denis. Les juges ont confirmé la peine de prison des jumeaux tunisiens et l’ont assortie d’une interdiction de séjour en France durant cinq […]
La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a reconnu coupable de diffamation publique, ce lundi, le député de La France insoumise Aly Diouara. Candidat aux municipales à La Courneuve, il avait accusé son adversaire socialiste, Oumarou Doucouré, d’avoir distribué du poulet et de l’argent contre des votes, et impliqué sans preuve Stéphane Troussel, le […]
La cour d’appel de Reims a rendu, mercredi, son arrêt dans le dossier dit des « vendanges de la honte », en présence des victimes de traite d’êtres humains dans le vignoble champenois. La principale mise en cause a vu sa peine de quatre ans de prison confirmée, avec maintien en détention. Svetlana Goumina, originaire du Kirghizistan […]
La 17e chambre correctionnelle a examiné le 26 février une affaire grave, ne semblant reposer que sur des ouï-dire. Candidat aux municipales à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Aly Diouara, un député de La France insoumise, a accusé ses adversaires socialistes de distribuer des billets et du poulet contre des votes. Nommément visés, Stéphane Troussel, le président […]